L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les pratiques juridiques ne date pas d’aujourd’hui, son développement dans le secteur juridique remonte à la deuxième moitié du 20ème siècle, notamment à travers l’intégration du Machine Learning dans les systèmes de recherche juridique. 

LexisNexis est l’un des précurseurs dans ce domaine, à travers ses importantes bases de données et son lancement dès les années 70, de systèmes et solutions de recherche juridiques reposant principalement sur des algorithmes, en vue d’extraire les informations juridiques recherchées. Aujourd’hui la base de données de LexisNexis est estimée à plus de 6 pétaoctects. 

D’autres formes de solutions basées sur l’IA ont été développées pour une clientèle de professionnels du droit, dans l’objectif d’optimiser la gestion du temps consacré aux tâches chronophages et/ou répétitives, notamment, la recherche dans les bases de données, l’assistance juridique, l’automatisation des contrats, l’analyse des documents et les analyses prédictives.

A l’heure actuelle, la plupart des professionnels du droit, qu’ils soient avocats, notaires, conseillers et de manière générale, les opérateurs du secteur public et privé utilisent ces solutions innovantes dans leurs pratiques professionnelles.

La pratique judiciaire a également été prise dans le tourbillon de l’IA. A titre d’exemple, je citerai le Robot-Lawyer développé par la startup Do Not Pay pour assister les consommateurs dans les dossiers de contraventions, le System 206 utilisé par le parquet de Shangani en Chine qui assiste les procureurs en simplifiant l’évaluation des preuves ou en analysant le caractère dangereux d’un suspect, ou encore l’IA développé par le parquet précité et qui est capable de remplacer un procureur dans sa mission de poursuite, et dont l’usage sera limité à certaines infractions répandues et répétitives prononcées dans le district de Pudong. 

Au Maroc, nous ne pouvons pas encore parler d’intégration de l’IA dans la pratique judiciaire. Néanmoins, dans l’éventualité, son intégration permettrait d’alléger la pression que connaissent les juridictions du Royaume, notamment en ce qui concerne les petits dossiers et les affaires non privatives de liberté.

Je dirais surtout le manque de vigilance dans l’utilisation de l’intelligence artificielle et la minimisation de ses enjeux juridiques. 

La transformation des pratiques au sein des entreprises peut entraîner des conséquences juridiques importantes, surtout lorsqu’il s’agit de systèmes internes basés sur l’IA. Par exemple, la problématique des biais algorithmiques qui peuvent être discriminatoires, les enjeux de protection des données et de cybersécurité ou encore la question de responsabilité lorsqu’il s’agit de décisions prises par une IA ou reposant sur des résultats produits par une IA.

IKONE Juris et LexisNexis se positionnent comme acteurs majeurs investis dans la mission d’accompagnement de l’excellence juridique au Maroc. Nous œuvrons dans le même sens que la politique nationale visant à renforcer continuellement l’amélioration du climat des affaires, et ce à travers l’enrichissement et le développement de nos bases de données, mais aussi à travers nos programmes de formations adressés aux différents opérateurs économiques, pour les accompagner juridiquement dans leur transition numérique, les préparer à identifier les enjeux potentiels, à anticiper les risques juridiques et à y faire face avec éthique et légalité.

Les solutions d’IA et d’IAG proposent une panoplie de services qui redéfinissent la pratique du droit. Comme je l’ai expliqué précédemment, ces outils permettent notamment l’automatisation de certaines tâches et l’optimisation du temps consacré dans la recherche et l’analyse juridique. Ceci conduit donc à une réduction du temps consacré auxdites tâches et une amélioration significative des conditions quotidiennes de travail des professionnels du droit.

En matière d’IA générative, LexisNexis a récemment lancé le produit USA Lexis+ AI, qui se présente comme étant l’IAG la plus riche, la plus puissante et la plus fiable sur le marché, exempte du biais « d’hallucination » qui constitue une problématique majeure des IA génératives disponibles actuellement.

Au niveau de la formation, les programmes universitaires doivent inclure cette dimension IA afin d’initier les étudiants en droit à la maitrise des outils technologiques et à l’assimilation de leur fonctionnement, ainsi que de leur permettre de cerner leurs enjeux éthiques. 

Quant aux seniors et actuels professionnels du droit, ils doivent impérativement s’adapter à ces évolutions technologiques, et prendre surtout conscience de la variable de gain de temps, pour être en mesure de maintenir leur compétitivité.

Je citerai un exemple récent, qui illustre l’importance de s’adapter aux mutations du marché. Il s’agit de la récente déclaration du CEO de NOKIA lors de la conférence de presse annonçant son rachat par Microsoft : « We didn’t do anything wrong, but somehow, we lost ». 

Cette entreprise vielle de deux décennies, malgré sa performance et sa riche expérience, n’a pas été en mesure d’adopter à temps une stratégie efficiente pour s’adapter à l’évolution technologique, dans un marché très concurrentiel. Dans cette même perspective, les professionnels du droit, pour être en mesure de consolider leur présence et la renforcer, ils doivent se détacher des méthodes « traditionnelles » pour pouvoir s’aligner à l’évolution du marché, en dépit de leurs opinions, réticences et perceptions vis-à-vis des technologies et de l’IA. 

Tout cela pour dire qu’aujourd’hui, l’adaptation à l’évolution technologique ne constitue aucunement une simple option, c’est impératif !

La problématique de protection des données personnelles est en tête de liste des défis liés à l’intelligence artificielle.

Avec la CNDP nous avons procédé à la sensibilisation des différents acteurs concernés par la question des données personnelles, assisté beaucoup d’entités et organismes dans le cadre du programme Data TIKA, analysé les problématiques et traité les plaintes des personnes concernées. Mais avec l’essor rapide de l’IA et des IA génératives, nous devons doubler de forces pour contenir les risques de l’IA en matière de protection des données.

La sensibilisation à grande échelle s’impose, pour mettre en lumière les risques associés au recours à cette technologie. Les acteurs les plus vulnérables sont les TPE et PME en plus des particuliers et des personnes concernées, qui séduits par les innombrables outils IA gratuits ou peu onéreux, offrent eux-mêmes leurs propres données et celles collectées et dont ils sont responsables, sans tenir compte des conséquences juridiques de leurs actions.

Les personnes concernées sont également fortement touchées en raison de leur manque de vigilance. Un exemple très simple : les fameux outils IA qui génèrent des photos professionnelles en utilisant des données personnelles et biométriques. Bien que ces services recueillent le consentement des utilisateurs, ces derniers cochent la case de confirmation des CGU et de la politique de confidentialité, sans prendre le temps de les lire et de prendre connaissance des importants risques sur leur vie privée et leurs droits de la personnalité. 

La plupart de ces outils ne sont pas conformes au RGPD ni à aucune législation qui protège les données personnelles. De plus, ils se réservent le droit sur les images générées, qu’ils peuvent utiliser à d’autres fins…
En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, les principales problématiques soulevées sont la question de paternité des œuvres générées par les IA génératives, et les atteintes portées aux droits d’auteur, notamment à travers l’intégration d’œuvres protégées en input, en tant que données d’entrainement.

Les données d’entrainement peuvent être considérées comme attentatoires aux droits d’auteurs. Récemment, le New York Time a poursuivi OpenAI pour utilisation de leurs articles comme données d’entrainement sans leur autorisation. 

Sans nul doute, cette poursuite du NYT va marquer le début d’une série de litiges et de contestations portant sur ces données d’entrainement. 

La transformation numérique offre des perspectives importantes pour le droit des affaires au Maroc et dans l'espace OHADA. Il faut dire, que le secteur des LegalTech est un catalyseur de performance et d’évolution aussi bien en tant que produit utilisé qu’en tant qu’investissement.

Dans le cadre de notre partenariat avec LexisNexis, nous portons une attention particulière à la dimension régionale du droit des affaires, notamment le droit OHADA. Nous sommes investis dans l’accompagnement de l’évolution du droit des affaires et l’anticipation en amont des problématiques auxquelles peuvent faire face les opérateurs économiques.

Comme je l’ai déjà dit, nous travaillons continuellement sur l’enrichissement de nos contenus, la diversification de nos offres, le perfectionnement et l’innovation dans nos solutions juridiques ainsi que sur la programmation de formations juridiques de très haute qualité, en collaboration avec de grand.e.s expert.e.s, pour permettre à nos clients d’avancer en toute confiance dans un monde des affaires en constante évolution.