Le ministère de la Justice, dirigé par Abdellatif Ouahbi, franchit un cap historique. La loi n°31.18, adoptée en 2019 mais restée en suspens, entre enfin en application.

Elle impose désormais un enregistrement systématique des procurations relatives aux droits réels dans un registre national, opérationnel dans tous les tribunaux de première instance.

Les juristes et professionnels de l’immobilier attendaient ce dispositif depuis longtemps. Jusqu’ici, de nombreux litiges ou fraudes provenaient de procurations “sauvages” : des ventes conclues sans traçabilité, des signatures contestées, ou des abus commis par des intermédiaires peu scrupuleux.

Avec ce registre, chaque transaction sera identifiable et chaque procuration aura son historique officiel.

Concrètement, toute vente ou achat par procuration devra être enregistrée au greffe du tribunal compétent avant la transaction.

Les tribunaux se sont préparés : systèmes numériques modernisés, formation des agents, modèles officiels de procuration disponibles.

Pour le citoyen ordinaire, ça change la donne. Fini le risque de se faire “rouler” par un intermédiaire peu scrupuleux ou de découvrir un litige des mois plus tard.

Chaque procuration sera désormais traçable, sécurisée, et intégrée dans un système national accessible aux autorités compétentes.

Les procurations ont longtemps été un point faible du marché immobilier. Elles représentaient un risque réel : abus, fraudes, contestations.

Cette réforme, en encadrant strictement leur usage, protège les droits des propriétaires et sécurise les transactions.

C’est aussi un pas concret vers la digitalisation de la justice : les systèmes des tribunaux intègrent désormais un processus numérique qui permet de suivre chaque mandat en temps réel. Un moyen de moderniser le service public, de gagner du temps et de réduire les erreurs humaines.

Pour les professionnels de l’immobilier, cela impose de nouvelles habitudes : chaque signature de procuration devra être programmée avec le greffe, contrôlée et enregistrée.

Pas de panique, le processus a été pensé pour être simple et rapide, mais il marque la fin des pratiques “à l’ancienne”.

Cette réforme pourrait changer la donne sur le marché marocain. Entre digitalisation et sécurité juridique renforcée, les transactions immobilières gagneront en transparence.

Les prochains mois permettront de voir si le dispositif est adopté par tous, et comment il influencera les comportements des professionnels et des citoyens.

Une chose est sûre : les procurations “fantômes” appartiennent bientôt au passé.