Dans l’univers parfois opaque des transactions foncières, la procuration, ce document qui permet à un mandataire d’agir pour une autre personne était souvent un point faible : sa forme, sa légitimité ou son traçage restaient flous, alimentant des litiges juridiques ou des abus. Désormais, le ministère de la Justice impose une inscription systématique dans un registre national des procurations relatives aux droits réels avant toute transaction. Cette obligation, prévue par la loi n° 31‑18 et enfin cadrée par des textes réglementaires récents, entre en application au 1ᵉʳ juin 2026.
 

La mise en place de ce registre n’est pas une simple formalité administrative : elle répond à un besoin profond de transparence, de sécurité juridique et de protection des droits de propriété. En effet, jusqu’à présent, une procuration pouvait être produite sans contrôle national unifié, ce qui laissait la porte ouverte à des falsifications, à des abus ou à des litiges prolongés devant les tribunaux. La nouvelle réglementation, portée par le ministre Abdellatif Ouahbi, crée un cadre unique pour enregistrer, identifier et vérifier chaque procuration, réduisant ainsi les marges de manœuvre pour les acteurs malveillants.
 

Concrètement, toutes les procurations utilisées pour acheter, vendre ou transférer un bien immobilier devront être déposées et enregistrées auprès du greffe du tribunal de première instance compétent. Sans cet enregistrement, la procuration ne pourra pas produire d’effet juridique, ce qui signifie qu’une transaction immobilière ne pourra pas être validée. Cette règle vaut pour les transactions domestiques comme pour celles impliquant des Marocains résidant à l’étranger, lesquels, particulièrement, sont nombreux à recourir à ce type de mandat pour gérer ou vendre leurs biens.
 

Derrière ce changement se cache aussi une transformation numérique et organisationnelle des tribunaux, qui ont dû adapter leurs systèmes pour intégrer cette base de données nationale. L’objectif n’est pas seulement bureaucratique : c’est une réponse aux failles structurelles du système foncier, une priorité clairement identifiée dans l’agenda de modernisation judiciaire et de lutte contre la spoliation immobilière.

Alors que le compte à rebours pour l’entrée en vigueur de cette réforme est lancé, la mise en place du registre national des procurations marque une étape majeure dans la sécurisation du marché immobilier marocain. Plus qu’une obligation bureaucratique, c’est un signal fort envoyé à tous les acteurs : la transparence et la sécurité juridique ne sont plus des options, mais des normes incontournables.