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Une commission parlementaire enquête sur les contrats conclus pour les camps d'été


le Lundi 12 Septembre 2022

Une source parlementaire a révélé que la mission de reconnaissance temporaire mise en place par la Chambre des représentants pour déterminer les conditions des colonies de vacances a repris ses travaux cette semaine. La même source a indiqué que la mission a tenu une réunion mardi dernier à la Chambre des représentants.



Une commission parlementaire enquête sur les contrats conclus pour les camps d'été
Concernant les résultats de cette rencontre, la source a expliqué qu'il avait été décidé de correspondre avec le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et toutes les personnes impliquées dans le dossier des camps d'été, afin de fournir au comité un ensemble de documents liés aux offres de camping et tout ce qui concerne ce dossier.
 
Il a en outre expliqué que la commission achèvera son rapport très prochainement, en harmonie avec le système interne de la Chambre des représentants, qui exige l'achèvement des rapports des missions de reconnaissance, notant que la mission tiendra une autre réunion pour étudier ces documents, avant de finaliser son rapport.
 
La commission a visité plus de 10 camps d'été, où elle a constaté un certain nombre de déséquilibres, notamment ceux liés au manque de nutrition fournie aux enfants participant à la saison de camping.
 
Lors de ces visites, les parlementaires ont également constaté que certaines entreprises chargées de l'alimentation des enfants avaient recours à d'autres entreprises dans le cadre de contrats de manutention, avec l'absence d'entreprises de nettoyage dans certains camps, ainsi que des accusations directes d'un entrepreneur à un fonctionnaire de le faire chanter et d'essayer de le forcer à payer un pot-de-vin de 15 millions de centimes en échange de faciliter son travail et de ne pas mettre d'obstacles sur son chemin.
 
Ils ont également noté le retard dans la construction d'un certain nombre de camps. D'autre part, une source du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a déclaré dans une précédente déclaration : "Le fait de faire chanter un entrepreneur et d'essayer de le forcer à payer 15 millions de centimes est inadmissible".
 
Le règlement intérieur de la Chambre des représentants stipule que les commissions permanentes peuvent, à la demande de leur président, après approbation du bureau de la commission, un chef d'équipe, ou un tiers des membres de la commission, deux ou plusieurs de ses membres titulaires d'un mandat temporaire mission de reconnaissance sur les modalités de mise en œuvre d'un texte législatif particulier ou d'un sujet d'intérêt sociétal ou d’une activité du gouvernement, des administrations, des établissements et des entreprises publiques en accord avec le bureau du Parlement.
 
Toutes les équipes et tous les groupes parlementaires sont représentés dans les tâches exploratoires temporaires si le nombre de membres qui leur sont affectés est égal au nombre d'équipes et de groupes parlementaires.
 
La règle de la représentation proportionnelle s'applique au nombre de sièges restant après la représentation de toutes les équipes et groupes parlementaires ou dans le cas où le nombre des équipes et groupes parlementaires dépasse le nombre total de membres affectés à la mission exploratoire temporaire.
 
Le bureau de la commission permanente détermine le nombre de députés et de représentants qu'il affecte à la mission exploratoire, à condition qu'il n'excède pas 13 membres et ne soit pas inférieur à deux membres.
 
Les équipes et groupes parlementaires peuvent également déléguer un ou des représentants extérieurs à la commission ayant formé la mission de reconnaissance, en tenant compte de l'expertise et de la spécialisation. Les rapports des missions exploratoires sont discutés en présence du gouvernement, qui répond aux questions et demandes soulevées par les représentants.




Lundi 12 Septembre 2022