Situation démographique
Dans son rapport 2020, l’ACAPS traite du secteur de la retraite et rappelle que celui-ci est constitué de sept régimes de base obligatoires* dont les actifs cotisants couverts ont atteint 4,5 millions de personnes, en 2020. Soit une baisse de 4,1 % par rapport à 2019. Laquelle baisse est expliquée, principalement, par la diminution des actifs de la CNSS de 6,7 %, et ce, suite aux répercussions de la crise sanitaire sur le marché de l’emploi.
L’ACAPS précise aussi qu’au titre de la même année, le taux de couverture s’est situé à 42,4 % de la population active occupée en 2020 contre 42,5 % une année auparavant
Et ce, au moment où l’effectif des bénéficiaires de ces régimes a enregistré une hausse de 5,4 % pour s’établir à 1,5 million de personnes dont 69,4 % de retraités et 30,6 % de bénéficiaires de pensions de réversion (conjoints et orphelins).
Toujours est-il que « malgré la baisse du rapport démographique de la CNSS en 2020, cette caisse continue de bénéficier de l’assise démographique favorable du secteur privé en enregistrant un rapport démographique de 7,5 actifs pour un retraité », rassure l’ACAPS qui révèle aussi, par ailleurs, que « l’affiliation, à partir de 2017, des professeurs des Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF), au régime général du RCAR au lieu du CMR-RPC a induit une baisse du rapport démographique de ce dernier contre une augmentation de celui du RCAR-RG. Et que pour ces deux régimes du secteur public (CMR-RPC et RCAR-RG), le rapport démographique reste à un niveau faible respectivement de 2,0 et 2,2 actifs pour un retraité.
L’ACAPS précise aussi qu’au titre de la même année, le taux de couverture s’est situé à 42,4 % de la population active occupée en 2020 contre 42,5 % une année auparavant
Et ce, au moment où l’effectif des bénéficiaires de ces régimes a enregistré une hausse de 5,4 % pour s’établir à 1,5 million de personnes dont 69,4 % de retraités et 30,6 % de bénéficiaires de pensions de réversion (conjoints et orphelins).
Toujours est-il que « malgré la baisse du rapport démographique de la CNSS en 2020, cette caisse continue de bénéficier de l’assise démographique favorable du secteur privé en enregistrant un rapport démographique de 7,5 actifs pour un retraité », rassure l’ACAPS qui révèle aussi, par ailleurs, que « l’affiliation, à partir de 2017, des professeurs des Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF), au régime général du RCAR au lieu du CMR-RPC a induit une baisse du rapport démographique de ce dernier contre une augmentation de celui du RCAR-RG. Et que pour ces deux régimes du secteur public (CMR-RPC et RCAR-RG), le rapport démographique reste à un niveau faible respectivement de 2,0 et 2,2 actifs pour un retraité.
Situation financière : Des prestations servies en progression
En termes de situation financière, l’ACAPS indique que les cotisations collectées par les régimes de retraite se sont élevées à 51,2 milliards de dirhams (dont 82,8 % au titre des régimes de base) en hausse de 3,9 % par rapport à l’exercice précédent. Alors que les prestations servies ont atteint 59,0 milliards de dirhams, dont 53,2 milliards au titre des régimes de base, soit une progression de 10,5 % par rapport à 2019.
Ce qui fait que la situation financière des régimes de base s’est dégradée en 2020 en enregistrant un déficit technique de 10,8 milliards de dirhams contre 7,1 milliards en 2019.
Avec un solde financier excédentaire de 10,9 milliards de dirhams en 2020, en progression de 1,7 % par rapport à 2019, le solde global a enregistré un déficit de 500 millions de dirhams contre un excédent de 3,3 milliards de dirhams sur l’exercice précédent.
Au niveau des régimes de retraite complémentaires (CIMR et RCAR-RC), l’ACAPS note que ceux-ci continuent d’enregistrer des soldes techniques positifs. Ces soldes ont respectivement atteint en 2020, 2,9 milliards et 61,0 millions de dirhams.
Ce qui fait que la situation financière des régimes de base s’est dégradée en 2020 en enregistrant un déficit technique de 10,8 milliards de dirhams contre 7,1 milliards en 2019.
Avec un solde financier excédentaire de 10,9 milliards de dirhams en 2020, en progression de 1,7 % par rapport à 2019, le solde global a enregistré un déficit de 500 millions de dirhams contre un excédent de 3,3 milliards de dirhams sur l’exercice précédent.
Au niveau des régimes de retraite complémentaires (CIMR et RCAR-RC), l’ACAPS note que ceux-ci continuent d’enregistrer des soldes techniques positifs. Ces soldes ont respectivement atteint en 2020, 2,9 milliards et 61,0 millions de dirhams.
Projections actuarielles
Se référant à ses projections actuarielles réalisées sur un horizon de 60 ans, l’ACAPS livre un certain nombre d’indicateurs.
Le rapport démographique de la CNSS connaîtrait une dégradation importante à long terme et se situerait à 1,2 retraité pour un actif en 2080 contre 7,5 en 2020.
Les rapports démographiques des deux régimes du secteur public (CMR-RPC et RCAR-RG) connaîtraient également une dégradation due à l’accroissement plus important des flux des sorties futures à la retraite comparativement aux nouvelles recrues des administrations et des établissements et entreprises publics.
Ce rapport s’établirait respectivement pour ces deux régimes à 1,7 et 1,1 actif pour un retraité en 2080.
Le rapport démographique à la CIMR, s se situerait à 1,5 en 2080 contre 2,8 en 2020.
Le rapport démographique de la CNSS connaîtrait une dégradation importante à long terme et se situerait à 1,2 retraité pour un actif en 2080 contre 7,5 en 2020.
Les rapports démographiques des deux régimes du secteur public (CMR-RPC et RCAR-RG) connaîtraient également une dégradation due à l’accroissement plus important des flux des sorties futures à la retraite comparativement aux nouvelles recrues des administrations et des établissements et entreprises publics.
Ce rapport s’établirait respectivement pour ces deux régimes à 1,7 et 1,1 actif pour un retraité en 2080.
Le rapport démographique à la CIMR, s se situerait à 1,5 en 2080 contre 2,8 en 2020.
*Les sept régimes de base obligatoires sont : Les régimes des pensions civiles et militaires qui concernent les fonctionnaires civils et militaires de l’Etat, gérés par la Caisse Marocaine des Retraites (CMR-RPC et CMR-RPM) ;
• Le régime général du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR-RG) auquel sont assujettis les personnels des organismes publics soumis au contrôle financier de l’Etat et les agents non-titulaires et contractuels de l’Etat et des collectivités territoriales. Ce régime est géré par la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) ;
• Le régime de sécurité sociale auquel sont affiliés les salariés du secteur privé, géré par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ;
• Le régime de pensions institué au profit des catégories des professionnels, des travailleurs Indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, également géré par la CNSS ;
• Les régimes de retraite internes de Bank Al Maghrib (BAM) et de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE) qui profitent exclusivement aux personnels de ces deux institutions.
Le système de retraite comporte également trois régimes complémentaires facultatifs : la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), le régime complémentaire du RCAR (RCAR-RC), ainsi que le régime ATTAKMILI géré par la CMR, destiné aux affiliés des deux régimes de base gérés par cette caisse (CMR-RPC et CMR-RPM).
• Le régime général du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR-RG) auquel sont assujettis les personnels des organismes publics soumis au contrôle financier de l’Etat et les agents non-titulaires et contractuels de l’Etat et des collectivités territoriales. Ce régime est géré par la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) ;
• Le régime de sécurité sociale auquel sont affiliés les salariés du secteur privé, géré par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ;
• Le régime de pensions institué au profit des catégories des professionnels, des travailleurs Indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, également géré par la CNSS ;
• Les régimes de retraite internes de Bank Al Maghrib (BAM) et de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE) qui profitent exclusivement aux personnels de ces deux institutions.
Le système de retraite comporte également trois régimes complémentaires facultatifs : la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), le régime complémentaire du RCAR (RCAR-RC), ainsi que le régime ATTAKMILI géré par la CMR, destiné aux affiliés des deux régimes de base gérés par cette caisse (CMR-RPC et CMR-RPM).
