Le CNDH réclame l’abolition dans la loi
Le message est direct : suspendre les exécutions ne suffit plus.
Lors d’une rencontre organisée au siège du Conseil national des droits de l’Homme, sa présidente a demandé de supprimer explicitement la peine capitale de la législation marocaine.
L’institution souhaite transformer une pratique installée depuis trois décennies en une protection juridique durable.
Depuis 1993, aucune exécution, mais des condamnations toujours possibles
Le Maroc n’a procédé à aucune exécution depuis 1993. Pourtant, les tribunaux peuvent toujours prononcer des condamnations à mort.
C’est tout le décalage dénoncé par les abolitionnistes : la sanction demeure dans les textes, même lorsqu’elle n’est plus appliquée.
Pour le CNDH, sortir de cette situation suppose une décision législative. Le Conseil s’appuie notamment sur l’article 20 de la Constitution de 2011, qui protège le droit à la vie. Ses défenseurs y voient un fondement majeur pour revoir le droit pénal.
Un premier vote à l’ONU, une traduction législative attendue
Un changement important est déjà intervenu sur la scène internationale. En décembre 2024, le Royaume a voté pour la première fois en faveur de la résolution des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions.
Ce soutien n’équivaut toutefois pas à une abolition nationale. Il marque une évolution diplomatique que le CNDH souhaite désormais voir prolongée dans la législation.
L’enjeu est de rapprocher les engagements internationaux du pays et les sanctions prévues par ses lois.
Les grâces royales au cœur du plaidoyer
Selon les chiffres rapportés lors de cette rencontre, 240 condamnés à mort ont bénéficié de la Grâce Royale en vingt-cinq ans, dont environ 185 durant les cinq dernières années.
Pour Amina Bouayach, cette évolution renforce le plaidoyer pour une justice centrée sur la préservation de la vie.
Protéger la société sans effacer les victimes
La présidente du CNDH défend aussi une approche plus humaine du débat. Il ne s’agit, selon elle, ni de minimiser les crimes ni d’oublier les victimes et leurs proches. L’objectif est d’interroger les moyens de sanctionner, de prévenir et de réparer sans recourir à l’exécution.
Le gouvernement et les parlementaires sont désormais directement interpellés. Quelle place donneront-ils à cette demande dans leur calendrier législatif ?
Pour les citoyens, le prochain signal concret sera l’ouverture d’un chantier parlementaire capable de transformer ce plaidoyer en dispositions précises, discutées puis soumises au vote.