1- Préservation de l’emploi :
 

• Indemnité mensuelle nette forfaitaire égale à 100% des salaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 plafonnée à 2.000 DH octroyée, à partir du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Covid-19;

• Report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er septembre 2020 et et jusqu’au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois à compter du 1er avril 2021;

• Exonération de l’assiette des cotisations de la CNSS du complément de la rémunération au profit des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion jusqu’au 31 mars 2021;

• Prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS jusqu’au 31 mars 2021;
 

2- Soutien économique et financier pour la relance :
 

• Prolongation du délai de remboursement du découvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit “Daman Oxygène” jusqu’au 31 décembre 2021;

• Faire bénéficier le secteur des deux produits de garantie “Relance TPE” et “Damane Relance”;

• Engagement du Groupement Professionnel des Banques du Maroc à faire profiter les crèches de ces mécanismes;

• Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 31 mars 2021 sans paiement de frais ni de pénalités pour les entreprises du secteur et leurs employés.

CGEM