Un certificat pour se déplacer dans certains territoires 

Le certificat COVID numérique de l’UE (précédemment appelé ‘certificat vert numérique’) facilitera la libre circulation en toute sécurité au sein de l’UE pendant la pandémie de COVID-19. Il servira de preuve qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, qu’elle a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu’elle a guéri de la COVID-19.

Le certificat peut être utilisé dans tous les États membres de l’UE ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Des contacts sont également en cours en vue de permettre son utilisation avec la Suisse. La Commission s’emploie à faire en sorte que les certificats puissent être compatibles avec les systèmes d’autres pays n’appartenant pas à l’UE.

Trois questions sur le pass sanitaire européen 
 

• Quels sont les principaux éléments du certificat COVID numérique de l’UE?

     – Certificat de vaccination : indiquant le type de vaccin et le fabricant du vaccin, le nombre de doses reçues, la date de la vaccination.
 

Lorsque les États membres acceptent une preuve de vaccination pour lever certaines restrictions en matière de santé publique telles que les tests ou la quarantaine, ils seront tenus d’accepter, dans les mêmes conditions, les certificats de vaccination délivrés dans le cadre du système des certificats COVID numériques de l’UE. Cette obligation est toutefois limitée aux vaccins ayant reçu une autorisation de mise sur le marché à l’échelle de l’UE. Les États membres ont la possibilité d’accepter également les certificats de vaccination relatifs à des vaccins autorisés au niveau national ou par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
 

     – Certificat de test : indiquant le type de test, la date et l’heure du test, le lieu du test et le résultat.
 

Pour garantir la fiabilité des résultats des tests, seuls ceux dits TAAN (y compris les tests RT-PCR) et les tests rapides de détection d’antigènes figurant sur la liste commune  établie sur la base de la recommandation 2021/C 24/01 du Conseil devraient pouvoir faire l’objet d’un certificat de test délivré en vertu du règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE.
 

Les autotests ne sont pas effectués dans des conditions contrôlées et sont, pour le moment, considérés comme moins fiables.
 

     – Certificat de rétablissement : indiquant la date du résultat positif du test, et la durée de validité, fixée à 180 jours par l’UE.
 

La commission note que tous les citoyens de l’Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers qui séjournent ou résident légalement dans les États membres et ont le droit de se rendre dans d’autres États membres (notamment les Marocains, NDLR), devraient pouvoir obtenir gratuitement de tels certificats.
 

Après son entrée en vigueur, les États membres devraient s’abstenir d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.

 

• Quelle sera la durée de vie du certificat COVID numérique de l’UE?

Ce certificat devrait être disponible chez tous les États membres de l’UE à partir du 1er juillet, et restera valable pendant 12 mois. Trois mois avant la date de fin d’application du règlement, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son application. La Commission pourrait assortir ce rapport d’une proposition visant à prolonger l’application du règlement, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique sur la pandémie.

Par ailleurs, si l’un des Etats n’est pas prêt à le délivrer ce 1er juillet, une période transitoire de six semaines est prévue, pendant laquelle d’autres formats pourront encore être utilisés et devraient être acceptés dans les autres États membres.
 

• Quid du nombre de doses?

Les certificats seront délivrés à toute personne vaccinée contre la COVID-19 dans un État membre de l’UE, quel que soit le nombre de doses reçues. Le nombre de doses sera clairement mentionné dans le certificat COVID numérique de l’UE afin d’indiquer si le processus de vaccination est achevé.

Pour les personnes rétablies du Covid, il appartient aux États membres de décider de n’administrer qu’une seule dose d’un vaccin à deux doses. Dans ce cas, le certificat de vaccination devrait indiquer que le processus de vaccination est achevé après l’administration d’une dose.
 

• Comment scanner ce certificat?

Le certificat COVID numérique de l’UE contient un code QR portant une signature numérique visant à le protéger contre la falsification. Lors de la vérification du certificat, le code QR est scanné via l’application "TousAntiCovid" , et la signature vérifiée.
 

• Le certificat COVID numérique de l’UE peut-il faciliter les déplacements vers l’UE à partir de pays tiers?

L’UE est en discussions avec un certain nombre de pays tiers, dont le Royaume-Uni et les Etats-Unis, pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des documents.

Les Etats membres ont aussi la possibilité d’accepter toute preuve d’une vaccination des voyageurs de pays tiers, avec un vaccin reconnu par l’UE ou homologué par l’OMS.

Les Vingt-Sept peuvent également, mais ce n’est pas une obligation, délivrer au cas par cas des certificats sanitaires européens aux voyageurs attestant d’une vaccination administrée dans un pays tiers.

Rappelons que les Etats membres de l’UE sont tenus d’accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau de l’UE par l’EMA: Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson. Ce n’est pas le cas de la version indienne du vaccin  contre le Covid-19 d’AstraZeneca (Covishield), en raison selon l’EMA de « différences » possibles dans la fabrication.

La version marocaine du pass sanitaire 

Le Maroc impose, toujours, aux citoyens une série de restriction pour éviter la propagation du virus. Cependant, il autorise aux personnes vaccinées de se déplacer facilement, en présentant le pass vaccinal. Ce dernier est un outil qui facilite la gestion et la maîtrise de la crise sanitaire. 

Ce pass est un espoir pour le tourisme. Il encouragera les citoyens à se déplacer sans contrainte avec liberté. 


LODJ avec Ec.europa.eu