À l’occasion de la première commémoration de la Fête de l’Unité, SM le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce royale à 907 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Le ministère de la Justice précise que la mesure concerne des personnes détenues ainsi que des bénéficiaires se trouvant en liberté.
Parmi les personnes incarcérées, 613 détenus sont concernés. Dix-sept bénéficient d’une grâce sur le reliquat de leur peine, 595 d’une remise de peine et une personne voit sa peine perpétuelle commuée en peine à temps. Ces catégories juridiques correspondent à des effets différents sur la durée ou la nature de la sanction.
La mesure vise également 294 personnes en liberté. Elle porte, selon les cas, sur une peine d’emprisonnement ou son reliquat, sur une amende, ou sur une combinaison d’emprisonnement et d’amende. Neuf bénéficiaires obtiennent une grâce sur l’emprisonnement avec maintien de l’amende.
Au Maroc, cette décision s’inscrit dans l’exercice des prérogatives royales prévues par l’ordre constitutionnel. Son application relève ensuite des autorités judiciaires et pénitentiaires compétentes, qui doivent traduire précisément chaque catégorie de grâce dans la situation individuelle des bénéficiaires, sans confondre remise de peine, commutation et effacement d’une amende.
Parmi les personnes incarcérées, 613 détenus sont concernés. Dix-sept bénéficient d’une grâce sur le reliquat de leur peine, 595 d’une remise de peine et une personne voit sa peine perpétuelle commuée en peine à temps. Ces catégories juridiques correspondent à des effets différents sur la durée ou la nature de la sanction.
La mesure vise également 294 personnes en liberté. Elle porte, selon les cas, sur une peine d’emprisonnement ou son reliquat, sur une amende, ou sur une combinaison d’emprisonnement et d’amende. Neuf bénéficiaires obtiennent une grâce sur l’emprisonnement avec maintien de l’amende.
Au Maroc, cette décision s’inscrit dans l’exercice des prérogatives royales prévues par l’ordre constitutionnel. Son application relève ensuite des autorités judiciaires et pénitentiaires compétentes, qui doivent traduire précisément chaque catégorie de grâce dans la situation individuelle des bénéficiaires, sans confondre remise de peine, commutation et effacement d’une amende.












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