Imaginons un appel d’offres pour la construction d’un pont. Le cahier des charges fixe la résistance du béton, les caractéristiques de l’acier et les délais de livraison. Le maître d’ouvrage demande aussi aux candidats de chiffrer les émissions liées à la fabrication des matériaux qu’ils proposent. À performances techniques équivalentes, deux bétons pourraient alors être comparés sur leur empreinte carbone. Mais quelle preuve fournir ? Et quel effet cette donnée aurait-elle sur le choix de l’entreprise ?
Le Maroc a déjà ouvert la porte
Le décret marocain du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics prévoit la prise en compte des dimensions environnementale et écologique, selon la nature du marché. Pour les travaux, lorsque la présentation d’une offre technique est exigée, les performances environnementales peuvent entrer dans la note qui détermine l’admissibilité des candidats. La distinction compte. Une note technique peut conditionner l’accès à l’étape financière. L’attribution suit ensuite les règles de l’offre économiquement la plus avantageuse prévues par le décret.
L’Observatoire marocain de la commande publique a publié un guide des achats publics verts, accompagné d’une fiche consacrée aux travaux de bâtiment. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, la commande publique représente près de 20 % du PIB national. À cette échelle, des exigences répétées sur plusieurs chantiers pourraient peser sur les décisions d’investissement des fabricants. L’usage effectif d’un seuil carbone pour le béton ou l’acier dans un appel d’offres marocain reste à documenter.
De la déclaration d’intention au seuil d’émissions
Présentée à la COP30 au Brésil, la Déclaration de Belém invite les gouvernements à intégrer des critères de durabilité à davantage d’achats, à associer les parties prenantes et à suivre les résultats. L’engagement pour les achats publics verts de l’Initiative pour la décarbonation profonde de l’industrie, coordonnée par l’ONUDI, traduit cette ambition en mesures pour le ciment, le béton et l’acier. Ses quatre niveaux vont de la préparation des conditions de mesure à l’achat d’une part de matériaux à émissions quasi nulles pour certains projets phares. Parmi les échéances proposées figurent l’évaluation du cycle de vie des chantiers publics à partir de 2030 au plus tard et le zéro émission nette à l’horizon 2050, pour les gouvernements qui choisissent ce niveau.
Le Maroc ne figure pas sur la liste des signataires de la Déclaration de Belém publiée par le ministère brésilien compétent. Son adhésion à l’engagement de l’ONUDI n’a pas pu être confirmée dans les sources publiques consultées. Les deux démarches sont volontaires.
Le premier test se joue sur les preuves et les prix
Pour comparer deux bétons, l’acheteur pourrait demander les émissions par mètre cube, à résistance et durabilité comparables, en précisant quelles étapes entrent dans le calcul. La fabrication seule ou la fabrication et le transport jusqu’au chantier peuvent donner des résultats différents. Il faut ensuite une preuve vérifiable, comme une déclaration environnementale de produit. Au Maroc, le registre EPD International en publie déjà pour des ciments de LafargeHolcim Maroc et des fibres d’acier de Sonasid. Ces exemples montrent que la mesure est possible pour certains produits. La disponibilité de matériaux moins émetteurs, aux volumes, aux délais et aux prix requis par un grand chantier, se vérifie projet par projet.
Un marché pilote pourrait d’abord demander aux entreprises de déclarer leurs émissions selon une méthode commune. L’acheteur saurait ainsi combien de fournisseurs disposent de données vérifiées et quels écarts séparent les offres, en dirhams comme en tonnes de CO₂ évitées. Avec ces données, il pourrait calibrer un seuil sur un marché ultérieur sans réduire la concurrence à quelques fournisseurs déjà équipés pour produire les justificatifs.
Pour un cimentier ou un sidérurgiste, un seuil annoncé à l’avance sur plusieurs chantiers donne de la visibilité sur les débouchés. Pour l’acheteur public, le résultat se juge à la réception des travaux, quand il peut vérifier que le béton coulé et l’acier posé correspondent aux matériaux annoncés dans l’offre.
Le Maroc a déjà ouvert la porte
Le décret marocain du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics prévoit la prise en compte des dimensions environnementale et écologique, selon la nature du marché. Pour les travaux, lorsque la présentation d’une offre technique est exigée, les performances environnementales peuvent entrer dans la note qui détermine l’admissibilité des candidats. La distinction compte. Une note technique peut conditionner l’accès à l’étape financière. L’attribution suit ensuite les règles de l’offre économiquement la plus avantageuse prévues par le décret.
L’Observatoire marocain de la commande publique a publié un guide des achats publics verts, accompagné d’une fiche consacrée aux travaux de bâtiment. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, la commande publique représente près de 20 % du PIB national. À cette échelle, des exigences répétées sur plusieurs chantiers pourraient peser sur les décisions d’investissement des fabricants. L’usage effectif d’un seuil carbone pour le béton ou l’acier dans un appel d’offres marocain reste à documenter.
De la déclaration d’intention au seuil d’émissions
Présentée à la COP30 au Brésil, la Déclaration de Belém invite les gouvernements à intégrer des critères de durabilité à davantage d’achats, à associer les parties prenantes et à suivre les résultats. L’engagement pour les achats publics verts de l’Initiative pour la décarbonation profonde de l’industrie, coordonnée par l’ONUDI, traduit cette ambition en mesures pour le ciment, le béton et l’acier. Ses quatre niveaux vont de la préparation des conditions de mesure à l’achat d’une part de matériaux à émissions quasi nulles pour certains projets phares. Parmi les échéances proposées figurent l’évaluation du cycle de vie des chantiers publics à partir de 2030 au plus tard et le zéro émission nette à l’horizon 2050, pour les gouvernements qui choisissent ce niveau.
Le Maroc ne figure pas sur la liste des signataires de la Déclaration de Belém publiée par le ministère brésilien compétent. Son adhésion à l’engagement de l’ONUDI n’a pas pu être confirmée dans les sources publiques consultées. Les deux démarches sont volontaires.
Le premier test se joue sur les preuves et les prix
Pour comparer deux bétons, l’acheteur pourrait demander les émissions par mètre cube, à résistance et durabilité comparables, en précisant quelles étapes entrent dans le calcul. La fabrication seule ou la fabrication et le transport jusqu’au chantier peuvent donner des résultats différents. Il faut ensuite une preuve vérifiable, comme une déclaration environnementale de produit. Au Maroc, le registre EPD International en publie déjà pour des ciments de LafargeHolcim Maroc et des fibres d’acier de Sonasid. Ces exemples montrent que la mesure est possible pour certains produits. La disponibilité de matériaux moins émetteurs, aux volumes, aux délais et aux prix requis par un grand chantier, se vérifie projet par projet.
Un marché pilote pourrait d’abord demander aux entreprises de déclarer leurs émissions selon une méthode commune. L’acheteur saurait ainsi combien de fournisseurs disposent de données vérifiées et quels écarts séparent les offres, en dirhams comme en tonnes de CO₂ évitées. Avec ces données, il pourrait calibrer un seuil sur un marché ultérieur sans réduire la concurrence à quelques fournisseurs déjà équipés pour produire les justificatifs.
Pour un cimentier ou un sidérurgiste, un seuil annoncé à l’avance sur plusieurs chantiers donne de la visibilité sur les débouchés. Pour l’acheteur public, le résultat se juge à la réception des travaux, quand il peut vérifier que le béton coulé et l’acier posé correspondent aux matériaux annoncés dans l’offre.