Objectif : accélérer la melkisation et consolider le cadre juridique
Conçus dans le sillage des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ces textes s’inscrivent dans la continuité du Dialogue national sur les terres des collectivités Soulaliyates tenu en 2014. Le Souverain a, à plusieurs reprises, encouragé la mise à niveau du cadre régissant ces terres, tout en appelant à la coordination des efforts pour réussir l’opération de melkisation, à titre gracieux, des terrains collectifs situés dans les périmètres d’irrigation, au profit des membres des communautés concernées.
Le premier texte, le projet de décret n° 2.25.1141, prévoit l’exonération des terres agricoles Bour, appartenant aux collectivités Soulaliyates et destinées à la melkisation, des frais de la conservation foncière. Une mesure qui vise à alléger les charges administratives et financières pour faciliter la régularisation foncière et l’intégration des ayants droit dans la dynamique économique nationale.
Le second, le projet de décret n° 2.25.540, modifie le décret n° 2.19.973 du 9 janvier 2020, pris pour l’application de la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités Soulaliyates et la gestion de leurs biens. Cette actualisation renforce les mécanismes juridiques et administratifs encadrant la gouvernance, tout en ouvrant la voie à l’extension de l’opération de melkisation aux terres Bour, à l’instar des terrains collectifs déjà concernés dans les périmètres irrigués.
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ces mesures visent à valoriser les terres collectives, améliorer leur contribution au développement et assurer une meilleure inclusion des ayants droit. Elles consolident, par ailleurs, le dispositif de tutelle et de gestion, pour une mise en œuvre plus efficace et transparente de la réforme sur l’ensemble du territoire.
Le premier texte, le projet de décret n° 2.25.1141, prévoit l’exonération des terres agricoles Bour, appartenant aux collectivités Soulaliyates et destinées à la melkisation, des frais de la conservation foncière. Une mesure qui vise à alléger les charges administratives et financières pour faciliter la régularisation foncière et l’intégration des ayants droit dans la dynamique économique nationale.
Le second, le projet de décret n° 2.25.540, modifie le décret n° 2.19.973 du 9 janvier 2020, pris pour l’application de la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités Soulaliyates et la gestion de leurs biens. Cette actualisation renforce les mécanismes juridiques et administratifs encadrant la gouvernance, tout en ouvrant la voie à l’extension de l’opération de melkisation aux terres Bour, à l’instar des terrains collectifs déjà concernés dans les périmètres irrigués.
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ces mesures visent à valoriser les terres collectives, améliorer leur contribution au développement et assurer une meilleure inclusion des ayants droit. Elles consolident, par ailleurs, le dispositif de tutelle et de gestion, pour une mise en œuvre plus efficace et transparente de la réforme sur l’ensemble du territoire.