La date du 7 octobre n’est pas le résultat d’un accord mettant formellement fin au conflit. Elle avait été fixée par le bureau de l’Association des barreaux du Maroc à l’issue de sa réunion du 20 septembre à Rabat.

L’organisation professionnelle avait alors décidé de poursuivre la cessation des prestations jusqu’au 7 octobre, avant de la « suspendre temporairement » à compter de cette date. Elle avait explicitement indiqué que cette suspension ne signifiait ni l’abandon des revendications, ni l’acceptation des dispositions juridiques contestées.

Cette nuance est importante. À ce stade, la reprise doit donc être décrite comme une trêve professionnelle et non comme le règlement définitif du différend.

L’Association continue notamment de défendre l’indépendance de la profession, son autonomie de gestion et les garanties qu’elle considère nécessaires à l’exercice de la défense.

La mobilisation a pesé pendant plusieurs mois sur le fonctionnement quotidien d’une partie des procédures impliquant les avocats et sur le suivi des dossiers de leurs clients.

La reprise devrait permettre de réactiver les audiences, formalités, dépôts et démarches professionnelles qui avaient été affectés. Elle pourrait également entraîner une concentration importante de dossiers à traiter dans les premières semaines.

Mais les avocats ne retrouvent pas exactement le même environnement réglementaire qu’au début de leur mouvement.

Selon Médias24, la profession reprend en effet ses activités alors que de nouvelles règles touchant notamment la procédure, les honoraires, la gestion de fonds et différentes obligations professionnelles sont entrées dans le paysage juridique pendant la période de contestation.

Il faudra donc distinguer deux sujets : la reprise matérielle du travail dans les juridictions et l’adaptation des cabinets aux nouvelles obligations juridiques.

Le cœur du conflit porte sur l’organisation de la profession et sur la manière dont les représentants des avocats considèrent que certains nouveaux mécanismes affectent leur indépendance ou leur fonctionnement.

La décision du 20 septembre avait d’ailleurs clairement renvoyé la suite du dossier au nouveau contexte institutionnel issu des élections législatives du 23 septembre.

L’Association des barreaux disait vouloir donner aux institutions nouvellement constituées la possibilité de réexaminer les points litigieux. Elle maintenait simultanément la possibilité de reprendre des formes de mobilisation si aucune réponse satisfaisante n’était apportée.

Il serait donc prématuré d’écrire que « la crise est terminée ».

Le fait documenté est la suspension du mouvement de cessation des prestations. L’issue du différend juridique et institutionnel reste, elle, à construire.

Pour le public, les conséquences concrètes seront à observer dans les tribunaux : reprise des audiences, traitement des dossiers en attente, actes de procédure, disponibilité des cabinets et délais nécessaires pour absorber le retard accumulé.

Aucune donnée consolidée disponible à la clôture de ce dossier ne permet encore de mesurer précisément le stock national de procédures ayant subi un retard pendant le mouvement.

Cette information devra donc être recueillie auprès des juridictions, des barreaux et des professionnels.

Pour les entreprises, la reprise est également importante dans les dossiers commerciaux, sociaux, immobiliers et contractuels pour lesquels les interventions d’avocats constituent une étape importante de la procédure.