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Les étapes de création d’une SARL

Comment donc créée-t-on une SARL au Maroc ?




Les étapes de création d’une SARL
La Société à Responsabilité Limitée est une forme de société avantageuse pour ceux qui la choisissent, dans la mesure où elle permet de limiter les risques des associés en séparant leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel. Ceci dit, ces derniers ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports en capital de la société, tandis que leur patrimoine personnel reste relativement à l’abri, et bénéficient d’autres avantages de nature sociale et fiscale.

Et cerise sur le gâteau, si vous souhaitez créer une société sans pour autant partager les gains et le pouvoir avec un ou plusieurs associés, c’est possible en créant votre SARL à Associé Unique.

Aujourd’hui, le formalisme de la constitution d’une société, qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une autre forme de société, ne constitue plus une préoccupation grâce à la centralisation de la majorité des procédures et des formalités de création au sein du Centre Régional d’Investissement compétent (CRI).

Comment donc créée-t-on une SARL au Maroc ?

Il faut commencer d’abord par constituer le dossier de création qui sera déposé par la suite pour entamer la procédure de création :

1-Obtenir un certificat négatif : une société ne peut exister en étant dépourvue de dénomination/sigle/enseigne, mais encore faut-il qu’ils ne soient pas déjà utilisée par une autre société, et c’est là où réside l’intérêt du certificat négatif.

La demande de son obtention se fait auprès du CRI au guichet de l’OMPIC ou à travers le site web dédié à cet effet : https://nc.directentreprise.ma/inscription/nouveau-demandeur

(Favorisez le service dématérialisé, il est plus simple, plus pratique et moins cher : 126 dirhams en ligne / 210 dirhams sur place) ;

2-Identification du siège social : il s’agit du local qui va constituer le siège social de l‘entreprise, ce dernier doit être justifié par un acte de propriété, un contrat de bail ou une attestation de domiciliation ;

3-La rédaction des statuts : les statuts constituent le « texte constitutionnel » d’une société, tout acte contraire aux stipulations des statuts sera réputé « inconstitutionnel ».Les statuts doivent être soigneusement et intelligemment rédigés, l’idéal est de confier leur rédaction à un professionnel. Il faut le dire, les bons statuts font les bons associés.
Cela ne veut pas pour autant dire dire que les modèles disponibles gratuitement en ligne manquent d’utilité, MAIS pour qu’ils soient utiles, il faut prendre soin de les remodeler et de les adapter convenablement pour rendre à César ce qui est à César.
Les statuts doivent être dûment signés et légalisés et doivent être réalisés en plusieurs copies originales (minimum 8) et copies simples étant donné qu’ils feront partie intégrante des pièces à joindre pour les démarches ci-après ;

4-Le blocage du capital, s’il y a lieu : le capital social d’une SARL est librement déterminé, mais s’il dépasse les 100.000 dirhams, au moins son ¼ doit être déposé dans un compte bancaire bloqué. Les fonds restants doivent être bloqués dans un délai de 5 ans.

Une fois les démarches préalables au dépôt du dossier de création sont faites, la procédure de création peux commencer

  1. Prise d’un rendez-vous en ligne auprès du CRI pour déposer le dossier de création d’entreprise ;
  2. Enregistrement des actes de création auprès de la Direction Régionale des Impôts représentée au sein du CRI ;
  3. Inscription à la taxe professionnelle auprès la Direction Régionale des Impôts représentée au sein du CRI ;
  4. Immatriculation de la société devant le CRI auprès du représentant du tribunal de commerce ;
  5. Formalité de publicité suite à l’immatriculation de la société ; une annonce de création de la société doit être publiée au BORM et dans un journal d’annonces légales ;
  6. Affiliation à la CNSS pour l’obtention d’un numéro d’affiliation auprès du représentant de la CNSS au CRI ;
  7. Déclaration d’existence à l’inspection du travail.

In fine, désormais que les formalités de création d’une SARL vous ont été exposés, si vous avez un projet en tête -étudié méticuleusement- ainsi que les fonds nécessaires pour lancer votre activité, soyez courageux et foncez !

L'ODJ / En partenariat avec Ikone conseil

Modèle statut SARL Maroc pour avoir une idée






Samedi 24 Juillet 2021

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