Les chiffres interpellent. Sur près de 400.000 sociétés immatriculées au Maroc, plus de 130.000 n’ont déposé aucune déclaration fiscale et n’ont payé aucun impôt durant les trois derniers exercices. Dans la nomenclature administrative, elles sont classées comme « entreprises dormantes » ou « inactives ». Une proportion importante qui intrigue les observateurs de la vie économique et interroge sur la réalité de l’activité entrepreneuriale derrière ces immatriculations.
Dans les faits, toutes ces structures ne relèvent pas du même cas de figure. Certaines ont simplement cessé leur activité sans être formellement radiées du registre. D’autres ont été abandonnées après un projet entrepreneurial avorté. Mais, dans certains cas, ces sociétés deviennent des outils dans des montages plus complexes. Plusieurs épisodes survenus ces dernières années dans certains secteurs – notamment la distribution d’électroménager ou les équipements informatiques – avaient déjà mis en lumière des disparitions soudaines d’entreprises, laissant derrière elles des fournisseurs impayés et des partenaires commerciaux déstabilisés.
Derrière ces situations se cachent parfois des mécanismes d’optimisation fiscale agressive ou de fraude fiscale. Ces montages sont généralement élaborés avec l’appui de professionnels du conseil, que les normes internationales désignent sous le terme d’intermédiaires fiscaux. Juristes, experts-comptables, fiduciaires ou notaires interviennent habituellement dans un cadre légal. Toutefois, certaines stratégies peuvent pousser l’ingénierie fiscale jusqu’à exploiter les zones grises de la réglementation.
Parmi les pratiques observées figure celle des « faux déficitaires ». Il s’agit d’entreprises qui déclarent des pertes pendant plusieurs années consécutives ou qui affichent un résultat imposable très faible, juste au-dessus du seuil de la cotisation minimale. Sur le papier, ces sociétés semblent fragiles. Dans la pratique, ces performances comptables peuvent parfois résulter d’un jeu d’écritures et d’arbitrages fiscaux particulièrement sophistiqués.
Une pratique parfois évoquée consiste à transférer l’activité d’une entreprise en difficulté vers une nouvelle structure. Lorsque les dettes s’accumulent, les actifs équipements, contrats ou portefeuille clients peuvent être déplacés vers une autre entité qui poursuit l’activité, tandis que l’entreprise d’origine est liquidée, laissant les créanciers face à une structure sans ressources suffisantes. Si créer une nouvelle société après une faillite n’est pas illégal en soi, les problèmes apparaissent lorsque ces transferts d’actifs se font dans des conditions qui ne respectent pas les règles du marché et réduisent les capacités de remboursement des créanciers.
Créer une nouvelle entreprise après une faillite n’a rien d’illégal en soi. La fraude apparaît lorsque les actifs sont transférés à un prix inférieur à leur valeur réelle, ce qui réduit artificiellement les fonds disponibles pour rembourser les créanciers. Au fil du temps, ce type de pratiques a contribué à gonfler les restes à recouvrer de l’État, c’est-à-dire les créances fiscales impayées qui se chiffrent aujourd’hui en milliards de dirhams.
Face à ces dérives, le Maroc s’oriente vers un renforcement progressif de son arsenal juridique et fiscal, en s’inspirant notamment des standards internationaux promus par l’OCDE. L’objectif est d’améliorer la transparence, de mieux détecter les montages d’évitement fiscal agressif et de renforcer la coopération entre les différentes administrations concernées.
Dans ce contexte, les intermédiaires fiscaux pourraient être davantage responsabilisés. Lorsque leur implication dans des schémas frauduleux est démontrée, leur responsabilité pourrait être engagée dans les procédures judiciaires. Une évolution qui traduit la volonté des autorités de réduire les zones grises qui ont longtemps permis à certaines pratiques de prospérer.