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Fête de la Jeunesse : Grâce royale au profit de 486 personnes




Ces personnes, au nombre de 486, se présentent comme suit :

 

Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 389 détenus se répartissant comme suit :

Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.

Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 379 détenus.

Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 97 personnes se répartissant comme suit :

Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.

Grâce sur la peine d’amende au profit de 47 personnes.

Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.

 

Dimanche 22 Août 2021


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