La publication récente des statistiques annuelles du Ministère public permet d'observer l'application de la politique pénale. L'association Mobilizing for Rights Associate (MRA) a analysé ces données, mettant en évidence l'enregistrement de plus de 12 000 poursuites pour relations hors mariage, et propose une lecture comparative des différents types d'infractions traitées par les juridictions du pays.
La comparaison des volumes d'affaires traitées par les tribunaux
Les données statistiques récemment publiées par le Ministère public fournissent un aperçu quantitatif détaillé de l'activité judiciaire au Maroc. Selon l'analyse menée par l'association Mobilizing for Rights Associate (MRA), spécialisée dans l'observation des droits, les tribunaux du Royaume ont enregistré 12 333 poursuites pénales pour le motif de relations sexuelles hors mariage au cours de l'année étudiée. Ce chiffre, qui s'inscrit dans la continuité des années précédentes, reflète l'application de l'article 490 du Code pénal marocain, lequel criminalise les relations sexuelles entre personnes non mariées. L'association MRA rappelle, à titre de comparaison, que les statistiques des années antérieures faisaient état de volumes similaires, avec par exemple 14 335 cas recensés en 2022 et 13 406 en 2021.
Dans son rapport d'analyse, l'association MRA s'attache à mettre en perspective ces données en les comparant avec le volume d'affaires concernant d'autres types d'infractions. L'organisation souligne notamment l'écart numérique entre les poursuites engagées pour relations hors mariage et celles relatives à d'autres délits. À titre d'exemple, le rapport indique que le nombre de procédures initiées pour des faits de harcèlement s'est élevé à 886 sur la même période. Cette mise en parallèle chiffrée est utilisée par l'association pour illustrer ce qu'elle perçoit comme une asymétrie dans la répartition des ressources judiciaires et dans les priorités d'action du Ministère public concernant la mise en œuvre de la politique pénale.
La diffusion de ces statistiques et leur analyse par des acteurs de la société civile s'inscrivent dans le cadre plus large du débat public actuel sur la révision du Code pénal marocain. Les chiffres fournis par le Ministère public constituent une base factuelle utilisée par diverses organisations, dont MRA, pour argumenter en faveur d'une évolution législative. Ces associations demandent régulièrement la révision, voire l'abrogation, des articles criminalisant les relations consensuelles entre adultes. Du côté des autorités judiciaires, ces statistiques sont présentées comme le reflet de l'application stricte de la législation en vigueur, le Ministère public ayant pour mission de veiller au respect des lois adoptées par le législateur.
Dans son rapport d'analyse, l'association MRA s'attache à mettre en perspective ces données en les comparant avec le volume d'affaires concernant d'autres types d'infractions. L'organisation souligne notamment l'écart numérique entre les poursuites engagées pour relations hors mariage et celles relatives à d'autres délits. À titre d'exemple, le rapport indique que le nombre de procédures initiées pour des faits de harcèlement s'est élevé à 886 sur la même période. Cette mise en parallèle chiffrée est utilisée par l'association pour illustrer ce qu'elle perçoit comme une asymétrie dans la répartition des ressources judiciaires et dans les priorités d'action du Ministère public concernant la mise en œuvre de la politique pénale.
La diffusion de ces statistiques et leur analyse par des acteurs de la société civile s'inscrivent dans le cadre plus large du débat public actuel sur la révision du Code pénal marocain. Les chiffres fournis par le Ministère public constituent une base factuelle utilisée par diverses organisations, dont MRA, pour argumenter en faveur d'une évolution législative. Ces associations demandent régulièrement la révision, voire l'abrogation, des articles criminalisant les relations consensuelles entre adultes. Du côté des autorités judiciaires, ces statistiques sont présentées comme le reflet de l'application stricte de la législation en vigueur, le Ministère public ayant pour mission de veiller au respect des lois adoptées par le législateur.