La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a présenté jeudi les premières conclusions de l’observation des législatives du 23 septembre. Selon le texte de sa présentation, le scrutin s’est déroulé dans des conditions globalement normales. Elle a néanmoins évoqué des irrégularités qualifiées d’exceptionnelles, dont des incidents relevés dans deux bureaux de vote à Tanger.

Amina Bouayach demande que les résultats des enquêtes ouvertes à leur sujet, ainsi que les mesures prises, soient rendus publics. Le CNDH prévoit également de publier son rapport et de le transmettre aux autorités judiciaires compétentes. Cette démarche doit permettre de connaître précisément la nature des faits constatés et les suites qui leur ont été données, sans présumer des conclusions des enquêtes.

Le Conseil attire aussi l’attention sur l’utilisation de références religieuses dans la compétition électorale. D’après les données rapportées par sa présidente, ses observateurs ont recensé 44 cas d’utilisation ciblée de la religion sur le terrain et 2 300 contenus numériques exploitant ce registre. Certains messages auraient présenté le vote comme une confrontation entre « musulmans et mécréants » ou mis en cause la religion de candidats.

Ces chiffres décrivent des observations du CNDH ; ils ne permettent pas, à eux seuls, d’établir combien de personnes ont été exposées à ces contenus ni leur effet sur le vote. Ils posent toutefois une question concrète : comment garantir un débat pluraliste lorsque l’identité religieuse devient un argument pour disqualifier un adversaire ? Amina Bouayach souligne, plus largement, que l’espace numérique peut influer sur la formation de l’opinion et les conditions de la concurrence électorale.

Le rapport préliminaire décrit une campagne marquée par les préoccupations liées à l’emploi, à l’éducation, à la santé et aux disparités territoriales. Sur le terrain, les observateurs du CNDH n’ont relevé aucun parti pris de l’autorité administrative en faveur d’une liste, selon Amina Bouayach. Elle indique également qu’aucun cas de violence n’a été enregistré pendant la campagne ou le jour du scrutin, hormis des échanges d’invectives.

L’accès à la vie politique apparaît plus contrasté. Deux listes de jeunes se sont présentées de manière indépendante, mais, selon la présidente du Conseil, les dispositions destinées à encourager ce type de candidature n’ont pas été mises en œuvre. Elle relève par ailleurs une faible présence des personnes en situation de handicap parmi les candidats, dans les campagnes et dans la couverture médiatique.
Pour le CNDH, la régularité des élections permet de renouveler la légitimité des représentants et de soumettre les responsables au jugement des citoyens. La baisse de la participation, soulignée dans le document, appelle cependant une analyse qui dépasse le seul taux enregistré : elle interroge aussi la confiance envers les institutions, la réponse apportée aux attentes sociales et la possibilité, pour chacun, de prendre part à la pratique politique.