Adopté en Conseil de gouvernement, le nouveau décret modifie en profondeur la manière dont les sociétés anonymes fixent le prix d’émission de leurs actions lors des augmentations de capital. Jusqu’ici, la règle était simple… et rigide : un prix fixe ou une fourchette devait être arrêté à l’avance, validé en Assemblée générale extraordinaire, bien avant le lancement effectif de l’opération.
Sur le papier, la transparence était au rendez-vous. Dans les faits, c’était une autre histoire. Comme le rappelait récemment Finances News, certaines entreprises se retrouvaient à figer des paramètres clés près de deux mois avant d’obtenir le visa de l’AMMC. Entre-temps, le marché, lui, ne reste jamais immobile. Résultat : un décalage parfois flagrant entre le prix annoncé et la réalité boursière au moment décisif.
Le nouveau texte vient corriger ce biais. Désormais, l’Assemblée générale pourra valider non seulement un prix ou une fourchette, mais aussi une méthode de calcul proposée par le Conseil d’administration. Une évolution subtile, mais décisive. Elle permet aux entreprises d’ajuster le prix au plus près des conditions réelles du marché, au moment où l’opération est effectivement lancée.
Cette flexibilité était attendue. Elle a même été revendiquée. L’Association marocaine des entreprises faisant appel public à l’épargne (APE) ne cache pas sa satisfaction après plus de 18 mois de mobilisation. « C’est une avancée majeure », souligne l’un de ses représentants. Le mot n’est pas galvaudé : au-delà de la technique, c’est une nouvelle philosophie qui s’installe, centrée sur la logique de valorisation plutôt que sur un chiffre figé.
Car l’enjeu dépasse le simple cadre procédural. Dans l’ancien système, un prix mal aligné pouvait perturber le cours de Bourse, encourager des arbitrages opportunistes et, parfois, fragiliser la réussite même de l’opération. Avec ce décret, le marché primaire celui des nouvelles émissions devrait mieux dialoguer avec le marché secondaire, celui des échanges quotidiens.
Pour autant, il ne s’agit pas d’un relâchement du contrôle. Le décret modifie l’article 4 du texte n° 2.09.481 en exigeant que les conditions de détermination du prix soient clairement détaillées dans le rapport du commissaire aux comptes. Celui-ci devra se prononcer sur la régularité et la sincérité des bases retenues, qu’il s’agisse d’un prix, d’une fourchette ou d’une méthode. Autrement dit, le curseur se déplace : moins de rigidité, mais une exigence accrue sur la justification.
Dans un contexte où le Maroc cherche à renforcer l’attractivité de son marché des capitaux, cette réforme arrive à point nommé. Elle rapproche les pratiques nationales des standards internationaux et envoie un signal aux investisseurs : celui d’un marché capable d’évoluer, sans renier ses exigences de transparence.
Reste une question, essentielle : la promesse tiendra-t-elle dans la durée ? Les prochaines opérations feront office de test grandeur nature. Si la flexibilité annoncée se traduit par moins de tensions sur les cours et des levées de fonds plus fluides, le pari sera gagné. Sinon, le débat reviendra inévitablement sur la table.
Derrière ce décret, il y a une conviction : un marché trop rigide finit par se fragiliser. En redonnant un peu d’air aux entreprises, sans desserrer l’étau du contrôle, le régulateur tente un équilibre délicat. Un ajustement technique, oui. Mais qui pourrait, à terme, peser bien plus lourd que son apparente discrétion.
