Le contrat de prestation de service porte sur l’exécution d’une prestation donnée dans une période donnée sans devoir conclure un contrat de travail.
A cet effet, le fournisseur fourni une prestation pour le compte du client contre une rémunération préalablement fixée par les parties.
Ce contrat se caractérise par son aspect pratique et flexible :
D’une part, le client (qui peut être une entreprise) peut recourir à un prestataire de service pour fournir une prestation déterminée, sans se voir engagé à long terme. Il peut recourir à ce type de contrat dès que les nécessités du travail l’exigent, sans devoir contracter un contrat de travail (et en évitant les coûts et les engagements liés à l’embauche).
D’une autre part, le fournisseur quant à lui dispose de plus de liberté. Il peut fournir des prestations de service pour le compte de différents clients à la fois, sans subir les restrictions d’un contrat de travail et tout en organisant ses horaires de travail en fonction des prestations à réaliser. Fini les horaires pénibles et ennuyeux des entreprises…
La finalité de ce contrat est d’organiser la relation contractuelle entre les parties, et ce en précisant les droits et les obligations de chacun. A cet égard, il détermine l’obligation d’une partie de fournir une prestation dans une durée déterminée, et l’obligation de l’autre partie de payer une somme déterminée pour la prestation fourni. Il doit être valablement rédigé et doit comporter les clauses nécessaires afin de protéger les parties et surtout encadrer les situations de litige, éventuellement.
Il doit comprendre en outre, les informations permettant d’identifier les parties (Noms, dénomination sociale, n° d’immatriculation au registre de commerce…..), l’objet du contrat défini avec clarté, la durée d’exécution de la prestation et son coût, les droits et les obligations des parties, les modalités de rupture du contrat le cas échéant, les clauses règlementant les situations de litige (retard d’exécution, clause pénale, force majeur, juridiction compétente…).
L'ODJ / En partenariat avec Ikone conseil
A cet effet, le fournisseur fourni une prestation pour le compte du client contre une rémunération préalablement fixée par les parties.
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D’une part, le client (qui peut être une entreprise) peut recourir à un prestataire de service pour fournir une prestation déterminée, sans se voir engagé à long terme. Il peut recourir à ce type de contrat dès que les nécessités du travail l’exigent, sans devoir contracter un contrat de travail (et en évitant les coûts et les engagements liés à l’embauche).
D’une autre part, le fournisseur quant à lui dispose de plus de liberté. Il peut fournir des prestations de service pour le compte de différents clients à la fois, sans subir les restrictions d’un contrat de travail et tout en organisant ses horaires de travail en fonction des prestations à réaliser. Fini les horaires pénibles et ennuyeux des entreprises…
La finalité de ce contrat est d’organiser la relation contractuelle entre les parties, et ce en précisant les droits et les obligations de chacun. A cet égard, il détermine l’obligation d’une partie de fournir une prestation dans une durée déterminée, et l’obligation de l’autre partie de payer une somme déterminée pour la prestation fourni. Il doit être valablement rédigé et doit comporter les clauses nécessaires afin de protéger les parties et surtout encadrer les situations de litige, éventuellement.
Il doit comprendre en outre, les informations permettant d’identifier les parties (Noms, dénomination sociale, n° d’immatriculation au registre de commerce…..), l’objet du contrat défini avec clarté, la durée d’exécution de la prestation et son coût, les droits et les obligations des parties, les modalités de rupture du contrat le cas échéant, les clauses règlementant les situations de litige (retard d’exécution, clause pénale, force majeur, juridiction compétente…).
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