Le Maroc face au défi de la modernisation de sa procédure pénale


Rédigé par le Lundi 17 Février 2025

Le Maroc s’apprête à franchir une étape cruciale dans la modernisation de son système judiciaire. Lors d’une journée d’étude organisée au Parlement par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, en partenariat avec plusieurs institutions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé les grandes lignes du projet de loi N°03.23. Ce texte vient modifier et compléter la loi N°22.01 relative à la procédure pénale, dans un effort de mise en conformité avec les principes consacrés par la Constitution de 2011 et les engagements internationaux du Royaume.



Réforme de la procédure pénale

Le contexte de cette réforme s’inscrit dans une volonté affirmée de renforcer l’État de droit et d’adapter la législation marocaine aux mutations profondes de la société. Le ministre a souligné que cette initiative vise à garantir une meilleure protection des libertés individuelles tout en rendant les procédures judiciaires plus efficaces. Ce projet de loi ambitionne également d’aligner le cadre juridique marocain sur les standards internationaux en matière de droits de l’Homme, notamment ceux relatifs à la lutte contre la criminalité organisée et à la préservation des droits des justiciables.

Parmi les nouveautés de cette réforme, plusieurs points méritent une attention particulière. D’abord, une refonte des mécanismes d’enquête et de poursuite pour assurer une transparence accrue et limiter les abus. Ensuite, une meilleure prise en charge des victimes, avec des dispositions renforcées pour leur protection et leur accompagnement. Enfin, des mesures spécifiques pour accélérer le traitement des affaires judiciaires, souvent critiqué pour sa lenteur. Ces changements visent à répondre à une demande sociale forte pour une justice plus équitable et accessible.

Cependant, certains acteurs, notamment au sein de l’Association des barreaux du Maroc, ont exprimé des réserves, craignant que certaines dispositions ne soient pas suffisamment claires ou qu’elles ouvrent la porte à des interprétations divergentes. « La modernisation de la procédure pénale est essentielle, mais elle doit se faire dans le respect strict des droits fondamentaux », a déclaré un avocat participant à cette journée d’étude.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte international où de nombreux pays révisent leurs cadres juridiques pour mieux répondre aux défis contemporains. Par exemple, en France, la réforme de la procédure pénale a également suscité des débats similaires, notamment sur la question de l’équilibre entre efficacité judiciaire et préservation des libertés individuelles. Ces comparaisons permettent de mieux comprendre les enjeux auxquels le Maroc est confronté et les solutions qui pourraient être adaptées à son contexte.

Ainsi, la réforme de la procédure pénale marque une étape importante dans le processus de modernisation du système judiciaire marocain. Si elle est bien mise en œuvre, elle pourrait renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions judiciaires et améliorer l’image du Maroc sur la scène internationale. Toutefois, des incertitudes demeurent quant à son application concrète et à son acceptation par tous les acteurs concernés. À court terme, le gouvernement devra redoubler d’efforts pour expliquer les bénéfices de cette réforme et rassurer les sceptiques. À long terme, son succès dépendra de la capacité des institutions à garantir une justice équitable et rapide pour tous.


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Lundi 17 Février 2025
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