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​Cadre réglementaire des véhicules anciens : la FMVA propose une réforme structurée


Rédigé par le Mercredi 5 Novembre 2025

La Fédération Marocaine des Véhicules Anciens (FMVA) a pris l'initiative d'engager une réforme significative du cadre législatif régissant les véhicules de collection au Maroc. En réponse aux besoins croissants de ce secteur, la FMVA a formellement sollicité le ministère du Transport et de la Logistique afin de moderniser les lois qui encadrent ces véhicules historiques.



Réforme des véhicules anciens :

​Cadre réglementaire des véhicules anciens : la FMVA propose une réforme structurée
Dans le cadre de cette initiative, plusieurs réunions ont été organisées avec la Direction Générale de la NARSA. Une réunion clé s'est tenue le 4 septembre 2025 à Rabat, réunissant des figures importantes telles que Benacer Boulaajoul, Directeur général de la NARSA, et Issam Benchahboun, Directeur du Centre d’Homologation. La FMVA y a présenté un dossier exhaustif comprenant des propositions de réforme, ainsi qu'une étude comparative des cadres juridiques européens. L'objectif est d'aligner la réglementation nationale sur les standards internationaux, en conformité avec les pratiques adoptées par plus de cent pays membres de la Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA), reconnue par l'UNESCO.

Le dossier remis à la NARSA et transmis au ministère du Transport s'articule autour de neuf points cruciaux. Parmi ceux-ci, on retrouve :
 
  • Redéfinition des critères douaniers pour qualifier les véhicules de collection, notamment en ce qui concerne la rubrique 97.05 du Code des douanes.
  • Élaboration d'un cahier des charges pour l'homologation des véhicules anciens.
  • Regularisation de l'immatriculation des véhicules historiques, y compris ceux sans documents administratifs.
  • Suppression de la limite territoriale de circulation actuellement en vigueur.
  • Reconnaissance officielle de la plaque d’immatriculation noire, emblématique du patrimoine automobile.
  • Mise en place d’un contrôle technique spécifique, adapté aux caractéristiques des véhicules anciens.
En outre, le dossier inclut des propositions pour adapter le cadre réglementaire à la réalité du secteur, comme la modification des textes encadrant la location temporaire de véhicules anciens à des fins culturelles ou touristiques. Il est également proposé de mettre en place un régime fiscal spécifique qui reconnaît ces véhicules comme patrimoine culturel, ainsi que de définir des normes pour l'organisation d'événements tels que des rallyes ou des expositions.

Le dossier a été officiellement transmis au ministre du Transport et de la Logistique lors de sa visite inaugurale de la Semaine de l’Automobile, qui s'est tenue au Musée de l’Automobile Club de Casablanca. Le 14 octobre dernier, Abdellah Abdellaoui, représentant de la FMVA, a été reçu en audience par le ministre, en présence du Directeur général de la NARSA et de plusieurs membres de son cabinet. Au cours de cette rencontre, les objectifs du projet ont été exposés en détail. Le ministre a exprimé son soutien personnel, assurant qu'il suivrait l'évolution du dossier jusqu'à sa concrétisation.

Par cette initiative, la FMVA réaffirme son engagement en faveur d'une structuration pérenne du secteur des véhicules historiques au Maroc. L'association vise à garantir la préservation de ces véhicules, à promouvoir leur valeur patrimoniale et à favoriser leur transmission aux générations futures. De plus, elle souhaite intégrer ces véhicules dans les domaines culturels, économiques et touristiques du pays.

La réforme proposée par la FMVA représente une étape cruciale pour le secteur des véhicules anciens au Maroc. En modernisant le cadre réglementaire, cette initiative vise non seulement à protéger le patrimoine automobile du pays, mais aussi à stimuler l'économie locale à travers le tourisme culturel et les événements liés à ces véhicules historiques.

Mots clés : FMVA Véhicules anciens Réforme réglementaire Patrimoine automobile NARSA





Mohamed Ait Bellahcen
Un ingénieur passionné par la technique, mordu de mécanique et avide d'une liberté que seuls l'auto... En savoir plus sur cet auteur
Mercredi 5 Novembre 2025