Le Centre cinématographique marocain (CCM) appelle l’ensemble des acteurs de la filière à se conformer au nouveau cadre réglementaire avant le 31 août 2026. Cette échéance intervient après l’achèvement du dispositif encadrant les pôles de production, la distribution des films et l’exploitation des salles, entré en vigueur progressivement depuis le 1er septembre 2025.
Un cadre législatif consolidé
L’achèvement de cet arsenal juridique s’appuie sur la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, promulguée par le Dahir n° 1.24.67 du 18 Joumada II 1446 (20 décembre 2024), ainsi que sur ses textes d’application. Dans ce prolongement, quatre arrêtés du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication ont été publiés au Bulletin officiel n° 7496 du 2 avril 2026, précise le CCM dans un communiqué.
Les principaux apports des nouveaux arrêtés
Ces textes précisent notamment:
- les normes applicables aux salles de cinéma, leur classification et les modalités de reclassement
- les critères d’éligibilité des films aux agréments national et international
- la détermination des catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique
- la fixation des taux de techniciens et de stagiaires marocains que les exploitants de salles et les sociétés de production doivent employer ou mobiliser, ainsi que leurs domaines de spécialisation.
Une élaboration participative
Le CCM souligne que ce corpus réglementaire résulte d’un large processus de concertation. Des séances d’écoute ont été menées avec les organisations professionnelles de l’ensemble des segments de la chaîne, lors :
- de la phase de formulation des propositions, du 29 janvier au 4 février 2025
- de la phase de recueil des avis sur les versions finales des projets, les 6 et 7 janvier 2026.
Vers une industrie plus compétitive
Inscrits dans une dynamique législative soutenue, ces textes contribuent à doter le secteur d’un dispositif juridique cohérent, intégré et structuré, au service du développement et de la compétitivité de l’industrie cinématographique nationale. Le CCM enjoint ainsi les opérateurs à finaliser leur mise en conformité dans les délais impartis, afin d’accompagner la montée en standards de l’écosystème.
Un cadre législatif consolidé
L’achèvement de cet arsenal juridique s’appuie sur la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, promulguée par le Dahir n° 1.24.67 du 18 Joumada II 1446 (20 décembre 2024), ainsi que sur ses textes d’application. Dans ce prolongement, quatre arrêtés du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication ont été publiés au Bulletin officiel n° 7496 du 2 avril 2026, précise le CCM dans un communiqué.
Les principaux apports des nouveaux arrêtés
Ces textes précisent notamment:
- les normes applicables aux salles de cinéma, leur classification et les modalités de reclassement
- les critères d’éligibilité des films aux agréments national et international
- la détermination des catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique
- la fixation des taux de techniciens et de stagiaires marocains que les exploitants de salles et les sociétés de production doivent employer ou mobiliser, ainsi que leurs domaines de spécialisation.
Une élaboration participative
Le CCM souligne que ce corpus réglementaire résulte d’un large processus de concertation. Des séances d’écoute ont été menées avec les organisations professionnelles de l’ensemble des segments de la chaîne, lors :
- de la phase de formulation des propositions, du 29 janvier au 4 février 2025
- de la phase de recueil des avis sur les versions finales des projets, les 6 et 7 janvier 2026.
Vers une industrie plus compétitive
Inscrits dans une dynamique législative soutenue, ces textes contribuent à doter le secteur d’un dispositif juridique cohérent, intégré et structuré, au service du développement et de la compétitivité de l’industrie cinématographique nationale. Le CCM enjoint ainsi les opérateurs à finaliser leur mise en conformité dans les délais impartis, afin d’accompagner la montée en standards de l’écosystème.