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L’ACAPS conclut un mémorandum d’entente avec l'Autorité omanaise du marché des capitaux




L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a procédé, ce mercredi 16 mars 2022 à la capitale omanaise Mascate, à la signature d’un mémorandum d’entente avec l’Autorité du Marché des Capitaux du Sultanat d’Oman (CMA) dans le domaine de la supervision et du contrôle du secteur des assurances.
Cette convention a été signée, d’une part, par M. Othman Khalil El Alamy, président par Intérim de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale et, d’autre part, par S.E. Abdullah Bin Salem Al Salmi, président exécutif de l’Autorité du Marché des Capitaux du Sultanat d’Oman. 
A noter que cet accord a pour objet de renforcer la coopération bilatérale et l’échange de renseignements dans le domaine de l’assurance sur la base des intérêts réciproques. 

A propos de la CMA
L'Autorité omanaise du marché des capitaux a été créée le 9 novembre 1998 et est entrée en fonction le 9 janvier 1999. Dotée de la personnalité juridique et de l'indépendance financière et administrative, cette entité gouvernementale est chargée du développement du secteur du marché des capitaux et de celui des assurances à travers notamment l’élaboration des études et la mise en place des législations et des réglementations adéquates conformément aux meilleures pratiques internationales.
A propos de l’ACAPS
Instituée en 2016 par la loi 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) est chargée des missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale au Maroc. Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’Autorité veille à garantir la transparence, le bon fonctionnement ainsi que le développement des secteurs qui relèvent de son champ d’intervention en vue de protéger les droits des assurés, des affiliés et des ayant droits.



Mercredi 16 Mars 2022

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