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Une amnistie pour les détenteurs de chèques en bois !!!


Rédigé par le Jeudi 1 Février 2024

Les détenteurs de chèques sans provision amnistiés… Cette mesure vise à instaurer une contribution exonératoire pour les amendes financières liées aux frais d’exécution des chèques impayés présentés jusqu’au 31 décembre 2023... Le paiement d’une contribution libératoire fixée à 1.5% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet d’incidents de paiement non régularisés, et émis avant le 31 décembre 2023… Et ce, à condition de payer cette contribution courant 2024… Le montant de la contribution est fixé à 10.000 dirhams pour les personnes physiques, et à 50.000 dirhams pour les personnes morales, quel que soit le nombre d’incidents de paiement non régularisés pour les chèques émis avant le 31 décembre 2023.



Réalisée par Mohammed Yassir Mouline




Mohammed Yassir Mouline: Journaliste caricaturiste professionnel... 30 ans d'expérience à… En savoir plus sur cet auteur
Jeudi 1 Février 2024
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