La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n°41.25, qui modifie plusieurs textes liés aux droits réels, à la copropriété et à la formalisation des actes immobiliers. L’objectif affiché est clair : réduire les zones grises qui alimentent les litiges, les ventes contestées et les risques de spoliation.

Le texte prévoit notamment un encadrement plus strict des professionnels habilités à rédiger certains actes portant sur des biens immobiliers. Les procurations spéciales, les promesses de vente et les opérations touchant à des terrains soumis à des régimes particuliers, notamment les terres collectives, sont au cœur de la réforme. Une évolution qui répond à des dysfonctionnements anciens, souvent vécus par les citoyens comme une véritable épreuve administrative.

Mais la sécurité juridique ne dépend pas uniquement du texte. Elle dépendra de son application sur le terrain : accès aux documents, rapidité des administrations, coordination entre notaires, adouls, conservations foncières et tribunaux. Le Maroc avance vers davantage de traçabilité. Reste à éviter que cette volonté légitime de sécurisation ne transforme chaque transaction en parcours de combattant pour les ménages et les petits investisseurs.