Cinéma : le CCM conditionne les aides publiques à l’enregistrement des contrats des scénaristes dès 2026
Le Centre cinématographique marocain instaure une nouvelle règle : l’enregistrement des contrats entre producteurs et scénaristes devient obligatoire pour accéder aux aides publiques dès 2026.
Cette vérification concernera la conformité des informations sur la plateforme dédiée et leur inscription au registre national du cinéma.
La mesure s’inscrit dans l’application de la loi n°18.23 et vise à mieux protéger les droits des auteurs. Elle marque un tournant dans la régulation de l’industrie cinématographique marocaine.
Cette vérification concernera la conformité des informations sur la plateforme dédiée et leur inscription au registre national du cinéma.
La mesure s’inscrit dans l’application de la loi n°18.23 et vise à mieux protéger les droits des auteurs. Elle marque un tournant dans la régulation de l’industrie cinématographique marocaine.