Dans le cadre de la mise en œuvre du chantier Royal de généralisation de la couverture médicale, le régime d'Assurance Maladie Obligatoire pour les personnes dans l’incapacité de s’acquitter des cotisations, sera opérationnel à partir du 1er décembre 2022. 

Ce régime couvre les personnes qui bénéficient, jusqu'à la date précitée, du Régime d'Assistance Médicale RAMED, ainsi que leurs ayants droits, à condition qu'ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d'un autre régime d’assurance maladie obligatoire. 

Ces personnes seront immatriculées automatiquement à la CNSS, sans aucune démarche de leur part, et recevront leurs numéros d'immatriculation et le lien de téléchargement de l’attestation d’immatriculation par SMS. 

Pour sa part L'État, prend en charge les cotisations relatives à ce régime pour cette catégorie de citoyens tant qu’ils sont dans l’incapacité de s’en acquitter. 

Ainsi, les nouveaux assurés et leurs ayants droits, continueront de bénéficier gratuitement des prestations médicales des établissements publics de santé, et pourront également bénéficier, à l'instar des travailleurs salariés et non-salariés, du remboursement partiel des frais de soins effectués dans les établissements de santé relevant du secteur privé, des frais de médicaments, des analyses médicales, des radiographies et des autres prestations prescrites, selon le panier de soins et les taux en vigueur.