La scène pourrait sembler purement institutionnelle. Elle est pourtant hautement politique.
Car, derrière les lois examinées en urgence, une autre horloge tourne déjà : celle des élections législatives fixées au mercredi 23 septembre. La campagne débutera le 10 septembre. Dans moins de deux mois, les députés ne chercheront plus seulement des majorités dans l’hémicycle, mais des voix dans les circonscriptions.
Le rythme s’était déjà accéléré le 6 juillet. La Chambre avait notamment adopté deux projets majeurs : l’un relatif au système statistique national, l’autre au Haut-Commissariat au Plan. Ces réformes sont loin d’être anecdotiques. Elles touchent à la manière dont le Maroc produit ses chiffres, évalue ses politiques publiques et éclaire ses décisions. Le futur dispositif doit notamment inclure un Conseil national de l’information statistique, tandis que le HCP verrait son autonomie et ses missions élargies.
La loi de règlement pour l’année budgétaire 2024 a également été adoptée à la majorité. Là encore, le sujet mérite davantage que quelques minutes de vote. Une loi de règlement ne devrait pas être une simple cérémonie comptable : elle doit permettre de comparer les crédits autorisés aux dépenses réellement engagées, les promesses aux résultats et les politiques annoncées à leur exécution.
Le problème n’est donc pas que le Parlement vote beaucoup. C’est même sa fonction. La question est de savoir pourquoi tant de textes se retrouvent concentrés dans les derniers jours, lorsque l’espace du débat rétrécit et que l’attention politique se déplace vers les investitures.
Il serait toutefois trop facile d’accuser uniquement les députés. L’embouteillage législatif dépend aussi du moment où le gouvernement dépose ses projets, du temps nécessaire aux consultations, du travail effectué dans les commissions et de la navette entre les deux Chambres. Un vote rapide en séance plénière ne signifie pas toujours que le texte n’a jamais été discuté. Mais l’accélération finale nourrit inévitablement le soupçon d’une législation produite sous la pression du calendrier.
Le vrai sujet de cette fin de mandat se trouve peut-être ailleurs : où est le bulletin de notes de la XIᵉ législature ?
Avant de retourner aux urnes, le citoyen devrait pouvoir connaître, dans un format clair, le nombre de textes adoptés, les propositions réellement venues des parlementaires, les amendements acceptés, les questions adressées au gouvernement, les missions d’évaluation menées, les dossiers abandonnés et la participation effective de chaque groupe. Non pour réduire la démocratie à un classement simpliste, mais pour donner un contenu concret à la reddition des comptes.
Les partis publieront certainement leurs bilans. La majorité mettra en avant les réformes votées. L’opposition soulignera les retards, les insuffisances et les engagements non tenus. Chacun construira son récit. Le rôle des institutions et des médias consiste précisément à permettre au public de distinguer les faits des éléments de campagne.
Les élections du 23 septembre renouvelleront les 395 sièges de la Chambre des représentants. Puis, conformément au calendrier constitutionnel, la première session de la XIIᵉ législature commencera le vendredi 9 octobre. De nouveaux élus s’installeront, d’autres retrouveront leurs bancs et certains les quitteront.
Mais une nouvelle législature ne devrait jamais commencer par une amnésie.
Les lois inachevées, les rapports non suivis, les engagements en suspens et les politiques insuffisamment évaluées ne disparaissent pas avec la clôture d’une session. Ils constituent l’héritage institutionnel transmis à la Chambre suivante.
Ce lundi, le Parlement termine donc son travail dans l’urgence. Dès demain, la politique reprendra ses réflexes de campagne. On parlera de candidatures, d’alliances, de circonscriptions et de sièges gagnables.
Avant de compter les sièges, il resterait pourtant une dernière opération démocratique à accomplir : compter honnêtement le travail réalisé.
Le rythme s’était déjà accéléré le 6 juillet. La Chambre avait notamment adopté deux projets majeurs : l’un relatif au système statistique national, l’autre au Haut-Commissariat au Plan. Ces réformes sont loin d’être anecdotiques. Elles touchent à la manière dont le Maroc produit ses chiffres, évalue ses politiques publiques et éclaire ses décisions. Le futur dispositif doit notamment inclure un Conseil national de l’information statistique, tandis que le HCP verrait son autonomie et ses missions élargies.
La loi de règlement pour l’année budgétaire 2024 a également été adoptée à la majorité. Là encore, le sujet mérite davantage que quelques minutes de vote. Une loi de règlement ne devrait pas être une simple cérémonie comptable : elle doit permettre de comparer les crédits autorisés aux dépenses réellement engagées, les promesses aux résultats et les politiques annoncées à leur exécution.
Le problème n’est donc pas que le Parlement vote beaucoup. C’est même sa fonction. La question est de savoir pourquoi tant de textes se retrouvent concentrés dans les derniers jours, lorsque l’espace du débat rétrécit et que l’attention politique se déplace vers les investitures.
Il serait toutefois trop facile d’accuser uniquement les députés. L’embouteillage législatif dépend aussi du moment où le gouvernement dépose ses projets, du temps nécessaire aux consultations, du travail effectué dans les commissions et de la navette entre les deux Chambres. Un vote rapide en séance plénière ne signifie pas toujours que le texte n’a jamais été discuté. Mais l’accélération finale nourrit inévitablement le soupçon d’une législation produite sous la pression du calendrier.
Le vrai sujet de cette fin de mandat se trouve peut-être ailleurs : où est le bulletin de notes de la XIᵉ législature ?
Avant de retourner aux urnes, le citoyen devrait pouvoir connaître, dans un format clair, le nombre de textes adoptés, les propositions réellement venues des parlementaires, les amendements acceptés, les questions adressées au gouvernement, les missions d’évaluation menées, les dossiers abandonnés et la participation effective de chaque groupe. Non pour réduire la démocratie à un classement simpliste, mais pour donner un contenu concret à la reddition des comptes.
Les partis publieront certainement leurs bilans. La majorité mettra en avant les réformes votées. L’opposition soulignera les retards, les insuffisances et les engagements non tenus. Chacun construira son récit. Le rôle des institutions et des médias consiste précisément à permettre au public de distinguer les faits des éléments de campagne.
Les élections du 23 septembre renouvelleront les 395 sièges de la Chambre des représentants. Puis, conformément au calendrier constitutionnel, la première session de la XIIᵉ législature commencera le vendredi 9 octobre. De nouveaux élus s’installeront, d’autres retrouveront leurs bancs et certains les quitteront.
Mais une nouvelle législature ne devrait jamais commencer par une amnésie.
Les lois inachevées, les rapports non suivis, les engagements en suspens et les politiques insuffisamment évaluées ne disparaissent pas avec la clôture d’une session. Ils constituent l’héritage institutionnel transmis à la Chambre suivante.
Ce lundi, le Parlement termine donc son travail dans l’urgence. Dès demain, la politique reprendra ses réflexes de campagne. On parlera de candidatures, d’alliances, de circonscriptions et de sièges gagnables.
Avant de compter les sièges, il resterait pourtant une dernière opération démocratique à accomplir : compter honnêtement le travail réalisé.