Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a adressé aux responsables territoriaux de son département et aux chefs des greffes une circulaire rappelant l’obligation de respecter le secret professionnel, rapporte Alyaoum24. Le texte, daté du 1er septembre 2026, concerne les informations et documents auxquels les agents accèdent dans l’exercice de leurs fonctions au sein des juridictions du Maroc.

La circulaire rappelle que les dossiers, pièces de procédure et documents administratifs ou judiciaires ne peuvent être divulgués, reproduits, photographiés ou transmis à des tiers hors des voies autorisées. Elle ne crée pas une obligation nouvelle : elle renvoie notamment au Statut général de la fonction publique, au Code pénal et au statut particulier du corps du greffe. Des exceptions existent lorsque la communication est permise par la loi ou ordonnée par une autorité compétente.

Le document demande aussi aux agents de préserver leur devoir de réserve afin de ne pas fragiliser la confiance des justiciables ou le fonctionnement du service. En cas de manquement, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées, sans préjudice d’autres responsabilités prévues par la législation. Pour les usagers de la justice au Maroc, l’enjeu concret est la protection des données contenues dans les dossiers et la traçabilité des accès. Le rappel ministériel devra être apprécié à travers son application dans les greffes et le respect simultané du cadre légal de communication.