Le Sénat espagnol rejette le traité par 142 voix contre 106
Le Sénat espagnol a rejeté, le 29 septembre, le traité d’amitié avec la France, pendant la visite d’État d’Emmanuel Macron à Madrid. Le refus du Parti populaire et de Vox inflige un revers aux deux exécutifs. Mais le texte, validé par le Tribunal constitutionnel, dispose encore d’une voie parlementaire pour aboutir.
À Madrid, le contraste était saisissant. Emmanuel Macron était reçu au palais royal par Felipe VI et la reine Letizia, tandis que le Sénat refusait le traité censé approfondir l’amitié franco-espagnole. Le mardi 29 septembre 2026, les élus du Parti populaire, formation de droite majoritaire dans la chambre haute, et de Vox, parti d’extrême droite, ont réuni 142 voix contre le texte. Celui-ci a obtenu 106 voix favorables. Le rejet a coïncidé avec le début du dîner de gala, selon le récit du Parisien avec l’AFP.
L’accord avait été signé par Emmanuel Macron et Pedro Sánchez à Barcelone le 19 janvier 2023. Son ambition : organiser une coopération plus régulière entre deux voisins et partenaires européens. Le document prévoit notamment un sommet annuel et des échanges ministériels destinés à rapprocher les positions des deux gouvernements.
Le point de friction tient à l’article 2.4 : un membre du gouvernement de chaque pays doit être invité chez son partenaire au moins une fois tous les trois mois, par rotation. Le PP avait contesté la compatibilité de cette disposition avec la Constitution espagnole.
Une précision change pourtant la lecture du dispositif. Les deux gouvernements ont expliqué, dans un échange de lettres, que l’invitation concerne une réunion séparée, en marge du Conseil des ministres. Il ne s’agit donc pas de faire entrer un ministre français dans la délibération formelle du gouvernement espagnol.
Le 23 septembre, le Tribunal constitutionnel a validé cette interprétation à l’unanimité, rapporte RTVE.
Le PP maintient néanmoins son opposition. Sa sénatrice Pilar Rojo défend l’exigence de garanties juridiques et institutionnelles supplémentaires, tout en affirmant que son parti reconnaît l’importance stratégique de la France. Cette position distingue son refus du traité d’un rejet de la relation bilatérale.
À Madrid, le contraste était saisissant. Emmanuel Macron était reçu au palais royal par Felipe VI et la reine Letizia, tandis que le Sénat refusait le traité censé approfondir l’amitié franco-espagnole. Le mardi 29 septembre 2026, les élus du Parti populaire, formation de droite majoritaire dans la chambre haute, et de Vox, parti d’extrême droite, ont réuni 142 voix contre le texte. Celui-ci a obtenu 106 voix favorables. Le rejet a coïncidé avec le début du dîner de gala, selon le récit du Parisien avec l’AFP.
L’accord avait été signé par Emmanuel Macron et Pedro Sánchez à Barcelone le 19 janvier 2023. Son ambition : organiser une coopération plus régulière entre deux voisins et partenaires européens. Le document prévoit notamment un sommet annuel et des échanges ministériels destinés à rapprocher les positions des deux gouvernements.
Le point de friction tient à l’article 2.4 : un membre du gouvernement de chaque pays doit être invité chez son partenaire au moins une fois tous les trois mois, par rotation. Le PP avait contesté la compatibilité de cette disposition avec la Constitution espagnole.
Une précision change pourtant la lecture du dispositif. Les deux gouvernements ont expliqué, dans un échange de lettres, que l’invitation concerne une réunion séparée, en marge du Conseil des ministres. Il ne s’agit donc pas de faire entrer un ministre français dans la délibération formelle du gouvernement espagnol.
Le 23 septembre, le Tribunal constitutionnel a validé cette interprétation à l’unanimité, rapporte RTVE.
Le PP maintient néanmoins son opposition. Sa sénatrice Pilar Rojo défend l’exigence de garanties juridiques et institutionnelles supplémentaires, tout en affirmant que son parti reconnaît l’importance stratégique de la France. Cette position distingue son refus du traité d’un rejet de la relation bilatérale.
Une conciliation peut encore ouvrir la voie à la ratification
Le mot « camouflet » se justifie par la scène diplomatique : une visite d’État célèbre l’entente entre deux pays au moment où une chambre parlementaire refuse son principal instrument de rapprochement. Pedro Sánchez subit lui aussi le revers, puisque l’accord porte sa signature.
La décision constitutionnelle n’obligeait cependant pas les sénateurs à approuver le texte. Elle levait l’obstacle juridique examiné par les magistrats ; le choix politique demeurait entre les mains des parlementaires. À ce stade, notre lecture est que la controverse s’est déplacée du terrain constitutionnel vers celui de l’affrontement entre majorité gouvernementale et opposition.
Le traité conserve une possibilité d’aboutir. Le Sénat explique que, lorsqu’il diverge du Congrès sur l’autorisation d’un accord international, une commission mixte doit rechercher un compromis. L’article 74.2 de la Constitution prévoit ensuite que, si cette procédure ne permet pas l’approbation, le Congrès décide à la majorité absolue.
Une issue existe donc, sans garantie sur son calendrier ni sur les voix nécessaires.
Il faut également mesurer correctement les conséquences. Le vote bloque l’achèvement de la procédure du nouveau traité. Il ne suffit pas à établir une rupture entre Paris et Madrid, ni un arrêt de leurs coopérations existantes.
Le revers est visible, son coût politique immédiat ; l’avenir juridique du traité demeure ouvert.
La décision constitutionnelle n’obligeait cependant pas les sénateurs à approuver le texte. Elle levait l’obstacle juridique examiné par les magistrats ; le choix politique demeurait entre les mains des parlementaires. À ce stade, notre lecture est que la controverse s’est déplacée du terrain constitutionnel vers celui de l’affrontement entre majorité gouvernementale et opposition.
Le traité conserve une possibilité d’aboutir. Le Sénat explique que, lorsqu’il diverge du Congrès sur l’autorisation d’un accord international, une commission mixte doit rechercher un compromis. L’article 74.2 de la Constitution prévoit ensuite que, si cette procédure ne permet pas l’approbation, le Congrès décide à la majorité absolue.
Une issue existe donc, sans garantie sur son calendrier ni sur les voix nécessaires.
Il faut également mesurer correctement les conséquences. Le vote bloque l’achèvement de la procédure du nouveau traité. Il ne suffit pas à établir une rupture entre Paris et Madrid, ni un arrêt de leurs coopérations existantes.
Le revers est visible, son coût politique immédiat ; l’avenir juridique du traité demeure ouvert.