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16 parlementaires, invalidés par La Cour Constitutionnelle !  02/08/2022

La Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.

Cette décision intervient conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour parvenu lundi à la MAP.

La Cour a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d’invalidation, note le communiqué, ajoutant qu’il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale.



Magazine créé avec Madmagz.






Les grandes lignes du PLF2023

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch vient de signer la note d’orientation pour la préparation du projet de loi de Finances pour 2023 (PLF 2023). La note incarne les orientations royales et le Nouveau modèle de développement et le programme gouve

La note a fixé 4 priorités au PLF 2023, entre autres, le renforcement des fondements de l’Etat social, la relance de l’économie à travers l’appui de l’investissement et la consécration de l’équité spatiale. La dernière priorité porte sur le rétablissement des marges financières pour assurer la soutenabilité des réformes.

La nécessité d’assurer la pleine participation de la femme marocaine dans tous les domaines, conformément au dernier discours du Trône, notamment à travers la promotion de la condition de la femme en lui offrant toutes les possibilités d’épanouissement et en lui accordant la place qui lui revient.
Idem pour l’opérationnalisation des institutions constitutionnelles concernées par les droits de la famille et de la femme, la mise à jour des dispositifs et des législations nationales dédiés à la promotion de ses droits. Parallèlement, le gouvernement est appelé à remédier aux défaillances et aux aspects négatifs qui entravent l’application du Code de la Famille, via une refonte et une révision de certaines de ses dispositions.

La note prévoit également la poursuite de la mise en œuvre du programme « Awrach », qui vise à créer 250.000 emplois au cours des années 2022 et 2023. A cela s’ajoute la redynamisation des programmes Intelaka et Forsa, pour soutenir l’initiative entrepreneuriale, notamment dans le domaine agricole. Il s’agit surtout de permettre au plus grand nombre de jeunes diplômés et de porteurs de projets d’obtenir des prêts bancaires.
 
Concernant les dépenses de fonctionnement, outre l’optimisation de l’utilisation de l’eau, la diminution de la consommation d’électricité, la rationalisation des dépenses liées aux télécoms, le chef de gouvernement appelle ses ministres à éviter de cumuler les arriérés de paiement qu’il va falloir apurer, surtout ceux liés à la consommation de l’eau et de l’électricité, au profit de l’ONEE.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, Aziz Akhannouch a incité les membres du gouvernement à donner la priorité aux projets en cours de réalisation, surtout ceux faisant l’objet d’accords signés devant le roi Mohammed VI ou encore ceux signés avec des bailleurs de fonds internationaux. Quant aux dépenses de personnel, la note de cadrage incite à limiter les propositions aux besoins nécessaires pour garantir la réalisation des chantiers de réformes engagées.

Le chef de gouvernement a également insisté sur la régularisation préalable de la situation juridique du foncier, avant la programmation de tout nouveau projet. Il est également question de réduire au maximum les dépenses liées à l’achat de voitures et à la construction et l’aménagement de sièges administratifs. In fine chaque département ministériel est appelé à adresser ses propositions à la direction du budget du ministère des Finances, avant le 31 août.