Protection animale au Maroc : les députés remplacent certaines peines de prison par des amendes
La Commission des secteurs productifs a adopté plusieurs amendements au projet de loi sur la protection animale.
La principale modification concerne la suppression des peines d’emprisonnement pour certaines infractions, remplacées par des amendes pouvant atteindre 20.000 dirhams. Les sanctions liées aux centres d’accueil pour animaux errants, aux carnets sanitaires et aux déclarations obligatoires ont également été revues à la baisse.
Les amendes concernant l’aide aux animaux errants dans l’espace public ont été allégées. L’objectif est de privilégier la régularisation, la sensibilisation et le soutien aux associations plutôt que les sanctions pénales.
La principale modification concerne la suppression des peines d’emprisonnement pour certaines infractions, remplacées par des amendes pouvant atteindre 20.000 dirhams. Les sanctions liées aux centres d’accueil pour animaux errants, aux carnets sanitaires et aux déclarations obligatoires ont également été revues à la baisse.
Les amendes concernant l’aide aux animaux errants dans l’espace public ont été allégées. L’objectif est de privilégier la régularisation, la sensibilisation et le soutien aux associations plutôt que les sanctions pénales.
