Le 13 novembre, Paris interpelle la Commission européenne
Pascal Confavreux, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, a annoncé la démarche lors d’un point de presse. Selon Reuters, le Quai d’Orsay demande à la Commission d’examiner rapidement les conditions dans lesquelles des mesures pourraient être prises si l’Algérie manquait à ses engagements commerciaux. Le porte-parole n’a précisé ni les obligations que Paris estime enfreintes ni les mesures qu’il souhaiterait voir appliquer.
L’annonce publique porte donc sur une demande d’examen.
Le blé et les produits laitiers donnent une idée du dossier que Paris pourrait soumettre. D’après les opérateurs cités par Reuters, les fournisseurs français de blé ont été écartés à plusieurs reprises des appels d’offres publics algériens. Côté laitier, la Commission avait déjà enregistré en juin 2025 un obstacle commercial concernant des difficultés à obtenir les autorisations nécessaires à l’importation de produits agroalimentaires français. Reuters rapporte également des difficultés dans l’autre sens, autour des livraisons algériennes d’urée à la France. L’agence indique qu’Alger n’avait annoncé publiquement aucune interdiction visant ces flux et que l’ambassade d’Algérie à Paris n’avait pu être jointe dans l’immédiat pour commenter.
Bruxelles a déjà un différend commercial avec Alger
L’Union européenne a ouvert une procédure de règlement des différends en juin 2024, puis demandé la constitution d’un groupe d’arbitrage le 15 juillet 2025. Ce dossier porte sur des mesures algériennes plus larges, parmi lesquelles le régime de licences d’importation et les plafonds de participation étrangère dans certaines entreprises importatrices. La démarche française de novembre 2026 met, elle, l’accent sur les difficultés signalées par les entreprises françaises.
Deux dispositions de l’accord éclairent la suite. L’article 100 prévoit un règlement des différends au sein du Conseil d’association, avec possibilité d’arbitrage si celui-ci ne parvient pas à régler le litige. L’article 104 permet de prendre des mesures appropriées en cas de manquement allégué. Sauf urgence spéciale, la partie qui envisage d’agir doit d’abord soumettre les informations pertinentes au Conseil d’association afin de rechercher une solution. Le texte donne la priorité aux mesures qui perturbent le moins le fonctionnement de l’accord.
Pour le lecteur marocain, l’arrière-plan diplomatique compte. Reuters situe la dégradation des relations entre Paris et Alger en 2024, après le soutien français au plan d’autonomie du Sahara sous souveraineté marocaine. Le différend commercial pose toutefois une question de preuve qui lui est propre. Une commande perdue peut s’expliquer de plusieurs façons. Une série de refus ou de retards visant la même origine, étayée par des dossiers comparables, pèserait davantage.
La prochaine étape concrète sera de voir quels faits Paris soumet à Bruxelles et quelle suite la Commission leur donne.
L’annonce publique porte donc sur une demande d’examen.
Le blé et les produits laitiers donnent une idée du dossier que Paris pourrait soumettre. D’après les opérateurs cités par Reuters, les fournisseurs français de blé ont été écartés à plusieurs reprises des appels d’offres publics algériens. Côté laitier, la Commission avait déjà enregistré en juin 2025 un obstacle commercial concernant des difficultés à obtenir les autorisations nécessaires à l’importation de produits agroalimentaires français. Reuters rapporte également des difficultés dans l’autre sens, autour des livraisons algériennes d’urée à la France. L’agence indique qu’Alger n’avait annoncé publiquement aucune interdiction visant ces flux et que l’ambassade d’Algérie à Paris n’avait pu être jointe dans l’immédiat pour commenter.
Bruxelles a déjà un différend commercial avec Alger
L’Union européenne a ouvert une procédure de règlement des différends en juin 2024, puis demandé la constitution d’un groupe d’arbitrage le 15 juillet 2025. Ce dossier porte sur des mesures algériennes plus larges, parmi lesquelles le régime de licences d’importation et les plafonds de participation étrangère dans certaines entreprises importatrices. La démarche française de novembre 2026 met, elle, l’accent sur les difficultés signalées par les entreprises françaises.
Deux dispositions de l’accord éclairent la suite. L’article 100 prévoit un règlement des différends au sein du Conseil d’association, avec possibilité d’arbitrage si celui-ci ne parvient pas à régler le litige. L’article 104 permet de prendre des mesures appropriées en cas de manquement allégué. Sauf urgence spéciale, la partie qui envisage d’agir doit d’abord soumettre les informations pertinentes au Conseil d’association afin de rechercher une solution. Le texte donne la priorité aux mesures qui perturbent le moins le fonctionnement de l’accord.
Pour le lecteur marocain, l’arrière-plan diplomatique compte. Reuters situe la dégradation des relations entre Paris et Alger en 2024, après le soutien français au plan d’autonomie du Sahara sous souveraineté marocaine. Le différend commercial pose toutefois une question de preuve qui lui est propre. Une commande perdue peut s’expliquer de plusieurs façons. Une série de refus ou de retards visant la même origine, étayée par des dossiers comparables, pèserait davantage.
La prochaine étape concrète sera de voir quels faits Paris soumet à Bruxelles et quelle suite la Commission leur donne.