Une commune périphérique devenue zone de tension urbaine
Un rapport de l’Inspection générale de l’administration territoriale met en lumière de graves dysfonctionnements présumés dans la gestion urbanistique et fiscale de la commune de Tassoultante, aux portes de Marrakech. Au-delà d’un dossier local, c’est toute la gouvernance des périphéries urbaines qui se retrouve questionnée.
Tassoultante n’est plus seulement une commune rurale en marge de Marrakech. Située dans la périphérie sud de la ville ocre, au contact de secteurs en forte valorisation immobilière, elle est devenue l’un de ces territoires où la ville avance vite, parfois plus vite que les règles censées l’encadrer.
C’est dans ce contexte qu’un rapport de l’Inspection générale de l’administration territoriale, relevant du ministère de l’Intérieur, vient raviver un débat sensible : comment les autorisations d’urbanisme ont-elles été délivrées ces dernières années dans cette commune soumise à une forte pression foncière ? Selon les éléments rapportés, les inspecteurs évoquent plusieurs irrégularités présumées touchant à la fois l’urbanisme, la fiscalité locale, les raccordements aux réseaux de base et l’usage de biens relevant du domaine public ou du domaine privé de l’État.
Le dossier ne se résume donc pas à une anomalie administrative isolée. Il dessine plutôt une mécanique plus profonde : celle d’une périphérie qui attire les projets, les promoteurs, les transformations d’usage et les appétits fonciers, mais où la capacité de contrôle public semble avoir été mise à rude épreuve.
Des autorisations qui interrogent la chaîne de contrôle
Parmi les éléments les plus sensibles, le rapport évoque au moins 144 autorisations d’édifier des lotissements et groupes d’habitations délivrées sans réseau d’assainissement liquide, ainsi que 114 projets validés sans raccordement à l’eau potable, selon les informations publiées sur la base du document de l’IGAT.
Ces chiffres, s’ils sont confirmés dans toutes leurs implications administratives et juridiques, posent une question simple : peut-on laisser se développer des ensembles d’habitation sans garanties suffisantes sur les services essentiels ? L’urbanisme n’est pas seulement une affaire de plans, de coefficients et de signatures. C’est d’abord une promesse minimale faite aux habitants : habiter dans un espace viable, raccordé, contrôlé, sécurisé.
Le rapport évoque également des projets autorisés sur la base de puits de substitution, avec des réserves sur la vérification de la qualité de l’eau et sa conformité sanitaire. Là encore, l’enjeu dépasse le formulaire administratif. Il touche directement à la santé publique, à la dignité résidentielle et à la responsabilité des élus locaux.
Fiscalité locale : le manque à gagner invisible
L’autre volet du dossier concerne la fiscalité. Le cas le plus cité est celui d’une exonération fiscale de 3,8 millions de dirhams accordée à un opérateur immobilier. Mais l’enjeu est plus large : l’IGAT pointe aussi l’absence d’un inventaire annuel régulier des terrains non bâtis, ce qui aurait privé la commune de ressources importantes sur plusieurs exercices.
Dans une commune en expansion, la fiscalité locale n’est pas un détail comptable. Elle finance les voiries, l’éclairage, l’assainissement, les équipements publics, parfois même la capacité minimale de la collectivité à suivre le rythme de l’urbanisation. Lorsqu’un territoire se transforme sans que la commune sécurise ses recettes, le déséquilibre devient dangereux : la valeur foncière augmente, mais le service public local reste sous-financé.
C’est souvent là que naît le sentiment d’injustice. Certains projets avancent. Certains acteurs bénéficient d’autorisations. Mais les habitants, eux, peuvent continuer à attendre une route correcte, un raccordement fiable ou une régularisation claire.
Le domaine public, ligne rouge de la gouvernance locale
Le rapport signalerait aussi des autorisations concernant des bâtiments édifiés de manière irrégulière sur le domaine privé de l’État, ainsi que plus de 45 licences d’activités commerciales et touristiques accordées sur des biens relevant de l’État, sans que toutes les conditions de conformité ou d’avis sanitaire aient été réunies.
Ce point est particulièrement sensible. Lorsque le domaine public ou le domaine privé de l’État devient un support d’activités privées mal encadrées, la frontière entre tolérance administrative, arrangement local et dérive institutionnelle peut devenir floue. Or cette frontière est essentielle. Elle protège l’intérêt général. Elle évite que l’espace commun soit capté par quelques-uns.
Dans une ville comme Marrakech, où le tourisme, l’immobilier, l’hébergement et les services se croisent en permanence, cette vigilance est encore plus nécessaire. Une maison transformée en activité touristique, une licence délivrée sans base suffisamment claire, une construction régularisée après coup : chaque exception peut créer un précédent. Et chaque précédent peut fragiliser davantage la règle.
Tassoultante, symptôme d’un problème plus large
Le cas de Tassoultante intervient dans un moment où Marrakech cherche à mieux maîtriser ses périphéries. La commune dispose d’un plan d’aménagement depuis 2017, mais plusieurs difficultés foncières persistent, notamment dans des douars où les habitants se trouvent parfois dans une situation juridique complexe, freinant la construction, la réfection ou la régularisation de leurs logements.
Ce contexte compte. Il évite une lecture trop facile du dossier. Toutes les irrégularités ne naissent pas forcément d’une volonté de contourner la loi. Certaines s’installent dans les angles morts d’un territoire mal régularisé, d’une pression démographique forte, d’une demande d’habitat réelle, d’un foncier historiquement compliqué.
Mais cette complexité ne peut pas servir d’excuse permanente. Plus la situation foncière est délicate, plus la règle doit être lisible. Plus la demande immobilière est forte, plus le contrôle doit être solide. Et plus les élus sont exposés à la pression locale, plus la transparence devient indispensable.
L’article 64, un signal politique autant qu’administratif
Selon les informations disponibles, la procédure engagée sur la base de l’article 64 de la loi organique relative aux communes permet au wali de demander des explications écrites à l’ancienne présidente du conseil communal, avec possibilité de saisine du tribunal administratif en cas d’actes contraires à la loi.
À ce stade, il faut rester précis : un rapport d’inspection n’est pas un jugement définitif. Les personnes concernées doivent pouvoir répondre, produire leurs arguments et bénéficier de toutes les garanties prévues par la loi. La présomption d’innocence et le respect des procédures ne sont pas des formalités ; ils sont au cœur de l’État de droit.
Mais politiquement, le signal est clair. Le ministère de l’Intérieur semble vouloir resserrer le contrôle sur la gestion communale, notamment dans les dossiers d’urbanisme. D’autres rapports de l’IGAT ont récemment pointé des irrégularités dans plusieurs communes, incluant des délivrances indues de permis, des raccordements électriques sans permis d’habiter ou encore des autorisations accordées sans avis obligatoire de l’agence urbaine.
Ce mouvement traduit une réalité : l’urbanisme est devenu l’un des grands tests de la gouvernance locale au Maroc.
Tassoultante n’est plus seulement une commune rurale en marge de Marrakech. Située dans la périphérie sud de la ville ocre, au contact de secteurs en forte valorisation immobilière, elle est devenue l’un de ces territoires où la ville avance vite, parfois plus vite que les règles censées l’encadrer.
C’est dans ce contexte qu’un rapport de l’Inspection générale de l’administration territoriale, relevant du ministère de l’Intérieur, vient raviver un débat sensible : comment les autorisations d’urbanisme ont-elles été délivrées ces dernières années dans cette commune soumise à une forte pression foncière ? Selon les éléments rapportés, les inspecteurs évoquent plusieurs irrégularités présumées touchant à la fois l’urbanisme, la fiscalité locale, les raccordements aux réseaux de base et l’usage de biens relevant du domaine public ou du domaine privé de l’État.
Le dossier ne se résume donc pas à une anomalie administrative isolée. Il dessine plutôt une mécanique plus profonde : celle d’une périphérie qui attire les projets, les promoteurs, les transformations d’usage et les appétits fonciers, mais où la capacité de contrôle public semble avoir été mise à rude épreuve.
Des autorisations qui interrogent la chaîne de contrôle
Parmi les éléments les plus sensibles, le rapport évoque au moins 144 autorisations d’édifier des lotissements et groupes d’habitations délivrées sans réseau d’assainissement liquide, ainsi que 114 projets validés sans raccordement à l’eau potable, selon les informations publiées sur la base du document de l’IGAT.
Ces chiffres, s’ils sont confirmés dans toutes leurs implications administratives et juridiques, posent une question simple : peut-on laisser se développer des ensembles d’habitation sans garanties suffisantes sur les services essentiels ? L’urbanisme n’est pas seulement une affaire de plans, de coefficients et de signatures. C’est d’abord une promesse minimale faite aux habitants : habiter dans un espace viable, raccordé, contrôlé, sécurisé.
Le rapport évoque également des projets autorisés sur la base de puits de substitution, avec des réserves sur la vérification de la qualité de l’eau et sa conformité sanitaire. Là encore, l’enjeu dépasse le formulaire administratif. Il touche directement à la santé publique, à la dignité résidentielle et à la responsabilité des élus locaux.
Fiscalité locale : le manque à gagner invisible
L’autre volet du dossier concerne la fiscalité. Le cas le plus cité est celui d’une exonération fiscale de 3,8 millions de dirhams accordée à un opérateur immobilier. Mais l’enjeu est plus large : l’IGAT pointe aussi l’absence d’un inventaire annuel régulier des terrains non bâtis, ce qui aurait privé la commune de ressources importantes sur plusieurs exercices.
Dans une commune en expansion, la fiscalité locale n’est pas un détail comptable. Elle finance les voiries, l’éclairage, l’assainissement, les équipements publics, parfois même la capacité minimale de la collectivité à suivre le rythme de l’urbanisation. Lorsqu’un territoire se transforme sans que la commune sécurise ses recettes, le déséquilibre devient dangereux : la valeur foncière augmente, mais le service public local reste sous-financé.
C’est souvent là que naît le sentiment d’injustice. Certains projets avancent. Certains acteurs bénéficient d’autorisations. Mais les habitants, eux, peuvent continuer à attendre une route correcte, un raccordement fiable ou une régularisation claire.
Le domaine public, ligne rouge de la gouvernance locale
Le rapport signalerait aussi des autorisations concernant des bâtiments édifiés de manière irrégulière sur le domaine privé de l’État, ainsi que plus de 45 licences d’activités commerciales et touristiques accordées sur des biens relevant de l’État, sans que toutes les conditions de conformité ou d’avis sanitaire aient été réunies.
Ce point est particulièrement sensible. Lorsque le domaine public ou le domaine privé de l’État devient un support d’activités privées mal encadrées, la frontière entre tolérance administrative, arrangement local et dérive institutionnelle peut devenir floue. Or cette frontière est essentielle. Elle protège l’intérêt général. Elle évite que l’espace commun soit capté par quelques-uns.
Dans une ville comme Marrakech, où le tourisme, l’immobilier, l’hébergement et les services se croisent en permanence, cette vigilance est encore plus nécessaire. Une maison transformée en activité touristique, une licence délivrée sans base suffisamment claire, une construction régularisée après coup : chaque exception peut créer un précédent. Et chaque précédent peut fragiliser davantage la règle.
Tassoultante, symptôme d’un problème plus large
Le cas de Tassoultante intervient dans un moment où Marrakech cherche à mieux maîtriser ses périphéries. La commune dispose d’un plan d’aménagement depuis 2017, mais plusieurs difficultés foncières persistent, notamment dans des douars où les habitants se trouvent parfois dans une situation juridique complexe, freinant la construction, la réfection ou la régularisation de leurs logements.
Ce contexte compte. Il évite une lecture trop facile du dossier. Toutes les irrégularités ne naissent pas forcément d’une volonté de contourner la loi. Certaines s’installent dans les angles morts d’un territoire mal régularisé, d’une pression démographique forte, d’une demande d’habitat réelle, d’un foncier historiquement compliqué.
Mais cette complexité ne peut pas servir d’excuse permanente. Plus la situation foncière est délicate, plus la règle doit être lisible. Plus la demande immobilière est forte, plus le contrôle doit être solide. Et plus les élus sont exposés à la pression locale, plus la transparence devient indispensable.
L’article 64, un signal politique autant qu’administratif
Selon les informations disponibles, la procédure engagée sur la base de l’article 64 de la loi organique relative aux communes permet au wali de demander des explications écrites à l’ancienne présidente du conseil communal, avec possibilité de saisine du tribunal administratif en cas d’actes contraires à la loi.
À ce stade, il faut rester précis : un rapport d’inspection n’est pas un jugement définitif. Les personnes concernées doivent pouvoir répondre, produire leurs arguments et bénéficier de toutes les garanties prévues par la loi. La présomption d’innocence et le respect des procédures ne sont pas des formalités ; ils sont au cœur de l’État de droit.
Mais politiquement, le signal est clair. Le ministère de l’Intérieur semble vouloir resserrer le contrôle sur la gestion communale, notamment dans les dossiers d’urbanisme. D’autres rapports de l’IGAT ont récemment pointé des irrégularités dans plusieurs communes, incluant des délivrances indues de permis, des raccordements électriques sans permis d’habiter ou encore des autorisations accordées sans avis obligatoire de l’agence urbaine.
Ce mouvement traduit une réalité : l’urbanisme est devenu l’un des grands tests de la gouvernance locale au Maroc.
Marrakech 2030 : l’urgence d’une ville mieux maîtrisée
Marrakech se prépare à des échéances majeures, notamment dans le cadre de la dynamique liée à la Coupe du monde 2030. Cette perspective impose une accélération des infrastructures, une modernisation des accès, une amélioration de l’offre urbaine et touristique. Mais elle impose aussi une exigence plus discrète, moins spectaculaire : remettre de l’ordre dans les périphéries.
Le futur schéma directeur d’aménagement urbain du Grand Marrakech est présenté comme un outil stratégique pour contrôler l’étalement urbain, protéger les espaces agricoles et naturels, organiser les transports et programmer les grands équipements.
C’est peut-être là que l’affaire Tassoultante prend toute sa portée. Elle ne parle pas seulement d’une commune. Elle parle de la capacité du Maroc urbain à grandir sans se désorganiser. À attirer l’investissement sans affaiblir la règle. À construire vite, mais pas n’importe comment.
Tassoultante est aujourd’hui sous les projecteurs parce qu’un rapport a mis des mots, des chiffres et des soupçons sur des pratiques longtemps restées techniques, presque invisibles. Mais derrière les autorisations, les raccordements et les taxes non recouvrées, il y a une question plus simple : qui fabrique la ville, au nom de qui, et avec quelles garanties pour les citoyens ?
La réponse ne viendra pas seulement des sanctions éventuelles. Elle viendra surtout de la capacité des institutions locales à restaurer une règle claire, équitable et appliquée à tous. Car dans les périphéries de Marrakech comme ailleurs, l’urbanisme n’est jamais neutre : il raconte déjà la ville que nous préparons.
Le futur schéma directeur d’aménagement urbain du Grand Marrakech est présenté comme un outil stratégique pour contrôler l’étalement urbain, protéger les espaces agricoles et naturels, organiser les transports et programmer les grands équipements.
C’est peut-être là que l’affaire Tassoultante prend toute sa portée. Elle ne parle pas seulement d’une commune. Elle parle de la capacité du Maroc urbain à grandir sans se désorganiser. À attirer l’investissement sans affaiblir la règle. À construire vite, mais pas n’importe comment.
Tassoultante est aujourd’hui sous les projecteurs parce qu’un rapport a mis des mots, des chiffres et des soupçons sur des pratiques longtemps restées techniques, presque invisibles. Mais derrière les autorisations, les raccordements et les taxes non recouvrées, il y a une question plus simple : qui fabrique la ville, au nom de qui, et avec quelles garanties pour les citoyens ?
La réponse ne viendra pas seulement des sanctions éventuelles. Elle viendra surtout de la capacité des institutions locales à restaurer une règle claire, équitable et appliquée à tous. Car dans les périphéries de Marrakech comme ailleurs, l’urbanisme n’est jamais neutre : il raconte déjà la ville que nous préparons.