Le document est sans détour. Les juridictions financières ont relevé des irrégularités à toutes les étapes du cycle de la gestion publique, depuis l’engagement des dépenses jusqu’au contrôle final. Aucune sphère n’est totalement épargnée. Mais toutes ne sont pas touchées avec la même intensité. À la lecture attentive des chiffres, une constante s’impose : l’exécution des dépenses concentre l’essentiel des manquements.
Selon les données du rapport 2024-2025, 29 % des irrégularités constatées concernent directement les opérations de dépenses publiques. Engagements effectués hors cadre légal, liquidations approximatives, ordonnancements non conformes : la chaîne de la dépense apparaît comme le principal point de vulnérabilité. Dans plusieurs dossiers, des travaux ont été lancés avant même l’approbation formelle des marchés, ou des bons de commande ont servi à régulariser a posteriori des dettes anciennes, en dehors de tout cadre contractuel. Des pratiques qui contredisent frontalement le principe de concurrence et fragilisent la transparence des finances publiques.
Un ancien magistrat financier confiait récemment, en marge d’un débat public à Rabat, que « la dépense est souvent perçue comme une urgence politique, rarement comme un acte juridique à sécuriser ». Cette tension entre urgence et rigueur traverse tout le rapport.
La deuxième source majeure d’irrégularités touche à la fiabilité de l’information administrative. La transmission de documents inexacts aux juridictions financières représente 20 % des manquements relevés. À cela s’ajoute l’octroi d’avantages financiers ou matériels injustifiés, identifié dans 19 % des cas. À elles seules, ces deux catégories pèsent près de 40 % des infractions recensées. Elles posent une question centrale : celle de la sincérité des procédures et de l’équité dans l’utilisation des ressources publiques.
Les marchés publics, souvent au cœur du débat public, représentent 12 % des irrégularités constatées. Les dossiers examinés font état de documents inexacts dans les appels d’offres, de procédures orientées au détriment de l’égalité des chances entre concurrents, ou encore de facturations de prestations non réalisées. Des pratiques qui, sans être majoritaires en volume, ont un impact symbolique fort sur la confiance des citoyens et des opérateurs économiques.
La gouvernance interne n’est pas en reste. Les manquements aux règles de gestion des biens des organismes contrôlés atteignent 7 %, tout comme les préjudices causés aux entités publiques par des défaillances répétées dans l’exercice des missions de supervision. Ces chiffres rappellent que le contrôle ne se limite pas aux actes financiers stricto sensu : il engage aussi la responsabilité managériale.
Le recouvrement des créances publiques représente 7,5 % des infractions, tandis que les défaillances graves dans les fonctions de contrôle et d’encadrement s’élèvent à 7,9 %. Dans un contexte de pression sur les finances publiques, ces manquements interrogent la capacité de l’administration à sécuriser ses propres ressources.
D’autres irrégularités, moins fréquentes mais bien identifiées, complètent cette cartographie. L’occultation de documents ou la production de pièces inexactes concerne 5 % des cas. Les violations des règles de gestion du patrimoine atteignent 3,7 %. Les infractions liées à la gestion des ressources humaines restent marginales, à 0,8 %, tout comme le non-respect des obligations fiscales ou l’imputation irrégulière de dépenses pour dépasser les crédits disponibles, chacune à 0,4 %.
Au-delà des pourcentages, le rapport de la Cour des comptes met en lumière une réalité structurante : les risques sont présents à chaque étape de la gestion publique. Cette cartographie des irrégularités n’a pas vocation à stigmatiser, mais à alerter. Dans un Maroc engagé dans des réformes économiques et sociales ambitieuses, la rigueur budgétaire et la bonne gouvernance demeurent des leviers essentiels pour renforcer la confiance, protéger les droits économiques et consolider un modèle de développement durable et inclusif.