La Présidence du Ministère public a appelé les magistrats du parquet à rationaliser les recours contre les décisions judiciaires répressives. Une circulaire a été adressée aux responsables des parquets auprès de la Cour de cassation, des cours d’appel et des tribunaux de première instance au Maroc.

La démarche intervient dans un contexte où 12,07 % des jugements pénaux de première instance ont fait l’objet d’un appel et 1,14 % des arrêts d’appel d’un pourvoi en cassation. La Présidence demande aux parquets d’examiner les raisons de cette progression et d’améliorer l’efficacité de leur action.

Le document rappelle que le recours constitue une garantie fondamentale du procès équitable. Il permet à une juridiction supérieure de réexaminer une affaire, de contrôler l’application des règles et de corriger d’éventuelles erreurs. L’appel à la rationalisation ne supprime donc pas cette voie légale, mais vise son usage motivé.

Pour les justiciables au Maroc, l’équilibre à préserver se situe entre la qualité du contrôle judiciaire et la maîtrise des recours systématiques. La Présidence du Ministère public devra veiller à ce que les orientations données restent compatibles avec les droits de la défense et l’examen individualisé des dossiers. La publication d’indicateurs sur les motifs et l’issue des recours aiderait à mesurer l’effet de la circulaire.