Depuis quelques semaines, les services de contrôle de l’Administration des douanes et impôts indirects multiplient les enquêtes de terrain autour d’un angle bien précis : le devenir des déchets industriels issus de marchandises importées sous le régime de l’admission temporaire.
Sur le papier, ce régime est un levier puissant pour l’industrie. Il permet aux entreprises d’importer des intrants en exonération de droits, à condition de les transformer puis de les réexporter. Une mécanique bien huilée, censée soutenir la compétitivité. Mais dans les faits, certaines pratiques semblent s’en écarter parfois nettement.
Ces investigations ont été déclenchées après des remontées faisant état d’un phénomène préoccupant : des déchets industriels transformés en véritable source de profit. Une rente, dans certains cas, capable de générer des gains de plusieurs milliards de centimes. Un paradoxe, quand on parle de rebuts censés être, par définition, sans valeur économique significative.
Les contrôles, menés notamment dans les régions de Casablanca-Settat et Tanger-Tétouan-Al Hoceima, mobilisent des équipes spécialisées. Leur travail consiste à passer au crible les déclarations des importateurs, en particulier dans des secteurs clés comme l’agroalimentaire, le textile et l’habillement. Au centre de l’attention : les taux de pertes déclarés.
Car la réglementation est claire. Des seuils précis sont fixés par l’administration douanière 5 % pour les emballages en carton dans le secteur des conserves, 3 % pour les accessoires dans le textile. Mais sur le terrain, plusieurs anomalies ont été relevées. Des écarts entre quantités importées et réexportées. Des volumes de déchets difficiles à justifier. Et parfois, une traçabilité qui laisse à désirer.
Certains opérateurs, auraient tenté de contourner les règles en classant leurs déchets dans la catégorie des produits “non entièrement récupérables”. Une qualification qui ouvre la porte à des exonérations fiscales et limite les contrôles a posteriori. Une fois ce statut obtenu, ces déchets auraient été retravaillés, puis remis en circulation sur le marché local.
Le procédé, s’il est avéré, repose sur une mécanique bien rodée : transformation supplémentaire, revalorisation, puis commercialisation via des circuits de facturation parfois douteux. Résultat : des revenus additionnels générés en dehors du cadre fiscal classique, avec à la clé un manque à gagner potentiel pour les finances publiques.
Sur le terrain, les contrôleurs ont également relevé des incohérences dans les déclarations de certains importateurs. Plusieurs d’entre eux n’ont pas été en mesure de justifier les taux de pertes appliqués. D’autres n’ont pas pu expliquer le devenir de certains déchets non déclarés, alors même que des taux de liquidation encadrent ces opérations par arrêtés ministériels.
Le cadre juridique, pourtant, ne laisse que peu de place à l’interprétation. L’article 145 du Code des douanes définit clairement les contours du régime d’admission temporaire. Il autorise l’importation avec suspension des droits et taxes, mais impose une réexportation dans des délais précis. Des ajustements existent, certes, mais ils restent strictement encadrés.
Dans certains cas, les déchets peuvent être mis à la consommation avec exonération, à condition que leur caractère non réutilisable soit établi par l’administration. Une procédure qui repose sur une évaluation rigoureuse et non sur de simples déclarations.
Ces derniers jours, plusieurs inspections ont été menées directement dans des unités de production. Une attention particulière a été portée aux déchets déclarés comme “non récupérables”. Objectif : vérifier leur conformité aux normes en vigueur. Et les premiers constats laissent entrevoir des écarts suffisamment significatifs pour justifier des suites administratives, voire judiciaires.
Au-delà des cas individuels, cette affaire met en lumière une question plus large : celle de la gouvernance des régimes économiques dérogatoires. Dans un contexte où le Maroc renforce son attractivité industrielle et affine ses dispositifs de contrôle, la transparence devient un enjeu central. Et les dérives, même marginales, peuvent fragiliser l’ensemble du système.
L’enquête suit son cours. Elle dira si ces pratiques relèvent d’abus isolés ou d’un mécanisme plus structuré. Mais une chose est déjà acquise : dans l’économie d’aujourd’hui, même les déchets peuvent valoir cher parfois trop cher pour passer inaperçus.