Par Mustapha Sehimi - Professeur de droit (UMV Rabat), Politologue
Le calendrier actuel aide à contextualiser la situation. Le vendredi 5 septembre courant, il y a eu du nouveau. Voilà en effet le mouvement séparatiste, qui dans un communiqué de son secrétariat général publié à Alger, affirme son engagement à œuvrer "pour parvenir à une solution politique juste, pacifique et mutuellement acceptable".
Un texte qui tranche avec la rhétorique habituelle depuis des décennies sur "l'organisation d'un référendum d'autodétermination", l’indépendance du Sahara occidental " et le "droit à poursuivre et intensifier sa lutte armée légitime" ainsi que le plan de règlement ONU-OUA de 1988 (cessez-le feu, déploiement d'une force de maintien de la paix, référendum d'autodétermination avec deux options - indépendance ou intégration au Maroc -, corps électoral sur la base du recensement et espagnol de 1974, supervision internationale du processus...).
Autonomie : la seule solution
Ce plan est caduc aujourd'hui. Si la MINURSO a bien été créée en septembre 1991 en application de la résolution 690 du Conseil de sécurité en date du 26 avril de cette même année, il n'est plus question de référendum depuis 2003. Pourquoi ? Parce que cette consultation est inapplicable par suite d'un désaccord sur l'identification du corps électoral. Le même vendredi 5 septembre, à Washington, Massad Fares Boulos, conseiller du président Trump, a tenu une réunion avec Staffan de Mistura, envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU. Il a fait à cette occasion la déclaration suivante :" J'ai réitéré la position claire des États-Unis, selon laquelle une véritable autonomie sous souveraineté marocaine est la seule solution viable. Nous avons également discuté du rôle stabilisateur de la MINURSO et des voies vers la paix régionale. Nous sommes reconnaissants de la poursuite de la coordination en vue des prochaines discussions au Conseil de sécurité".
Force est de faire ce constat : les États-Unis ont pris en mains le dossier de la question nationale. Ils entendent bien le finaliser dans les prochaines semaines, en particulier lors de la réunion de la haute instance onusienne au mois d'octobre.
Dans cette même ligne, une délégation américaine de haut niveau de diplomates et de l'attaché militaire à Rabat s'est rendue à Laâyoune, les 17-18 août dernier. Cette visite s'inscrit dans un contexte diplomatique particulier : celui du renouvellement du mandat annuel de la MINURSO à la fin octobre prochain.
Elle a rencontré le général russe, Alexander Ivanker, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, ainsi que le général Fakhrul Ahsan, commandant militaire de la mission. Deux points ont été discutés. Le premier était relatif aux défis logistiques et sécuritaires (violations du cessez-le-feu par les éléments armés du mouvement séparatiste, obstacles à la liberté de mouvement de la MINURSO ...).
Le second, lui, a porté sur la réduction de la composante militaire et de la Mission politique - un allègement centré davantage sur les forces de maintien de la paix. La charge du budget de la Minurso (juillet 2025 - juin 2026) est de 72 millions de dollars avec des effectifs de 427 membres 188 militaires et 239 civils). Les discussions ont ainsi porté tant sur la réduction des effectifs que sur le budget annuel.
Réarticuler la Minurso
Il est en effet question d'une restructuration de la mission voire même d'une nouvelle dénomination mettant en relief l'application du plan marocain d'autonomie validé par le Conseil de sécurité. Ce faisant, elle serait toujours éligible à la doctrine des missions de la paix de l'ONU visant à contribuer à la paix et à la sécurité internationales (prévenir la reprise des hostilités après un accord de paix, surveiller et observer le cessez-le-feu, appuyer les processus politiques...).
Le pointage actuel des positions des 15 membres du Conseil de sécurité sur le Sahara marocain serait le suivant : Trois membres permanents pour (États-Unis, Royaume-Uni et France), deux autres membres pour l'abstention (Russie, Chine), six autres non permanents pour - soit le soutien de onze voix sur quinze.
Il est également possible que le mois prochain, certains évoluent compte tenu des nouveaux termes de la question, en particulier le changement de la position du mouvement séparatiste et de la ferme volonté de Washington d'opérer et d'accompagner le processus de règlement.
Un texte qui tranche avec la rhétorique habituelle depuis des décennies sur "l'organisation d'un référendum d'autodétermination", l’indépendance du Sahara occidental " et le "droit à poursuivre et intensifier sa lutte armée légitime" ainsi que le plan de règlement ONU-OUA de 1988 (cessez-le feu, déploiement d'une force de maintien de la paix, référendum d'autodétermination avec deux options - indépendance ou intégration au Maroc -, corps électoral sur la base du recensement et espagnol de 1974, supervision internationale du processus...).
Autonomie : la seule solution
Ce plan est caduc aujourd'hui. Si la MINURSO a bien été créée en septembre 1991 en application de la résolution 690 du Conseil de sécurité en date du 26 avril de cette même année, il n'est plus question de référendum depuis 2003. Pourquoi ? Parce que cette consultation est inapplicable par suite d'un désaccord sur l'identification du corps électoral. Le même vendredi 5 septembre, à Washington, Massad Fares Boulos, conseiller du président Trump, a tenu une réunion avec Staffan de Mistura, envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU. Il a fait à cette occasion la déclaration suivante :" J'ai réitéré la position claire des États-Unis, selon laquelle une véritable autonomie sous souveraineté marocaine est la seule solution viable. Nous avons également discuté du rôle stabilisateur de la MINURSO et des voies vers la paix régionale. Nous sommes reconnaissants de la poursuite de la coordination en vue des prochaines discussions au Conseil de sécurité".
Force est de faire ce constat : les États-Unis ont pris en mains le dossier de la question nationale. Ils entendent bien le finaliser dans les prochaines semaines, en particulier lors de la réunion de la haute instance onusienne au mois d'octobre.
Dans cette même ligne, une délégation américaine de haut niveau de diplomates et de l'attaché militaire à Rabat s'est rendue à Laâyoune, les 17-18 août dernier. Cette visite s'inscrit dans un contexte diplomatique particulier : celui du renouvellement du mandat annuel de la MINURSO à la fin octobre prochain.
Elle a rencontré le général russe, Alexander Ivanker, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, ainsi que le général Fakhrul Ahsan, commandant militaire de la mission. Deux points ont été discutés. Le premier était relatif aux défis logistiques et sécuritaires (violations du cessez-le-feu par les éléments armés du mouvement séparatiste, obstacles à la liberté de mouvement de la MINURSO ...).
Le second, lui, a porté sur la réduction de la composante militaire et de la Mission politique - un allègement centré davantage sur les forces de maintien de la paix. La charge du budget de la Minurso (juillet 2025 - juin 2026) est de 72 millions de dollars avec des effectifs de 427 membres 188 militaires et 239 civils). Les discussions ont ainsi porté tant sur la réduction des effectifs que sur le budget annuel.
Réarticuler la Minurso
Il est en effet question d'une restructuration de la mission voire même d'une nouvelle dénomination mettant en relief l'application du plan marocain d'autonomie validé par le Conseil de sécurité. Ce faisant, elle serait toujours éligible à la doctrine des missions de la paix de l'ONU visant à contribuer à la paix et à la sécurité internationales (prévenir la reprise des hostilités après un accord de paix, surveiller et observer le cessez-le-feu, appuyer les processus politiques...).
Le pointage actuel des positions des 15 membres du Conseil de sécurité sur le Sahara marocain serait le suivant : Trois membres permanents pour (États-Unis, Royaume-Uni et France), deux autres membres pour l'abstention (Russie, Chine), six autres non permanents pour - soit le soutien de onze voix sur quinze.
Il est également possible que le mois prochain, certains évoluent compte tenu des nouveaux termes de la question, en particulier le changement de la position du mouvement séparatiste et de la ferme volonté de Washington d'opérer et d'accompagner le processus de règlement.
Par Mustapha Sehimi quid.ma/