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Animaux errants : le projet de loi adopté


Rédigé par le Mardi 30 Juin 2026



La Chambre des représentants adopte un projet de loi pour mieux protéger les animaux errants et encadrer leur gestion

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants, avec 74 voix pour et 21 abstentions.

Le texte prévoit un cadre juridique pour protéger ces animaux, prévenir les risques sanitaires et responsabiliser leurs propriétaires.

Il instaure également un système de déclaration, une base de données nationale et des règles pour les centres de soins et de refuge. Son entrée en vigueur est prévue dans un délai de deux ans.




Mardi 30 Juin 2026