Une nouvelle phase de contrôle fiscal à Casablanca
Les services régionaux de contrôle fiscal ont engagé, ces dernières semaines, une étape plus intrusive de leur stratégie de lutte contre l’évasion fiscale. À l’origine, 157 sociétés basées à Casablanca faisaient l’objet de contrôles limités aux déclarations. Elles sont aujourd’hui concernées par des audits complets, étendus à la situation fiscale personnelle de leurs dirigeants et associés.
Le déclenchement de ces procédures ne doit rien au hasard. Selon des sources concordantes, les services centraux chargés de l’analyse des risques ont identifié, grâce à des outils de data-analyse, des incohérences significatives entre les revenus déclarés et le train de vie observé de certains responsables d’entreprise. Une alerte classique, mais rarement aussi massive.
Le « train de vie », un levier assumé de l’administration fiscale
Au cœur de cette offensive figure l’activation des mécanismes de contrôle du train de vie. Ce dispositif autorise l’administration fiscale à reconstituer indirectement les revenus lorsqu’un contribuable affiche des dépenses manifestement supérieures à ses ressources déclarées. L’objectif est double : rétablir l’équité fiscale et freiner les pratiques de sous-déclaration ou d’optimisation abusive.
Sur le terrain, les contrôleurs ont relevé des schémas récurrents. Des entreprises, souvent constituées en SARL ou en SARL à associé unique, déclarent des déficits chroniques. Pourtant, leurs dirigeants présentent un patrimoine et un niveau de dépenses difficilement compatibles avec ces résultats comptables.
Textile, commerce et signaux d’alerte multiples
Les investigations se concentrent principalement sur le textile, l’habillement, le commerce et la distribution. Des secteurs à forte intensité de liquidités, historiquement exposés aux risques de dissimulation de bénéfices. L’examen des comptes bancaires et des pièces comptables a mis au jour plusieurs irrégularités, renforçant les soupçons de sous-déclaration organisée.
Un cas, qualifié d’emblématique par les sources, illustre cette mécanique. Un dirigeant casablancais, déclarant un déficit jugé suspect, a acquis ces dernières années une exploitation agricole estimée à au moins 5 millions de dirhams, deux véhicules de luxe, ainsi que plusieurs biens immobiliers, dont une résidence secondaire à Assilah et une villa à Had Soualem. Confronté aux anomalies, il a opté pour un accord amiable, avec paiement échelonné des montants redressés.
Un rappel juridique et un message au tissu économique
Les premières estimations font état de montants significatifs à recouvrer au profit du Trésor public. Plusieurs contribuables ont exprimé leur surprise, estimant que le paiement de la cotisation minimale, fixée à 0,25 % du chiffre d’affaires, suffisait à les prémunir contre un contrôle approfondi. Une lecture erronée.
L’article 232 du Code général des impôts est explicite : l’administration fiscale peut réclamer droits, majorations et pénalités sur une période allant jusqu’à dix ans, notamment en cas d’irrégularités comptables ou de manquements déclaratifs.
Au-delà des chiffres, cette opération marque un tournant. Elle rappelle que la conformité fiscale ne se limite plus à des obligations formelles. Dans un Maroc engagé dans la consolidation de ses finances publiques et la promotion d’une concurrence loyale, le signal est clair : le train de vie ne peut durablement contredire la réalité déclarative.