Placée sous le thème « Violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort », la 46ème session du Conseil des droits de l’Homme assujettit au débat la question : La peine de mort a-t-elle un effet dissuasif sur le taux de criminalité ?

Dans ce cadre, Mme Bouayach a salué le combat de longue date des défenseurs des Droits de l’Homme au Maroc, contre la Peine de Mort, qui ne tient ni à une certaine idéologie ou culture, ni au dogmatisme d’un esprit quelconque.

Elle a par ailleurs mis en exergue l’article 20 de la Constitution du Royaume qui ne prévoit aucune exception au droit à la vie et qui stipule que le législateur a l’obligation constitutionnelle de la protéger de toute atteinte ou infraction.

Aussi, le CNDH plaide contre l’argument souvent utilisé par certains responsables politiques, pour ne pas abroger la peine de mort, en se justifiant par l’hostilité de l’opinion publique à une telle mesure.

Pour le Conseil, il n’y a pas de facteurs socioculturels propres à la société marocaine qui justifieraient la prise en compte d’une spécificité concernant l’abolition de la peine capitale.

La position du CNDH est claire et affirmée pour l’abolition, recommandée au parlement, relative au projet du code pénal, et dans son appel, en décembre dernier, au gouvernement marocain, pour voter la résolution de l’Assemblée générale relative au moratoire universel.

Le CNDH assure le suivi et la protection des droits des condamnés à mort, en effectuant des visites régulières, et mène une action dynamique au sein des réseaux des INDH pour abrogation universelle de la peine capitale.

La peine de mort n’a aucune efficacité de réduction de crimes, mais ne fera que  provoquer le sentiment d’injustice le plus profond et une soif, jamais inassouvie, pour la brutalité et la violence. La peine de Mort ne règlera en rien les problématiques de crime.

Le CNDH considère que l’élimination de la personne ne rendra pas justice aux familles des victimes d’homicide et ne confortera pas la société dans son combat contre la violence.
Pour le CNDH, abolir la peine de mort, c’est protéger le premier droit, des droits humains.