Une décision provisoire pour protéger la marque Lacoste
Le tribunal judiciaire de Paris a interdit, à titre provisoire, au géant chinois du commerce en ligne Shein de vendre des vêtements, bijoux et accessoires arborant un logo jugé trop proche de celui de Lacoste.
Cette décision, applicable sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, intervient avant que le tribunal ne se prononce sur le fond de l'affaire. Elle vise à prévenir toute atteinte aux droits de la marque française pendant la poursuite de la procédure judiciaire.
Selon le tribunal, les éléments présentés permettent de retenir la vraisemblance d'une contrefaçon par imitation, tout en soulignant l'existence d'un risque manifeste de confusion pour les consommateurs.
Une indemnité provisoire et une obligation d'information
Dans le cadre de cette décision, la justice a accordé à Lacoste une provision de 110.000 euros destinée à couvrir une partie du préjudice présumé.
Le tribunal a également ordonné à Shein de publier la décision sur sa page d'accueil ainsi que sur ses applications pendant une durée d'un mois. Cette mesure vise à informer les consommateurs et à limiter l'aggravation du préjudice dans l'attente du jugement définitif.
L'ordonnance a été rendue par la troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée en matière de propriété intellectuelle. Elle émane d'un juge de la mise en état, chargé de prendre des mesures provisoires au cours de l'instruction afin de faire cesser un éventuel préjudice avant la décision finale.
Contactée par l'AFP, Shein France a indiqué que l'entreprise prévoyait de réagir par voie de communiqué.
Shein sous une pression croissante en France
Cette décision judiciaire intervient dans un contexte de vigilance accrue des autorités françaises à l'égard de Shein et, plus largement, des acteurs de la mode ultra-éphémère.
Le gouvernement a présenté jeudi un projet d'arrêté définissant les pénalités financières applicables aux entreprises de fast fashion. Le dispositif prévoit des sanctions pouvant atteindre 20 euros par article à l'horizon 2030, dans la limite de 50 % du prix hors taxe.
Le texte vise notamment plusieurs catégories de vêtements, parmi lesquelles les chemises, jeans, robes, pantalons, pulls, T-shirts, vestes, manteaux, sous-vêtements, chaussettes ou encore les maillots de bain commercialisés sur des plateformes telles que Shein, Temu et AliExpress.
Cette initiative s'inscrit dans la continuité des mesures adoptées ces dernières semaines.
Fin juin, le Parlement français a définitivement approuvé une proposition de loi destinée à freiner le développement de la mode éphémère, tandis que le grand magasin parisien BHV a annoncé, à la mi-juin, la fin de son partenariat avec Shein.