La justice allemande se prononce contre OpenAI
Selon un rapport de Reuters, cette décision intervient après qu'OpenAI a été confronté à un ultimatum de la part d'auteurs japonais. La plainte, déposée en novembre 2024 par la GEMA, l'organisme représentant près de 100 000 professionnels de l'industrie musicale en Allemagne, accusait OpenAI d'avoir utilisé sans licence les paroles de neuf chansons célèbres pour entraîner ses modèles de langage. Le tribunal a jugé que ces pratiques constituaient des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d'auteur.
Le tribunal a précisé que même une « perception indirecte » d'une œuvre est suffisante pour établir une reproduction, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Ainsi, le fait que ChatGPT restitue partiellement ou intégralement des paroles protégées est considéré comme une diffusion illégale. Pour la GEMA, cette décision envoie un message fort à l'industrie mondiale de l'IA, reconnaissant le préjudice subi par les auteurs et compositeurs.
Le tribunal a précisé que même une « perception indirecte » d'une œuvre est suffisante pour établir une reproduction, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Ainsi, le fait que ChatGPT restitue partiellement ou intégralement des paroles protégées est considéré comme une diffusion illégale. Pour la GEMA, cette décision envoie un message fort à l'industrie mondiale de l'IA, reconnaissant le préjudice subi par les auteurs et compositeurs.
Une Décision Symbolique pour l'Industrie Créative
En réponse à cette décision, OpenAI a exprimé son désaccord et a annoncé son intention d'explorer des voies de recours. L'entreprise a souligné que ses modèles ne stockent pas de données individuelles et qu'ils se contentent de « refléter » les informations apprises à partir d'un vaste ensemble de textes. Toutefois, cette défense, déjà utilisée par d'autres acteurs du secteur, peine à convaincre les tribunaux européens jusqu'à présent.
Cette condamnation, la première du genre sur le continent, pourrait avoir des implications bien au-delà de l'Allemagne. Les organisations d'auteurs et d'éditeurs y voient un signal fort, incitant les géants de l'IA à rendre des comptes sur les œuvres utilisées pour entraîner leurs modèles. Alors que l'Union européenne se prépare à mettre en œuvre l'AI Act, cette décision renforce les appels à plus de transparence et à une rémunération équitable des créateurs.
La décision du tribunal de Munich marque une étape cruciale dans le débat sur les droits d'auteur et l'utilisation des œuvres protégées par les modèles d'IA. Elle pourrait influencer la manière dont les entreprises technologiques abordent la création et l'utilisation de contenu protégé, redéfinissant ainsi les relations entre la technologie et l'industrie créative.
Cette condamnation, la première du genre sur le continent, pourrait avoir des implications bien au-delà de l'Allemagne. Les organisations d'auteurs et d'éditeurs y voient un signal fort, incitant les géants de l'IA à rendre des comptes sur les œuvres utilisées pour entraîner leurs modèles. Alors que l'Union européenne se prépare à mettre en œuvre l'AI Act, cette décision renforce les appels à plus de transparence et à une rémunération équitable des créateurs.
La décision du tribunal de Munich marque une étape cruciale dans le débat sur les droits d'auteur et l'utilisation des œuvres protégées par les modèles d'IA. Elle pourrait influencer la manière dont les entreprises technologiques abordent la création et l'utilisation de contenu protégé, redéfinissant ainsi les relations entre la technologie et l'industrie créative.