Acte I — La mondialisation sous filtre constitutionnel La première brèche a été ouverte au nom du développement.
Adil Chraoudou Business development @ Cartomat S.A
Après les indépendances, les plans d'ajustement structurel, les traités commerciaux, les conventions sanitaires ont progressivement encadré l'action des États depuis l'extérieur. Le FMI conditionnait les financements. L'OMC disciplinait les politiques commerciales. L'OMS harmonisait les protocoles. Ces pressions étaient réelles, parfois intrusives, souvent inégales. Mais elles avaient une vertu fondamentale : elles passaient par le droit.
Un traité international ne s'imposait pas du jour au lendemain. Il suivait un chemin constitutionnel balisé négociation diplomatique, signature au niveau exécutif, ratification par la première chambre, puis par la seconde, publication au Journal officiel. Chaque étape était un sas de souveraineté : une occasion de débattre, d'amender, de refuser, ou d'accepter en connaissance de cause.
Les parlements pouvaient dire non. Les cours constitutionnelles pouvaient contrôler. La société civile pouvait se mobiliser. Ce filtre n'était pas parfait. Les rapports de force étaient inégaux. Les petits États négociaient rarement d'égal à égal. Mais la forme juridique elle-même constituait une protection elle imposait la transparence, la délibération, la traçabilité de l'engagement. Un État savait ce à quoi il consentait. Il pouvait en rendre compte à ses citoyens. La mondialisation institutionnelle était contraignante. Elle n'était pas invisible.
Un traité international ne s'imposait pas du jour au lendemain. Il suivait un chemin constitutionnel balisé négociation diplomatique, signature au niveau exécutif, ratification par la première chambre, puis par la seconde, publication au Journal officiel. Chaque étape était un sas de souveraineté : une occasion de débattre, d'amender, de refuser, ou d'accepter en connaissance de cause.
Les parlements pouvaient dire non. Les cours constitutionnelles pouvaient contrôler. La société civile pouvait se mobiliser. Ce filtre n'était pas parfait. Les rapports de force étaient inégaux. Les petits États négociaient rarement d'égal à égal. Mais la forme juridique elle-même constituait une protection elle imposait la transparence, la délibération, la traçabilité de l'engagement. Un État savait ce à quoi il consentait. Il pouvait en rendre compte à ses citoyens. La mondialisation institutionnelle était contraignante. Elle n'était pas invisible.
Acte II — La souveraineté contournée par le privé
Puis vinrent les plateformes numériques et avec elles, une ingérence d'une nature radicalement différente. Facebook, Google, TikTok, X ont accompli quelque chose d'inédit dans l'histoire des relations internationales : gouverner des populations sans passer par aucun traité, aucune ratification, aucun parlement.
Pas d'ambassadeur, pas de négociation, pas de Journal officiel. Une application téléchargée, des conditions générales que personne ne lit, et soudain des millions de citoyens vivent dans un espace régi par des règles privées, édictées à San Francisco ou à Pékin, modifiables unilatéralement, sans recours réel.
Ces entreprises ont structuré le débat démocratique, orienté les comportements électoraux, collecté des données souveraines depuis des juridictions étrangères, selon des intérêts commerciaux qui n'avaient aucune raison d'être alignés avec ceux des États hôtes. Le filtre constitutionnel ? Contourné par définition. Aucun parlement n'a voté pour laisser entrer Facebook. Aucun traité n'a été signé pour encadrer TikTok.
Les plateformes se sont installées dans l'espace public national comme on s'installe dans un territoire sans maître non pas en violant les lois, mais en précédant les lois. La réponse des États a été essentiellement punitive et réactive : des amendes, des injonctions, des procédures souvent longues, rarement dissuasives, toujours en retard sur les faits.
Mais il faut nommer précisément contre qui ces punitions s'exercent. Pas contre les plateformes établies hors sol, insaisissables, capables de déplacer leurs serveurs plus vite que les assignations en justice. Contre ceux qui sont là le citoyen qui a partagé un contenu, l'entreprise locale qui a mal paramétré son traitement de données, la personne morale établie sur le territoire national et donc exposée à la juridiction de l'État.
L'État, incapable d'atteindre l'acteur étranger qui crée le cadre, se retourne vers l'acteur national qui l'utilise. Il punit sa propre population pour compenser son impuissance souveraine. La sanction devient moins un instrument de justice qu'un aveu d'échec le signe que la régulation a renoncé à s'attaquer à la source, et se contente de frapper ce qui est à portée. Le vide juridique, lui, restait maître du terrain. Et l'entité étrangère, intouchée, continuait d'opérer.
Pas d'ambassadeur, pas de négociation, pas de Journal officiel. Une application téléchargée, des conditions générales que personne ne lit, et soudain des millions de citoyens vivent dans un espace régi par des règles privées, édictées à San Francisco ou à Pékin, modifiables unilatéralement, sans recours réel.
Ces entreprises ont structuré le débat démocratique, orienté les comportements électoraux, collecté des données souveraines depuis des juridictions étrangères, selon des intérêts commerciaux qui n'avaient aucune raison d'être alignés avec ceux des États hôtes. Le filtre constitutionnel ? Contourné par définition. Aucun parlement n'a voté pour laisser entrer Facebook. Aucun traité n'a été signé pour encadrer TikTok.
Les plateformes se sont installées dans l'espace public national comme on s'installe dans un territoire sans maître non pas en violant les lois, mais en précédant les lois. La réponse des États a été essentiellement punitive et réactive : des amendes, des injonctions, des procédures souvent longues, rarement dissuasives, toujours en retard sur les faits.
Mais il faut nommer précisément contre qui ces punitions s'exercent. Pas contre les plateformes établies hors sol, insaisissables, capables de déplacer leurs serveurs plus vite que les assignations en justice. Contre ceux qui sont là le citoyen qui a partagé un contenu, l'entreprise locale qui a mal paramétré son traitement de données, la personne morale établie sur le territoire national et donc exposée à la juridiction de l'État.
L'État, incapable d'atteindre l'acteur étranger qui crée le cadre, se retourne vers l'acteur national qui l'utilise. Il punit sa propre population pour compenser son impuissance souveraine. La sanction devient moins un instrument de justice qu'un aveu d'échec le signe que la régulation a renoncé à s'attaquer à la source, et se contente de frapper ce qui est à portée. Le vide juridique, lui, restait maître du terrain. Et l'entité étrangère, intouchée, continuait d'opérer.
Acte III — La cryptomonnaie, répétition générale
Avant l'IA, il y avait eu un avertissement que beaucoup n'ont pas su lire. La cryptomonnaie a été le premier choc systémique contre lequel l'État s'est retrouvé structurellement désarmé non pas parce qu'elle était puissante, mais parce qu'elle était conçue pour être insaisissable.
Un actif sans émetteur identifié, sans territoire, sans banque centrale, sans guichet à fermer. Bitcoin ne siège nulle part. On ne peut ni le saisir ni l'expulser. La réponse des États a été là encore punitive et nationale : interdire les exchanges locaux, taxer les plus-values, poursuivre les utilisateurs identifiables.
Autrement dit, frapper ceux qui sont sur le sol, pendant que le protocole continuait de fonctionner, indifférent, sur des milliers de nœuds distribués à travers le monde.
La cryptomonnaie a posé pour la première fois la question que l'IA pose aujourd'hui avec une intensité décuplée : que fait un État quand la réalité qu'il cherche à réguler n'a pas d'adresse ?
La plupart des États ont répondu par le déni, puis par la répression partielle, puis par une tentative tardive de domestication les CBDC, monnaies numériques de banques centrales, tentative de reprendre par le haut ce qui avait été perdu par le bas. La leçon aurait dû être tirée. Elle ne l'a pas été. Et nous voilà face à l'IA.
Un actif sans émetteur identifié, sans territoire, sans banque centrale, sans guichet à fermer. Bitcoin ne siège nulle part. On ne peut ni le saisir ni l'expulser. La réponse des États a été là encore punitive et nationale : interdire les exchanges locaux, taxer les plus-values, poursuivre les utilisateurs identifiables.
Autrement dit, frapper ceux qui sont sur le sol, pendant que le protocole continuait de fonctionner, indifférent, sur des milliers de nœuds distribués à travers le monde.
La cryptomonnaie a posé pour la première fois la question que l'IA pose aujourd'hui avec une intensité décuplée : que fait un État quand la réalité qu'il cherche à réguler n'a pas d'adresse ?
La plupart des États ont répondu par le déni, puis par la répression partielle, puis par une tentative tardive de domestication les CBDC, monnaies numériques de banques centrales, tentative de reprendre par le haut ce qui avait été perdu par le bas. La leçon aurait dû être tirée. Elle ne l'a pas été. Et nous voilà face à l'IA.
Acte IV — Le KO technique de l'IA
Nous entrons aujourd'hui dans le quatrième acte. Et si le troisième avait au moins le visage d'un protocole identifiable, celui-ci est d'une opacité absolue.
Les modèles d'intelligence artificielle n'évoluent plus de manière linéaire. Ils accélèrent exponentiellement. Entre les premiers grands modèles de langage et les systèmes actuels, quelques années à peine se sont écoulées mais l'écart de capacité est abyssal.
Raisonnement complexe, analyse juridique, génération de code, synthèse stratégique, aide à la décision médicale : des fonctions qui définissaient hier le cœur de l'expertise humaine et institutionnelle sont aujourd'hui partiellement automatisées par des systèmes que presque aucun État à l'exception de deux ou trois ne maîtrise réellement. Le problème n'est plus de comprendre où va l'IA.
C'est que nous n'arrivons même plus à suivre là où elle en est. Pas les citoyens. Pas les parlements. Pas les régulateurs. La technologie avance plus vite que les lois, plus vite que les institutions, plus vite que la capacité collective à en mesurer les conséquences.
Et contrairement aux actes précédents, il n'existe ici aucun sas, aucun filtre, aucune procédure d'entrée. Un fonctionnaire qui utilise un modèle IA étranger pour rédiger une note ministérielle n'a signé aucun traité. Son parlement n'a rien ratifié. Sa constitution n'a pas été consultée. Et pourtant, des informations sensibles stratégies d'État, données citoyennes, projets de loi, correspondances diplomatiques transitent vers des serveurs étrangers, soumis à des législations étrangères, potentiellement accessibles à des intérêts étrangers.
Ce qui prenait autrefois des années de négociation diplomatique se produit aujourd'hui en quelques secondes, à chaque frappe de clavier. La concentration des capacités fondamentales de l'IA aggrave encore cette réalité.
Les modèles de fondation, les semi-conducteurs avancés, le cloud de calcul massif tout cela est détenu par une poignée d'entreprises américaines et chinoises. Le reste du monde est client. Ou il est exclu. Cette réalité s'impose à tous les États, quelle que soit leur taille ou leur ambition.
La France négocie à la marge. L'Inde dépend encore des infrastructures fondamentales étrangères. À plus forte raison les États moyens et petits, pour qui la souveraineté IA ne peut être qu'une souveraineté de gouvernance non pas fabriquer les modèles, mais tenter de contrôler les conditions de leur usage sur le territoire national.
Le vide juridique n'est plus un accident de parcours. Il est devenu la condition normale dans laquelle opère l'intelligence artificielle au sein des États. Et dans ce vide, c'est la logique commerciale et géopolitique des grandes puissances technologiques qui fait office de loi.
Les modèles d'intelligence artificielle n'évoluent plus de manière linéaire. Ils accélèrent exponentiellement. Entre les premiers grands modèles de langage et les systèmes actuels, quelques années à peine se sont écoulées mais l'écart de capacité est abyssal.
Raisonnement complexe, analyse juridique, génération de code, synthèse stratégique, aide à la décision médicale : des fonctions qui définissaient hier le cœur de l'expertise humaine et institutionnelle sont aujourd'hui partiellement automatisées par des systèmes que presque aucun État à l'exception de deux ou trois ne maîtrise réellement. Le problème n'est plus de comprendre où va l'IA.
C'est que nous n'arrivons même plus à suivre là où elle en est. Pas les citoyens. Pas les parlements. Pas les régulateurs. La technologie avance plus vite que les lois, plus vite que les institutions, plus vite que la capacité collective à en mesurer les conséquences.
Et contrairement aux actes précédents, il n'existe ici aucun sas, aucun filtre, aucune procédure d'entrée. Un fonctionnaire qui utilise un modèle IA étranger pour rédiger une note ministérielle n'a signé aucun traité. Son parlement n'a rien ratifié. Sa constitution n'a pas été consultée. Et pourtant, des informations sensibles stratégies d'État, données citoyennes, projets de loi, correspondances diplomatiques transitent vers des serveurs étrangers, soumis à des législations étrangères, potentiellement accessibles à des intérêts étrangers.
Ce qui prenait autrefois des années de négociation diplomatique se produit aujourd'hui en quelques secondes, à chaque frappe de clavier. La concentration des capacités fondamentales de l'IA aggrave encore cette réalité.
Les modèles de fondation, les semi-conducteurs avancés, le cloud de calcul massif tout cela est détenu par une poignée d'entreprises américaines et chinoises. Le reste du monde est client. Ou il est exclu. Cette réalité s'impose à tous les États, quelle que soit leur taille ou leur ambition.
La France négocie à la marge. L'Inde dépend encore des infrastructures fondamentales étrangères. À plus forte raison les États moyens et petits, pour qui la souveraineté IA ne peut être qu'une souveraineté de gouvernance non pas fabriquer les modèles, mais tenter de contrôler les conditions de leur usage sur le territoire national.
Le vide juridique n'est plus un accident de parcours. Il est devenu la condition normale dans laquelle opère l'intelligence artificielle au sein des États. Et dans ce vide, c'est la logique commerciale et géopolitique des grandes puissances technologiques qui fait office de loi.
Conclusion — Changer de doctrine ou disparaître comme puissance réelle
Il serait confortable de conclure par un appel à "mieux réguler", à "renforcer les autorités compétentes", à "adopter des lois adaptées". Ce serait honnête dans la forme. Ce serait insuffisant dans le fond. Car le problème n'est pas seulement technique ou juridique. Il est doctrinal.
L'État moderne a été pensé dans le cadre westphalien un territoire, une population, une autorité souveraine. La souveraineté, dans cette conception, est un attribut de la puissance publique sur un espace délimité. On légifère sur ce qui se passe à l'intérieur. On négocie avec ce qui vient de l'extérieur.
La frontière est le lieu où la souveraineté s'exerce et se défend. Cette doctrine est devenue une fiction opérationnelle. Non pas parce que les États ont disparu ils sont là, avec leurs constitutions, leurs parlements, leurs armées. Mais parce que les forces qui structurent réellement la vie de leurs citoyens économiques, numériques, algorithmiques n'ont plus de rapport à la frontière. Elles la traversent sans la voir.
La mondialisation est établie. Pas en cours établie. Elle n'est plus un projet ni un débat : c'est le substrat de réalité dans lequel tous les États opèrent désormais. Vouloir en sortir est une illusion. Vouloir la subir passivement est une capitulation. Il reste une troisième voie mais elle exige un changement de posture fondamental.
L'État doit cesser de chercher à adopter ce qu'il ne peut pas contrôler, et apprendre à accompagner ce qu'il ne peut pas arrêter. Ce n'est pas la même chose. Adopter, c'est valider après coup, courir derrière les faits, légiférer sur le passé.
Accompagner, c'est être présent dans le mouvement comprendre les technologies en temps réel, négocier les conditions de leur déploiement avant qu'elles ne soient irréversibles, et définir des lignes non négociables sur les fonctions régaliennes.
Les régulateurs, eux, doivent changer de méthode. Le modèle "contrôle par la sanction" a montré ses limites absolues. Il faut inventer un contrôle par la présence des régulateurs qui comprennent les systèmes qu'ils supervisent, capables d'auditer un modèle, d'en lire les biais, d'en évaluer les risques avant le déploiement et non après le scandale.
Et surtout c'est peut-être là l'enjeu le plus profond l'État doit redéfinir ce qu'il entend par souveraineté. Non plus comme une puissance absolue sur un territoire, mais comme une capacité de garantie : garantir que les décisions qui affectent ses citoyens restent lisibles, contestables, et ancrées dans un cadre de droit qu'il contrôle encore.
Ce n'est pas la souveraineté de Westphalie. C'est peut-être la seule qui soit encore possible et elle mérite d'être défendue avec une ingéniosité à la hauteur de ce qui la menace. On n'a plus le choix. Le monde ne reviendra pas en arrière. La question n'est plus "comment protéger la souveraineté classique" elle est "quelle souveraineté inventer pour demain".
L'État moderne a été pensé dans le cadre westphalien un territoire, une population, une autorité souveraine. La souveraineté, dans cette conception, est un attribut de la puissance publique sur un espace délimité. On légifère sur ce qui se passe à l'intérieur. On négocie avec ce qui vient de l'extérieur.
La frontière est le lieu où la souveraineté s'exerce et se défend. Cette doctrine est devenue une fiction opérationnelle. Non pas parce que les États ont disparu ils sont là, avec leurs constitutions, leurs parlements, leurs armées. Mais parce que les forces qui structurent réellement la vie de leurs citoyens économiques, numériques, algorithmiques n'ont plus de rapport à la frontière. Elles la traversent sans la voir.
La mondialisation est établie. Pas en cours établie. Elle n'est plus un projet ni un débat : c'est le substrat de réalité dans lequel tous les États opèrent désormais. Vouloir en sortir est une illusion. Vouloir la subir passivement est une capitulation. Il reste une troisième voie mais elle exige un changement de posture fondamental.
L'État doit cesser de chercher à adopter ce qu'il ne peut pas contrôler, et apprendre à accompagner ce qu'il ne peut pas arrêter. Ce n'est pas la même chose. Adopter, c'est valider après coup, courir derrière les faits, légiférer sur le passé.
Accompagner, c'est être présent dans le mouvement comprendre les technologies en temps réel, négocier les conditions de leur déploiement avant qu'elles ne soient irréversibles, et définir des lignes non négociables sur les fonctions régaliennes.
Les régulateurs, eux, doivent changer de méthode. Le modèle "contrôle par la sanction" a montré ses limites absolues. Il faut inventer un contrôle par la présence des régulateurs qui comprennent les systèmes qu'ils supervisent, capables d'auditer un modèle, d'en lire les biais, d'en évaluer les risques avant le déploiement et non après le scandale.
Et surtout c'est peut-être là l'enjeu le plus profond l'État doit redéfinir ce qu'il entend par souveraineté. Non plus comme une puissance absolue sur un territoire, mais comme une capacité de garantie : garantir que les décisions qui affectent ses citoyens restent lisibles, contestables, et ancrées dans un cadre de droit qu'il contrôle encore.
Ce n'est pas la souveraineté de Westphalie. C'est peut-être la seule qui soit encore possible et elle mérite d'être défendue avec une ingéniosité à la hauteur de ce qui la menace. On n'a plus le choix. Le monde ne reviendra pas en arrière. La question n'est plus "comment protéger la souveraineté classique" elle est "quelle souveraineté inventer pour demain".