Une réforme majeure présentée à la CGEM
Lors d’une présentation à Casablanca , Younes Idrissi Kaitouni, Directeur Général de la DGI, a dévoilé une réforme profonde du contrôle fiscal immobilier. Cette initiative repose sur un partenariat avec la start-up marocaine Yakeey, spécialisée dans l’exploitation intelligente des données immobilières. L’objectif est de créer des comparables publics opposables à l’administration, basés sur une base de données neutre et sécurisée, afin de fiabiliser l’estimation des prix et réduire les contentieux.
Le directeur général a insisté sur l’élimination de l’approche subjective jusqu’ici pratiquée par chaque vérificateur. « Nous passons d’un système perçu comme arbitraire à un outil basé sur des comparables réels issus du marché immobilier », a-t-il expliqué, soulignant la nécessité de réduire l’asymétrie d’information entre l’administration et les contribuables.
Corriger l’asymétrie du marché
Selon Karim Beqqali, fondateur de Yakeey, le marché immobilier marocain souffre d’une opacité structurelle. Les particuliers et professionnels disposent rarement d’estimations fiables et se fient souvent à des sources informelles. Le nouveau système permettra de produire des rapports rapides et sécurisés, utiles pour évaluer correctement les prix, tout en servant de base pour l’analyse du risque fiscal des promoteurs immobiliers.
Déploiement pilote à Rabat et Casablanca
Le dispositif est désormais prêt à être testé dans deux villes pilotes ;Rabat et Casablanca. La DGI coordonne avec notaires, adouls et acteurs du marché pour assurer un suivi et recueillir les retours. Les comparables viseront principalement les particuliers et les profits immobiliers, avec la garantie qu’aucun redressement systématique ne sera appliqué.
Chaque contrôle fiscal sera précédé d’une vérification sur le terrain pour confronter les prix déclarés à la réalité du marché. Cette méthode doit renforcer la confiance entre l’administration et les contribuables, améliorer le ciblage des contrôles et réduire les contentieux.