La mesure s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 2024, intitulée « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Selon le ministère, cette loi renforce les exigences en matière de maîtrise du français et d’intégration républicaine pour les étrangers souhaitant s’installer durablement en France.
À compter du 1er janvier 2026, la réussite à l’examen civique deviendra obligatoire pour toute première demande de carte de séjour pluriannuelle, de carte de résident, ainsi que pour les demandes de naturalisation. Cette obligation concerne les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne. Le texte est clair : sans attestation officielle de réussite, aucune délivrance de ces titres ne sera possible.
Un examen civique au cœur du dispositif
L’examen civique n’est pas une simple formalité administrative. Il vise à évaluer la compréhension des principes fondamentaux de la République française, le fonctionnement des institutions, ainsi que les droits et devoirs liés à la vie en France.
Le ministère précise que cette nouvelle exigence découle directement de la volonté de conditionner l’installation durable à une adhésion explicite au socle républicain. Autrement dit, il ne s’agit plus seulement de résider ou de travailler en France, mais de démontrer une intégration civique formalisée. Par un décret daté du 15 juillet 2025, cette obligation a également été étendue aux demandes de naturalisation, alignant ainsi le parcours des futurs citoyens sur celui des résidents de longue durée.
Formation civique : l’État prépare le terrain
Pour accompagner cette réforme, les autorités françaises ne laissent pas les candidats livrés à eux-mêmes. La direction générale des étrangers en France, relevant du ministère de l’Intérieur, a annoncé la mise en ligne d’un site entièrement dédié à la formation civique.
Cette formation est dispensée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et s’inscrit dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine (CIR). Elle a pour vocation de préparer les étrangers à l’examen, mais aussi de faciliter leur compréhension du cadre institutionnel et social français. Les autorités insistent sur le caractère pédagogique du dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement, et non uniquement comme un filtre administratif.
Au-delà de l’aspect technique, cette réforme envoie un signal politique clair. La France assume désormais une approche plus exigeante : s’installer durablement implique de prouver son intégration, pas seulement sur le plan linguistique, mais aussi civique. Dans un contexte de débat intense sur l’immigration, cette mesure pourrait avoir des conséquences directes sur des milliers de dossiers chaque année. Elle pose aussi une question centrale : l’intégration devient-elle un examen, au sens littéral du terme ?
Les prochains mois seront décisifs. Il faudra suivre de près les modalités exactes de l’examen, son niveau de difficulté, ainsi que son impact réel sur les demandes de séjour et de naturalisation. Une chose est sûre : à partir de 2026, le parcours administratif des étrangers en France change de dimension, et l’intégration civique devient un passage obligé.