Le tribunal de commerce de Casablanca a constaté l’abandon par Ericsson de son action en contrefaçon contre Infinix Mobility Limited. Le jugement, rendu le 17 septembre 2026, clôt le volet restant du contentieux opposant le groupe suédois aux filiales de Transsion Holdings autour de brevets utilisés dans les réseaux mobiles.

  L’affaire concernait des technologies liées à la 4G et la 5G et avait donné lieu à plusieurs procédures au Maroc. La décision constatant le retrait ne constitue pas, à elle seule, un nouveau jugement sur la validité technique des brevets ou sur la conformité de chaque appareil vendu. Elle acte la fin de l’action visée par le tribunal.

  Pour le marché marocain des télécommunications, ce dénouement réduit une incertitude juridique qui entourait des marques de smartphones distribuées localement. Il rappelle aussi l’importance des licences portant sur les brevets essentiels aux normes, dès lors qu’un appareil met en œuvre des standards internationaux de connectivité.

  Le dossier offre enfin un repère aux importateurs et distributeurs marocains : la propriété industrielle ne se limite pas aux marques visibles sur les produits. Les droits incorporés dans les technologies de communication peuvent également produire des effets commerciaux et judiciaires. La clôture du litige marocain ne permet toutefois pas d’extrapoler automatiquement aux procédures ou accords conclus dans d’autres pays.