Fiscalité marocaine et intelligence artificielle
La première rencontre annuelle de la fédération Tijara n’a rien d’un simple rituel institutionnel. Pour les acteurs de la distribution et des produits de grande consommation, ce rendez-vous est devenu un sas de décryptage. On y vient pour comprendre, parfois pour s’inquiéter, souvent pour anticiper. L’édition 2026 n’a pas dérogé à la règle, tant les réformes engagées touchent désormais le cœur des modèles économiques.
La présentation des principales mesures de la Loi de finances 2026 a ouvert les échanges. Présentée comme l’aboutissement d’un chantier engagé dès 2022, la réforme touche les trois piliers de la fiscalité marocaine : l’impôt sur le revenu, la TVA et l’impôt sur les sociétés. Quatre années de transitions successives, parfois techniques, parfois mal comprises, qui convergent aujourd’hui vers un dispositif plus lisible. Mohamed El Jirari, commissaire aux comptes, a livré une lecture panoramique du nouveau cadre. À ses yeux, le fil conducteur est clair : l’équité. Cette orientation se matérialise notamment par l’évolution vers deux taux de TVA, fixés à 10 % et 14 %, tout en maintenant certaines exonérations à vocation sociale. Une architecture qui cherche l’équilibre entre rendement fiscal et justice économique, dans un contexte où le pouvoir d’achat reste un sujet sensible.
Sur le plan de l’impôt sur le revenu, les mesures adoptées ces dernières années ont atteint un stade de stabilisation. Le mouvement s’est en revanche déplacé vers les mécanismes de retenue à la source, désormais étendus à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à l’IR. L’objectif est assumé : améliorer le rythme de recouvrement en étalant les encaissements sur l’année, plutôt que de concentrer l’effort en fin d’exercice.
La réforme introduit également une progressivité plus marquée. Un taux de 20 % s’applique aux entreprises dont le bénéfice ne dépasse pas 100 millions de dirhams. Au-delà, la contribution augmente. « On gagne plus, on contribue davantage », résume Mohamed El Jirari, tout en soulignant la volonté de ne pas pénaliser excessivement des revenus exceptionnels et non récurrents. Une nuance qui a son importance pour des secteurs soumis à de fortes variations conjoncturelles.
Certaines dispositions continuent toutefois de susciter des interrogations. Ali Tazi, président de Tijara, a attiré l’attention sur la cession d’actions ou de parts sociales non cotées. Désormais, l’exonération des droits d’enregistrement est conditionnée à la production d’une attestation de non-prépondérance immobilière. Une exigence jugée encore ambiguë, notamment par les opérateurs du secteur logistique, pour lesquels la frontière entre actif industriel et immobilier reste floue.
Au-delà de la fiscalité, la rencontre a élargi le débat à la transformation numérique du secteur juridique et fiscal. Rachid Ghabaoui, directeur général d’Artemis, a présenté un outil qui change déjà les pratiques. Fort d’un fonds documentaire couvrant l’ensemble de la réglementation marocaine depuis 1912, en arabe et en français, Artemis s’appuie sur plus de 25.000 textes réglementaires consolidés, près de 55.000 décisions de jurisprudence et 25.000 documents administratifs. Ce socle, enrichi par le droit français, européen et africain, est désormais exploité grâce à une couche d’intelligence artificielle. « Aujourd’hui, un professionnel peut poser une question juridique ou fiscale et obtenir instantanément une réponse synthétique, fiable et sourcée », explique Rachid Ghabaoui. Un gain de temps décisif pour les entreprises, les administrations et les professions réglementées.
En croisant réforme fiscale et innovation technologique, la fédération Tijara confirme ainsi son rôle de trait d’union entre la norme et le terrain. Dans un Maroc engagé dans une modernisation progressive de son économie, cette capacité à décrypter, questionner et outiller les acteurs devient un levier discret mais essentiel de compétitivité et de confiance.
La présentation des principales mesures de la Loi de finances 2026 a ouvert les échanges. Présentée comme l’aboutissement d’un chantier engagé dès 2022, la réforme touche les trois piliers de la fiscalité marocaine : l’impôt sur le revenu, la TVA et l’impôt sur les sociétés. Quatre années de transitions successives, parfois techniques, parfois mal comprises, qui convergent aujourd’hui vers un dispositif plus lisible. Mohamed El Jirari, commissaire aux comptes, a livré une lecture panoramique du nouveau cadre. À ses yeux, le fil conducteur est clair : l’équité. Cette orientation se matérialise notamment par l’évolution vers deux taux de TVA, fixés à 10 % et 14 %, tout en maintenant certaines exonérations à vocation sociale. Une architecture qui cherche l’équilibre entre rendement fiscal et justice économique, dans un contexte où le pouvoir d’achat reste un sujet sensible.
Sur le plan de l’impôt sur le revenu, les mesures adoptées ces dernières années ont atteint un stade de stabilisation. Le mouvement s’est en revanche déplacé vers les mécanismes de retenue à la source, désormais étendus à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à l’IR. L’objectif est assumé : améliorer le rythme de recouvrement en étalant les encaissements sur l’année, plutôt que de concentrer l’effort en fin d’exercice.
La réforme introduit également une progressivité plus marquée. Un taux de 20 % s’applique aux entreprises dont le bénéfice ne dépasse pas 100 millions de dirhams. Au-delà, la contribution augmente. « On gagne plus, on contribue davantage », résume Mohamed El Jirari, tout en soulignant la volonté de ne pas pénaliser excessivement des revenus exceptionnels et non récurrents. Une nuance qui a son importance pour des secteurs soumis à de fortes variations conjoncturelles.
Certaines dispositions continuent toutefois de susciter des interrogations. Ali Tazi, président de Tijara, a attiré l’attention sur la cession d’actions ou de parts sociales non cotées. Désormais, l’exonération des droits d’enregistrement est conditionnée à la production d’une attestation de non-prépondérance immobilière. Une exigence jugée encore ambiguë, notamment par les opérateurs du secteur logistique, pour lesquels la frontière entre actif industriel et immobilier reste floue.
Au-delà de la fiscalité, la rencontre a élargi le débat à la transformation numérique du secteur juridique et fiscal. Rachid Ghabaoui, directeur général d’Artemis, a présenté un outil qui change déjà les pratiques. Fort d’un fonds documentaire couvrant l’ensemble de la réglementation marocaine depuis 1912, en arabe et en français, Artemis s’appuie sur plus de 25.000 textes réglementaires consolidés, près de 55.000 décisions de jurisprudence et 25.000 documents administratifs. Ce socle, enrichi par le droit français, européen et africain, est désormais exploité grâce à une couche d’intelligence artificielle. « Aujourd’hui, un professionnel peut poser une question juridique ou fiscale et obtenir instantanément une réponse synthétique, fiable et sourcée », explique Rachid Ghabaoui. Un gain de temps décisif pour les entreprises, les administrations et les professions réglementées.
En croisant réforme fiscale et innovation technologique, la fédération Tijara confirme ainsi son rôle de trait d’union entre la norme et le terrain. Dans un Maroc engagé dans une modernisation progressive de son économie, cette capacité à décrypter, questionner et outiller les acteurs devient un levier discret mais essentiel de compétitivité et de confiance.