Dans un communiqué publié à Rabat le 12 octobre 2026, Al Wassit explique avoir transmis cette contribution avant l’élaboration du programme gouvernemental afin de permettre l’intégration de ses propositions dans les prochaines orientations. L’organisation rappelle que le gouvernement ne peut être investi qu’après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants.
Elle salue la mise en œuvre des dispositions de l’article 47 de la Constitution à travers la nomination, par le Roi Mohammed VI, de la cheffe du gouvernement, ainsi que l’accueil favorable réservé à cette nomination. Elle souhaite que cette étape s’accompagne de mesures propres à renforcer la confiance et à susciter l’espoir.
Une détente dans l’esprit de l’Instance équité et réconciliation
Al Wassit appelle à renouer avec l’esprit qui avait guidé l’expérience de l’Instance équité et réconciliation. L’organisation préconise de créer un climat de détente en libérant les personnes toujours détenues en lien avec les protestations sociales, ainsi que les blogueurs et les créateurs de contenus.
Elle inscrit cet appel dans le contexte de préparation du programme gouvernemental, moment décisif pour définir les choix de politique publique et traduire les engagements en matière de droits humains en mesures réalisables et évaluables.
Le mémorandum s’appuie sur les conclusions d’un rapport consacré au bilan de l’action gouvernementale en matière de droits humains durant le mandat 2021–2026. Réalisé à la demande d’Al Wassit par le chercheur et expert Youssef Aghouirkat, ce travail examine les engagements du programme gouvernemental liés aux droits à travers 17 axes.
Selon le communiqué, le rapport fait ressortir des niveaux de réalisation variables : engagements concrétisés, non réalisés, partiellement réalisés ou demeurés inachevés. Il relève que les lois, les institutions, les ressources et les programmes ne se sont pas suffisamment traduits par un bénéfice effectif et équitable pour les citoyens, ni par une amélioration tangible et durable de la qualité des services et des résultats.
Cinq écarts entre les droits reconnus et leur exercice
Pour l’organisation, inscrire un droit dans la loi, créer une institution, ouvrir des crédits budgétaires ou lancer un programme constitue une condition nécessaire. Ces étapes ne suffisent toutefois pas à garantir l’exercice des droits et un accès simple, équitable, continu et de qualité aux services.
Le mémorandum identifie cinq écarts transversaux à résorber.
Le premier sépare le cadre prévu de sa mise en œuvre : activation tardive des programmes, retard dans la mise en service des équipements ou conditions insuffisantes pour assurer leur fonctionnement dans la durée.
Le deuxième concerne l’inscription et le bénéfice effectif. Être enregistré dans un dispositif ou un programme ne signifie pas pouvoir accéder régulièrement aux droits et aux prestations qu’il prévoit.
Le troisième porte sur les ressources et la qualité des services. L’augmentation des budgets et le développement des infrastructures ne permettent pas nécessairement de surmonter le manque de personnel, sa mauvaise répartition ou les difficultés d’accès, ni d’améliorer la qualité des prestations.
Le quatrième tient aux inégalités sociales et territoriales. Une amélioration de la moyenne nationale ne signifie pas que les populations et les territoires vulnérables en bénéficient dans les mêmes proportions.
Enfin, le cinquième concerne le manque de convergence des politiques et les insuffisances des données disponibles. Les responsabilités restent réparties entre plusieurs secteurs et échelons territoriaux, tandis que les informations sur les résultats, la qualité, les bénéficiaires et les effets des interventions demeurent limitées.
Six domaines pour mesurer les effets des politiques publiques
En matière de protection sociale, Al Wassit propose de suivre tout le parcours, de l’inscription à l’ouverture des droits, puis à un bénéfice régulier et suffisant des prestations. Il demande également d’identifier les personnes restées en dehors de la couverture ou des aides, ainsi que les raisons de l’absence ou de l’interruption de leur prise en charge.
Dans la santé, l’organisation préconise de lier la remise à niveau des établissements à la disponibilité du personnel, des équipements, de la maintenance et des rendez-vous de soins. Elle appelle à mesurer l’accès, la qualité, la continuité des prestations et les coûts supportés par les usagers, tout en orientant les ressources vers les territoires les moins dotés.
Pour l’éducation et la formation, elle demande d’évaluer le maintien dans les études, les apprentissages, la qualité et l’équité, en complément du nombre d’établissements, de places et de mesures déployées. Elle insiste aussi sur la nécessité de traiter la surcharge des classes, le manque d’encadrement et les disparités territoriales.
Concernant les personnes en situation de handicap, Al Wassit propose de faire de l’accessibilité, du transport et des services inclusifs des conditions à assurer dans l’éducation, l’emploi, la santé, l’administration et la culture. Leur couverture territoriale et la possibilité d’en bénéficier effectivement doivent également être suivies.
Dans l’emploi et les droits au travail, l’organisation préconise des indicateurs portant sur la stabilité et la qualité de l’emploi, la protection sociale et l’accès aux possibilités d’insertion. Les programmes de formation et d’emploi devraient, selon elle, être évalués au regard des critères du travail décent.
Enfin, pour les services administratifs et numériques, elle demande de mesurer la qualité du service, son caractère complet, sa facilité d’accès et la protection des données. Elle souligne la nécessité de maintenir une assistance et des voies non numériques pour les personnes qui en ont besoin.
Un budget attentif aux droits, des données qui rendent les inégalités visibles
Le mémorandum propose d’intégrer l’évaluation des effets sur les droits humains dans la prise de décision. Il s’agirait d’examiner les conséquences des lois et des grands programmes sur l’égalité, la non-discrimination, l’accès aux services et la protection des populations concernées, puis d’évaluer les résultats après leur mise en œuvre selon les mêmes critères.
Al Wassit appelle également à mettre le budget et les données au service de l’équité. Il préconise la publication d’informations comparables, ventilées par région, milieu, sexe, âge, handicap et situation sociale. L’objectif est de construire un budget qui tienne compte des droits humains et repose sur des indicateurs mesurables.
Lorsqu’une situation de référence fait défaut ou qu’une mesure demeure impossible, l’organisation demande que cette limite soit annoncée en temps utile et qu’une échéance soit fixée pour combler le manque.
Elle insiste aussi sur l’anticipation des transformations sociales, économiques, environnementales et numériques. Une réflexion prospective renforcée sur l’eau, l’environnement, les inégalités territoriales et la protection des données doit permettre d’éviter que des solutions techniques ou économiques n’excluent certaines populations ou certains territoires, ou ne restreignent l’accès aux services.
L’organisation demande par ailleurs une programmation claire du suivi des recommandations des mécanismes onusiens des droits humains, ainsi que la poursuite de la mise en conformité de la législation nationale avec les engagements internationaux du Maroc.
Institutions, libertés publiques et Code de la famille
Les propositions portent également sur l’achèvement de l’édifice institutionnel prévu par la Constitution. Al Wassit demande de remédier aux situations anormales que connaissent certaines institutions existantes et d’accélérer la mise en place de celles qui ne sont pas encore opérationnelles.
L’organisation préconise l’adoption d’un plan national pour la démocratie et les droits de l’Homme, fondé sur les normes de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, adoptés lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme de 1993.
Ce plan devrait préciser les priorités, les résultats attendus, les responsables, les ressources et les échéances. Il permettrait de relier les engagements constitutionnels aux politiques sectorielles et territoriales, tout en servant d’instrument de coordination, de mise en œuvre et de reddition des comptes.
Al Wassit appelle aussi à établir un cadre législatif pour la consultation publique. Inspiré des meilleures pratiques, celui-ci définirait les droits et les obligations des pouvoirs publics, des organisations de la société civile et des parties concernées.
En matière de libertés publiques, l’organisation propose de revoir les législations relatives aux associations, aux rassemblements publics et à la presse, dans le sens d’une suppression des peines privatives de liberté. Elle demande également de consacrer le régime déclaratif pour la reconnaissance de la capacité juridique des associations et de mettre fin aux abus portant atteinte à ces droits.
Elle appelle à accélérer la consolidation du caractère officiel de la langue et de la culture amazighes, ainsi que l’adoption du Code de la famille afin d’accompagner les transformations sociales et de répondre aux exigences de justice, d’égalité et d’équité. Elle préconise également une révision de la législation pénale conformément aux conventions internationales pertinentes et aux recommandations de l’Instance équité et réconciliation.
Protéger les populations vulnérables et prendre en compte les nouveaux droits
Al Wassit demande une politique inclusive en faveur des populations vulnérables et des personnes les plus exposées aux violations de leurs droits et aux discriminations. Il cite en particulier les enfants, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les migrants et les réfugiés.
L’organisation souligne aussi la nécessité de prendre en compte les nouvelles générations de droits : droits environnementaux, justice climatique, droits numériques et éthique biomédicale.
Elle invite enfin à aborder la corruption, les pots-de-vin et les pratiques monopolistiques sous l’angle des droits humains. Elle les considère comme des atteintes multiples aux droits des citoyennes et des citoyens, qui fragilisent la construction démocratique et l’État de droit.
Les institutions constitutionnelles et l’épreuve des cent premiers jours
En conclusion de son mémorandum, Al Wassit souhaite que le gouvernement développe ses relations avec les institutions constitutionnelles dans un esprit d’équilibre, de coopération et de prise en compte constructive de leurs recommandations. Il appelle à une mise en œuvre optimale de l’article 160 de la Constitution.
Cet article prévoit que les institutions et instances concernées par la protection des droits et la bonne gouvernance présentent un rapport sur leurs activités au moins une fois par an, et que ces rapports fassent l’objet d’un débat parlementaire.
L’organisation a joint à son mémorandum le rapport détaillé sur le bilan du gouvernement précédent. Celui-ci rassemble des indicateurs, des recommandations et des propositions visant à ancrer l’action publique dans une référence aux droits humains, aussi bien dans la législation que dans les politiques générales et sectorielles.
Le rapport comprend également des mesures dont la mise en œuvre pourrait être engagée durant les cent premiers jours du nouveau gouvernement. Al Wassit annonce qu’il en assurera le suivi, l’observation et l’évaluation, en vue de publier un rapport à ce sujet.
Elle salue la mise en œuvre des dispositions de l’article 47 de la Constitution à travers la nomination, par le Roi Mohammed VI, de la cheffe du gouvernement, ainsi que l’accueil favorable réservé à cette nomination. Elle souhaite que cette étape s’accompagne de mesures propres à renforcer la confiance et à susciter l’espoir.
Une détente dans l’esprit de l’Instance équité et réconciliation
Al Wassit appelle à renouer avec l’esprit qui avait guidé l’expérience de l’Instance équité et réconciliation. L’organisation préconise de créer un climat de détente en libérant les personnes toujours détenues en lien avec les protestations sociales, ainsi que les blogueurs et les créateurs de contenus.
Elle inscrit cet appel dans le contexte de préparation du programme gouvernemental, moment décisif pour définir les choix de politique publique et traduire les engagements en matière de droits humains en mesures réalisables et évaluables.
Le mémorandum s’appuie sur les conclusions d’un rapport consacré au bilan de l’action gouvernementale en matière de droits humains durant le mandat 2021–2026. Réalisé à la demande d’Al Wassit par le chercheur et expert Youssef Aghouirkat, ce travail examine les engagements du programme gouvernemental liés aux droits à travers 17 axes.
Selon le communiqué, le rapport fait ressortir des niveaux de réalisation variables : engagements concrétisés, non réalisés, partiellement réalisés ou demeurés inachevés. Il relève que les lois, les institutions, les ressources et les programmes ne se sont pas suffisamment traduits par un bénéfice effectif et équitable pour les citoyens, ni par une amélioration tangible et durable de la qualité des services et des résultats.
Cinq écarts entre les droits reconnus et leur exercice
Pour l’organisation, inscrire un droit dans la loi, créer une institution, ouvrir des crédits budgétaires ou lancer un programme constitue une condition nécessaire. Ces étapes ne suffisent toutefois pas à garantir l’exercice des droits et un accès simple, équitable, continu et de qualité aux services.
Le mémorandum identifie cinq écarts transversaux à résorber.
Le premier sépare le cadre prévu de sa mise en œuvre : activation tardive des programmes, retard dans la mise en service des équipements ou conditions insuffisantes pour assurer leur fonctionnement dans la durée.
Le deuxième concerne l’inscription et le bénéfice effectif. Être enregistré dans un dispositif ou un programme ne signifie pas pouvoir accéder régulièrement aux droits et aux prestations qu’il prévoit.
Le troisième porte sur les ressources et la qualité des services. L’augmentation des budgets et le développement des infrastructures ne permettent pas nécessairement de surmonter le manque de personnel, sa mauvaise répartition ou les difficultés d’accès, ni d’améliorer la qualité des prestations.
Le quatrième tient aux inégalités sociales et territoriales. Une amélioration de la moyenne nationale ne signifie pas que les populations et les territoires vulnérables en bénéficient dans les mêmes proportions.
Enfin, le cinquième concerne le manque de convergence des politiques et les insuffisances des données disponibles. Les responsabilités restent réparties entre plusieurs secteurs et échelons territoriaux, tandis que les informations sur les résultats, la qualité, les bénéficiaires et les effets des interventions demeurent limitées.
Six domaines pour mesurer les effets des politiques publiques
En matière de protection sociale, Al Wassit propose de suivre tout le parcours, de l’inscription à l’ouverture des droits, puis à un bénéfice régulier et suffisant des prestations. Il demande également d’identifier les personnes restées en dehors de la couverture ou des aides, ainsi que les raisons de l’absence ou de l’interruption de leur prise en charge.
Dans la santé, l’organisation préconise de lier la remise à niveau des établissements à la disponibilité du personnel, des équipements, de la maintenance et des rendez-vous de soins. Elle appelle à mesurer l’accès, la qualité, la continuité des prestations et les coûts supportés par les usagers, tout en orientant les ressources vers les territoires les moins dotés.
Pour l’éducation et la formation, elle demande d’évaluer le maintien dans les études, les apprentissages, la qualité et l’équité, en complément du nombre d’établissements, de places et de mesures déployées. Elle insiste aussi sur la nécessité de traiter la surcharge des classes, le manque d’encadrement et les disparités territoriales.
Concernant les personnes en situation de handicap, Al Wassit propose de faire de l’accessibilité, du transport et des services inclusifs des conditions à assurer dans l’éducation, l’emploi, la santé, l’administration et la culture. Leur couverture territoriale et la possibilité d’en bénéficier effectivement doivent également être suivies.
Dans l’emploi et les droits au travail, l’organisation préconise des indicateurs portant sur la stabilité et la qualité de l’emploi, la protection sociale et l’accès aux possibilités d’insertion. Les programmes de formation et d’emploi devraient, selon elle, être évalués au regard des critères du travail décent.
Enfin, pour les services administratifs et numériques, elle demande de mesurer la qualité du service, son caractère complet, sa facilité d’accès et la protection des données. Elle souligne la nécessité de maintenir une assistance et des voies non numériques pour les personnes qui en ont besoin.
Un budget attentif aux droits, des données qui rendent les inégalités visibles
Le mémorandum propose d’intégrer l’évaluation des effets sur les droits humains dans la prise de décision. Il s’agirait d’examiner les conséquences des lois et des grands programmes sur l’égalité, la non-discrimination, l’accès aux services et la protection des populations concernées, puis d’évaluer les résultats après leur mise en œuvre selon les mêmes critères.
Al Wassit appelle également à mettre le budget et les données au service de l’équité. Il préconise la publication d’informations comparables, ventilées par région, milieu, sexe, âge, handicap et situation sociale. L’objectif est de construire un budget qui tienne compte des droits humains et repose sur des indicateurs mesurables.
Lorsqu’une situation de référence fait défaut ou qu’une mesure demeure impossible, l’organisation demande que cette limite soit annoncée en temps utile et qu’une échéance soit fixée pour combler le manque.
Elle insiste aussi sur l’anticipation des transformations sociales, économiques, environnementales et numériques. Une réflexion prospective renforcée sur l’eau, l’environnement, les inégalités territoriales et la protection des données doit permettre d’éviter que des solutions techniques ou économiques n’excluent certaines populations ou certains territoires, ou ne restreignent l’accès aux services.
L’organisation demande par ailleurs une programmation claire du suivi des recommandations des mécanismes onusiens des droits humains, ainsi que la poursuite de la mise en conformité de la législation nationale avec les engagements internationaux du Maroc.
Institutions, libertés publiques et Code de la famille
Les propositions portent également sur l’achèvement de l’édifice institutionnel prévu par la Constitution. Al Wassit demande de remédier aux situations anormales que connaissent certaines institutions existantes et d’accélérer la mise en place de celles qui ne sont pas encore opérationnelles.
L’organisation préconise l’adoption d’un plan national pour la démocratie et les droits de l’Homme, fondé sur les normes de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, adoptés lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme de 1993.
Ce plan devrait préciser les priorités, les résultats attendus, les responsables, les ressources et les échéances. Il permettrait de relier les engagements constitutionnels aux politiques sectorielles et territoriales, tout en servant d’instrument de coordination, de mise en œuvre et de reddition des comptes.
Al Wassit appelle aussi à établir un cadre législatif pour la consultation publique. Inspiré des meilleures pratiques, celui-ci définirait les droits et les obligations des pouvoirs publics, des organisations de la société civile et des parties concernées.
En matière de libertés publiques, l’organisation propose de revoir les législations relatives aux associations, aux rassemblements publics et à la presse, dans le sens d’une suppression des peines privatives de liberté. Elle demande également de consacrer le régime déclaratif pour la reconnaissance de la capacité juridique des associations et de mettre fin aux abus portant atteinte à ces droits.
Elle appelle à accélérer la consolidation du caractère officiel de la langue et de la culture amazighes, ainsi que l’adoption du Code de la famille afin d’accompagner les transformations sociales et de répondre aux exigences de justice, d’égalité et d’équité. Elle préconise également une révision de la législation pénale conformément aux conventions internationales pertinentes et aux recommandations de l’Instance équité et réconciliation.
Protéger les populations vulnérables et prendre en compte les nouveaux droits
Al Wassit demande une politique inclusive en faveur des populations vulnérables et des personnes les plus exposées aux violations de leurs droits et aux discriminations. Il cite en particulier les enfants, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les migrants et les réfugiés.
L’organisation souligne aussi la nécessité de prendre en compte les nouvelles générations de droits : droits environnementaux, justice climatique, droits numériques et éthique biomédicale.
Elle invite enfin à aborder la corruption, les pots-de-vin et les pratiques monopolistiques sous l’angle des droits humains. Elle les considère comme des atteintes multiples aux droits des citoyennes et des citoyens, qui fragilisent la construction démocratique et l’État de droit.
Les institutions constitutionnelles et l’épreuve des cent premiers jours
En conclusion de son mémorandum, Al Wassit souhaite que le gouvernement développe ses relations avec les institutions constitutionnelles dans un esprit d’équilibre, de coopération et de prise en compte constructive de leurs recommandations. Il appelle à une mise en œuvre optimale de l’article 160 de la Constitution.
Cet article prévoit que les institutions et instances concernées par la protection des droits et la bonne gouvernance présentent un rapport sur leurs activités au moins une fois par an, et que ces rapports fassent l’objet d’un débat parlementaire.
L’organisation a joint à son mémorandum le rapport détaillé sur le bilan du gouvernement précédent. Celui-ci rassemble des indicateurs, des recommandations et des propositions visant à ancrer l’action publique dans une référence aux droits humains, aussi bien dans la législation que dans les politiques générales et sectorielles.
Le rapport comprend également des mesures dont la mise en œuvre pourrait être engagée durant les cent premiers jours du nouveau gouvernement. Al Wassit annonce qu’il en assurera le suivi, l’observation et l’évaluation, en vue de publier un rapport à ce sujet.