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Le code pénal, sexagénaire, doit être mis à la retraite et remplacé !




Par Aziz Boucetta

le_code_penal,_sexagenaire,_doit_etre_mis_a_la_retraite_et_remplace_!.mp3 A lire ou à écouter en podcast :  (4.3 Mo)

Il fut l’œuvre de la vie de Mostafa Ramid, ou du moins le concevait-il ainsi, du temps où il dirigeait le ministère de la Justice (à l’intitulé duquel il avait ajouté les Libertés). Las… Ce projet de réforme du code pénal n’avait non seulement pas vu le jour, mais il avait sombré dans les ténèbres obscures des tiroirs législatifs, connus pour leur poussière. Puis survient le gouvernement Akhannouch, qui sort le texte de son tiroir, en espérant que ce ne soit pas pour le jeter dans un mouroir…
 

Le retirer donc, mais pour en faire quoi ? Gageons que la raison pour laquelle Me Abdellatif Ouahbi a retiré le texte de son circuit législatif est pour mieux le panser et le repenser. Et surtout pour le rendre conforme aux aspirations d’émergence du Maroc, lesquelles ont comme corollaire une justice saine fondée sur une politique pénale réfléchie.
 

Le Code pénal actuel a atteint l’âge légal de la retraite, et donc du retrait… Dans l’intervalle, la société marocaine a changé et même beaucoup changé, voire muté, aspirant à plus de liberté, à davantage de libertés et à un respect de l’intelligence des citoyens. Il appartient au gouvernement et à la majorité de prendre cela en considération… et puisqu’il est question du respect des populations, il serait plus qu’indiqué, et même fortement recommandé, de soumettre préalablement cette réforme pénale à ceux qui en seront l’objet, les citoyens.
 

Un débat national devait être imaginé puis lancé, impliquant des intellectuels, des historiens et quelques économistes, des sociologues et autres juristes, et des oulémas. Pourquoi des oulémas ? Pour entériner une dissociation définitive entre le spirituel et le temporel, entre le religieux et le civil… pour asseoir, enfin, une sécularisation du nouveau texte dans une conformité, si ce n’est une convergence avec la nouvelle « âme profonde » des Marocains, à la fois traditionalistes ouverts sur l’avenir et progressistes attachés à leur histoire et à leur culture. Tout un programme.
 

La majorité actuelle est composée de trois partis, dont deux ne sont pas nécessairement connus pour leur idéologie profonde et hardie. Quant à l’actuel ministre de la Justice, Me Abdellatif Ouahbi, il est capable du meilleur comme du pire, défendant la chose et faisant son contraire, aimant se mettre en avant et passer pour la Phénix des hôtes de ces bois. Difficile, pour cet attelage, de donner quelque chose qui fasse sens. Et pourtant…
 

Et pourtant, donc, avec cette réforme structurelle et structurante, le RNI qui conduit la majorité a une occasion inespérée d’entrer dans l’Histoire politique du royaume à travers le circuit législatif et par le biais d’une nouvelle plateforme des libertés publiques et individuelles. Le parti du chef du gouvernement ne sera finalement pas seulement comptable de la législation sur l’enrichissement illicite, qui semble exciter tout le monde, mais de bien plus.
 

Le droit à la vie par l’abolition de la peine de mort, la dignité des citoyens par la réduction des peines privatives de liberté, la liberté des uns et des autres en les laissant libres de leurs amours, la responsabilisation des juges dans les peines de prison, la défense de la dignité des femmes, épouses, sœurs, filles ou simples passantes dans l’espace public, …En résumé, faire de ce nouveau code pénal une loi avec un contenu utile, qui ne tombe pas dans le « piège » de Montesquieu, à savoir que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires »… En plus d’être désormais inutile, le code pénal marocain est devenu contre-productif… et même pénalisant !
 

Il est important que notre gouvernement, technocrate et habité par l’ambition d’ancrer le Maroc dans l’émergence économique, comprenne que le Maroc ne peut aller plus loin sans code pénal ambitieux et sans justice audacieuse. Il est temps de s’occuper de cela car c’est essentiellement cela qui freine.
 

Quant à cette question d’enrichissement illicite que les députés, pour leur grand déshonneur, n’ont pas légalement encadré, il sera la jauge de l’action de cet exécutif supposé vertueux. Mais on lui prête l’intention d’enterrer ce projet. Il est vrai qu’on ne prête qu’aux riches… qui ont cette fois l’occasion unique d’enrichir l’arsenal juridique du Maroc d’un code pénal à la hauteur de ses ambitions.
 

Qu’ils le jettent dans un tiroir aujourd’hui, et ils seront jetés dans la poubelle de l’Histoire demain.
 

Rédigé par Aziz Boucetta sur https://panorapost.com




Lundi 15 Novembre 2021


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